Qu'en pensez vous ?C'est une bonne nouvelle pour les entreprises mais une mauvaise pour les caisses de l'Etat. La réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre depuis le 1 er janvier 2010 pour alléger la charge des entreprises, coûte nettement plus cher que prévu. Elle devait assurer un gain de 5,8 milliards d'euros par an, net d'impôt sur les sociétés, aux entreprises. Le « cadeau » est finalement plus important : il s'élèverait à 6,8 milliards d'euros, si l'on en croit le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP),
(...)
Plusieurs raisons expliquent ce dérapage. La première était connue : elle tient à l'annulation, par le Conseil constitutionnel, de la taxation des professions libérales déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC), qui a provoqué un manque à gagner annuel de 770 millions d'euros pour l'Etat.
La deuxième raison n'avait pas été anticipée. Le gain des entreprises représente la différence entre ce qu'elles auraient dû payer de taxe professionnelle et ce qu'elles acquittent finalement via la nouvelle cotisation économique territoriale.
(...)
Ces nouvelles évaluations, désormais très précises, contraignent l'Etat à compenser aux collectivités locales un manque à gagner beaucoup plus important que ce qui était prévu : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) représentera 3,4 milliards d'euros cette année, au lieu des 2,6 milliards budgétés, soit un surcoût sur l'année de 838 millions d'euros. Le gouvernement bénéficie, en revanche, d'ajustements qui jouent dans l'autre sens (dégrèvements, plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, etc.). Au final, le coût de la réforme en régime de croisière serait supérieur de 470 millions d'euros à ce que l'on pouvait anticiper l'an dernier (en mettant de côté l'effet des BNC).
(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur
A plus tard,
