La réduction des niches fiscales, un véritable casse-tête

[politicien]

Bonjour,

La suppression ou la réduction des niches fiscales, sur laquelle compte le Parti socialiste pour financer son projet présidentiel, est un exercice extraordinairement compliqué. Et pas seulement, comme le répètent volontiers les parlementaires, parce que "derrière chaque niche, il y a un chien qui aboie" ! Il suffit pour s'en convaincre de se reporter à l'un des documents annexés au projet de loi de finances pour 2012, le second tome de l'Evaluation des voies et moyens (PDF) consacré aux dépenses fiscales.

Que révèle ce rapport gouvernemental ? Que le nombre des dépenses fiscales, autrement dit des régimes fiscaux dérogatoires représentant des charges pour le budget de l'Etat, était de 468 en 2010, de 504 en 2011

(...)

Il y a plus grave pour les finances publiques : le montant global des niches est passé de 72,7 milliards d'euros en 2010 à 67,5 milliards en 2011 (– 5,2 milliards). Il doit passer à 65,9 milliards en 2012, soit 1,6 milliard de moins. Une somme bien faible pour l'actuelle majorité parlementaire qui a fait de la réduction des niches l'un de ses chevaux de bataille.

(...)

Le coût des niches est très concentré. En 2012, 17 d'entre elles représenteront 33,1 milliards, soit plus de la moitié du total. Or plusieurs semblent très difficiles à remettre en cause du fait du public concerné : 13,45 millions de retraités, 7,5 millions de ménages modestes bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE), 2,7 millions de personnes âgées, handicapées ou aux conditions modestes, un nombre indéterminé de salariés bénéficiant de la défiscalisation des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne salariale… Les 474 niches restantes étant très dispersées, diminuer leur montant est ardu.

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[El Fredo]

Pour ce qui est de la PPE, la réforme fiscale envisagée devrait y remédier (fusion IRPP+CSG prélevée à la source, rendant la PPE inutile).

[johanono]

La notion de "niche fiscale" est très réductrice, c'est ce que je m'évertue à démontrer depuis longtemps. Un discours répandu consiste à associer "niches fiscales" et "riches", de sorte que supprimer les niches fiscales serait un moyen de faire "payer les riches". Or on s'aperçoit que tous les Français bénéficient d'une façon ou d'une autre de niches fiscales. Supprimer les niches fiscales ne revient donc pas seulement à faire payer les riches, cela mettrait également à contribution beaucoup de Français modestes. En plus, si on supprime certaines niches et pas d'autres, les contribuables touchés ne comprendraient pas pourquoi on les pénalise eux et pas les autres, ce qui renforcerait le sentiment d'injustice et les jalousies.

Le seul moyen d'en finir avec cette histoire consiste à supprimer TOUTES les niches fiscales d'un seul coup, quitte naturellement à réviser les taux. Ce faisant, on obtiendrait un système fiscal simplifié, dans lequel le principe "à revenu égal, impôt égal" serait une réalité.

D'ailleurs, je m'interroge sur la constitutionnalité de toutes ces niches fiscales. En effet, l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 nous dit que la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. Autrement dit, l'impôt payé doit être fonction des revenus. A revenu égal, impôt égal. Or une niche fiscale aboutit à ce que deux personnes de revenus égaux payent deux impôts différents : l'impôt n'est plus seulement fonction du revenu, du niveau de vie, de chaque contribuable, il est également fonction de la dépense, du mode de vie, de chaque contribuable. N'y a-t-il pas matière à y redire ?

[mps]

Je l'ai déjà dit, le terme même de "niches fiscales", et sa connotation de "planque", est tout à fait fallacieuse, populiste et péjorative pour des "déductions fiscales" qui sont un outil normal d'incitations ou de protections, bref, de gouvernance.

Bien entendu, la plupart de ces déductions sont à visées sociales, comme le quotient familial, par exemple.

Si c'est ça, le "cheval de bataille" de la gauche, elle joue sabre de bois !

[Papibilou]

Je l'ai déjà dit, le terme même de "niches fiscales", et sa connotation de "planque", est tout à fait fallacieuse, populiste et péjorative pour des "déductions fiscales" qui sont un outil normal d'incitations ou de protections, bref, de gouvernance.

Bien entendu, la plupart de ces déductions sont à visées sociales, comme le quotient familial, par exemple.

Si c'est ça, le "cheval de bataille" de la gauche, elle joue sabre de bois !

Pas vraiment faux. Néanmoins, il y a du grain à moudre, mais beaucoup moins que ne le laisse croire la gauche. Enfin, il convent de faire le bilan. Par exemple, la niche sur l'immobilier d'outremer a donné lieu à des abus alors que l'idée de départ n'était pas mauvaise.
Il convient donc, ce qui ne se fait jamais, de faire le bilan des mesures prises, qu'elles soient fiscales sociales ou autres.

[mps]

En fait, chaque niche doit être revue annuellement, en terme de rentabilité à court, moyen et long terme.

Je reviens avec le très ridicule quotient familial, prisd dans la paniqsue du rapport Sauvy sur la dénatalité : désormais, ce quotient ne profite réellement qu'aux familles nombreuses très riches, et aux immigrés lapinesques ...ceux du moins qui travaillent.

[johanono]

Si on veut pousser le raisonnement jusqu'au bout, alors il ne faudrait admettre que deux types de charges déductibles de l'IR : un abattement forfaitaire par enfant à charge, et la déduction des pensions alimentaires. En effet, dans le cadre de l'IR, il semble quand même logique de continuer à tenir compte des charges de famille, car pour un revenu donné, le niveau de vie ne sera pas le même suivant que l'on soit célibataire ou que l'on ait tout une marmaille à élever. Pour le reste, plus aucune déduction possible. Ainsi l'impôt payé serait-il vraiment fonction du niveau de vie. En plus, en simplifiant l'impôt, on minimise les frais de gestion et les risques de fraude. Naturellement, en contrepartie de cette suppression des niches fiscales, il faudrait revoir les taux, pour éviter que cette suppression des niches fiscales ne se traduise par une augmentation trop importante du niveau général des prélèvements obligatoires.

Malheureusement, c'est bien connu, dans chaque niche, il y a un chien prêt à mordre, et tous les lobbies qui représentent des corporations qui se sentent avantagées par le système actuel risquent de se mettre en branle pour préserver leurs avantages acquis...
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[Nombrilist]

"Si on veut pousser le raisonnement jusqu'au bout, alors il ne faudrait admettre que deux types de charges déductibles de l'IR : un abattement forfaitaire par enfant à charge, et la déduction des pensions alimentaires."

Je suis heureux de voir que tu as intégré cela à ton raisonnement.