http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 273026.phpEntreprises en difficulté : les élus locaux débordés par les demandes de soutien
SeaFrance, Manurhin, Vertaris : la trêve de Noël a été de courte durée sur le front des dossiers industriels en difficulté. Les élus locaux ne savent plus où donner de la tête. Mais les règles pour les aides sont strictes. La France est poursuivie par la Cour de justice dans le dossier Arbel Fauvet Rail.
Qu'y a-t-il de commun entre Calais, Dunkerque, la riche commune de Gravelines avec sa centrale nucléaire, ses voisines Grande-Synthe, Etaples et Marck ? Réponse : toutes ces villes, mais aussi la région Nord - Pas-de-Calais ont promis d'aider la structure qui reprendra les bateaux de SeaFrance. Les chiffres les plus fous circulent, la région a promis 10 millions d'euros, la mairie de Calais envisage de mettre 1 million, l'ensemble devant atteindre 15 millions. Sous la menace de voir 900 chômeurs supplémentaires dans une région en difficulté, les élus tentent de trouver une solution compatible avec la loi française et les règles européennes, qui encadrent très sévèrement toute aide aux entreprises au nom de la libre concurrence.
C'est le conseil régional qui définit le régime des aides et celles-ci ont pour objet exclusif « la création ou l'extension d'activités économiques ». Les aides aux entreprises en difficulté sont limitées à 10 millions d'euros « après un examen attentif, sur notification de l'Etat membre ». Les régions doivent faire chaque année un rapport annuel sur l'ensemble des aides qu'elles accordent aux entreprises. « Aujourd'hui les préfets sont prêts à tout pour éviter les dépôts de bilan. Seule une région peut aider une entreprise, le financement économique direct aujourd'hui n'est plus possible », prévient un avocat. « Les élus doivent être très prudents », martèle de son côté l'avocat Cyril Bardon. Saisie par des concurrents mécontents, la Commission a traduit la France en octobre dernier devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le dossier Arbet Fauvet Rail. Implanté à Douai, le fabricant de wagons avait reçu en 2005 de la région 2 millions d'euros de prêts à taux préférentiels. Des aides considérées comme « illégales et incompatibles avec le marché intérieur ». Ironie de l'histoire, la collectivité est tenue de récupérer ces fonds alors que l'entreprise vient d'être choisie par une filiale de la SNCF pour fabriquer 400 wagons pétroliers !
A Lyon, la communauté urbaine devait voter hier en urgence à la demande du préfet de région une subvention de 70.000 euros au profit de Veninov, l'inventeur de la toile cirée, placé en liquidation judiciaire en juillet dernier. Il s'agit de couvrir les dépenses de surveillance, de gardiennage, d'assurance et de mise en sécurité du site et des machines en attendant un éventuel repreneur. En Alsace, pour boucler le dernier tour de table de Manurhin, la région a investi 500.000 euros dans la société d'exploitation.
Des ressources limitées
Les associations d'élus ne se prononcent pas, au nom du principe de liberté. A droite, Jacques Pélissard rappelle même sa « vision personnelle », affirmant que ce n'est pas le rôle des collectivités locales de soutenir les entreprises en difficulté. Mais les responsables de l'Association des communautés de France (ADCF) racontent être appelés au secours par leurs adhérents, qui ne savent comment aider les entreprises présentes sur leur territoire. Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, prévient : « C'est un fusil à un coup. Les grosses agglomérations vont pouvoir aider un premier dossier, mais que se passera-t-il lorsque d'autres se présenteront alors que nos ressources assises sur la taxe professionnelle ne progressent plus ? »
De façon générale, je pense que ce n'est pas à l'Etat, ni aux collectivités locales, de subventionner toutes ces entreprises en difficulté. C'est beaucoup de millions d'euros d'argent public dépensé pour pas grand chose, car en général, les entreprises en difficulté finissent toujours par déposer le bilan au bout de quelques mois. En plus, ce genre de pratiques participe d'une forme de clientélisme assez malsaine.
On dit souvent que les entreprises français payent trop d'impôts par rapport à leurs concurrentes étrangères, mais c'est oublier que beaucoup d'entre elles récupèrent, sous forme de subventions diverses, une partie des impôts qu'elles versent.