Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

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johanono
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Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par johanono » 12 janv. 2012, 01:01:53

Entreprises en difficulté : les élus locaux débordés par les demandes de soutien

SeaFrance, Manurhin, Vertaris : la trêve de Noël a été de courte durée sur le front des dossiers industriels en difficulté. Les élus locaux ne savent plus où donner de la tête. Mais les règles pour les aides sont strictes. La France est poursuivie par la Cour de justice dans le dossier Arbel Fauvet Rail.

Qu'y a-t-il de commun entre Calais, Dunkerque, la riche commune de Gravelines avec sa centrale nucléaire, ses voisines Grande-Synthe, Etaples et Marck ? Réponse : toutes ces villes, mais aussi la région Nord - Pas-de-Calais ont promis d'aider la structure qui reprendra les bateaux de SeaFrance. Les chiffres les plus fous circulent, la région a promis 10 millions d'euros, la mairie de Calais envisage de mettre 1 million, l'ensemble devant atteindre 15 millions. Sous la menace de voir 900 chômeurs supplémentaires dans une région en difficulté, les élus tentent de trouver une solution compatible avec la loi française et les règles européennes, qui encadrent très sévèrement toute aide aux entreprises au nom de la libre concurrence.

C'est le conseil régional qui définit le régime des aides et celles-ci ont pour objet exclusif « la création ou l'extension d'activités économiques ». Les aides aux entreprises en difficulté sont limitées à 10 millions d'euros « après un examen attentif, sur notification de l'Etat membre ». Les régions doivent faire chaque année un rapport annuel sur l'ensemble des aides qu'elles accordent aux entreprises. « Aujourd'hui les préfets sont prêts à tout pour éviter les dépôts de bilan. Seule une région peut aider une entreprise, le financement économique direct aujourd'hui n'est plus possible », prévient un avocat. « Les élus doivent être très prudents », martèle de son côté l'avocat Cyril Bardon. Saisie par des concurrents mécontents, la Commission a traduit la France en octobre dernier devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le dossier Arbet Fauvet Rail. Implanté à Douai, le fabricant de wagons avait reçu en 2005 de la région 2 millions d'euros de prêts à taux préférentiels. Des aides considérées comme « illégales et incompatibles avec le marché intérieur ». Ironie de l'histoire, la collectivité est tenue de récupérer ces fonds alors que l'entreprise vient d'être choisie par une filiale de la SNCF pour fabriquer 400 wagons pétroliers !

A Lyon, la communauté urbaine devait voter hier en urgence à la demande du préfet de région une subvention de 70.000 euros au profit de Veninov, l'inventeur de la toile cirée, placé en liquidation judiciaire en juillet dernier. Il s'agit de couvrir les dépenses de surveillance, de gardiennage, d'assurance et de mise en sécurité du site et des machines en attendant un éventuel repreneur. En Alsace, pour boucler le dernier tour de table de Manurhin, la région a investi 500.000 euros dans la société d'exploitation.

Des ressources limitées

Les associations d'élus ne se prononcent pas, au nom du principe de liberté. A droite, Jacques Pélissard rappelle même sa « vision personnelle », affirmant que ce n'est pas le rôle des collectivités locales de soutenir les entreprises en difficulté. Mais les responsables de l'Association des communautés de France (ADCF) racontent être appelés au secours par leurs adhérents, qui ne savent comment aider les entreprises présentes sur leur territoire. Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, prévient : « C'est un fusil à un coup. Les grosses agglomérations vont pouvoir aider un premier dossier, mais que se passera-t-il lorsque d'autres se présenteront alors que nos ressources assises sur la taxe professionnelle ne progressent plus ? »
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 273026.php

De façon générale, je pense que ce n'est pas à l'Etat, ni aux collectivités locales, de subventionner toutes ces entreprises en difficulté. C'est beaucoup de millions d'euros d'argent public dépensé pour pas grand chose, car en général, les entreprises en difficulté finissent toujours par déposer le bilan au bout de quelques mois. En plus, ce genre de pratiques participe d'une forme de clientélisme assez malsaine.

On dit souvent que les entreprises français payent trop d'impôts par rapport à leurs concurrentes étrangères, mais c'est oublier que beaucoup d'entre elles récupèrent, sous forme de subventions diverses, une partie des impôts qu'elles versent.

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mps
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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par mps » 12 janv. 2012, 10:39:07

Moi non plus, je pense qu'il est très démagogique de soutenir les entreprises en difficulté (surtout avec 15 millions, somme ridiculement basse vu la débâcle)

En fait, apporter ses soins aux canards boiteux, c'est faire de la concurrence déloyale aux entreprises saines. Et donc aggraver le problème et le généraliser.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par Golgoth » 12 janv. 2012, 11:17:11

Je suis plus ou moins d'accord avec toi. Mais pourquoi n'a-t-on pas fait le même raisonnement pour les banques ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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johanono
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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par johanono » 12 janv. 2012, 11:55:52

Parce que les banques obéissent au slogan bien connu "too big to fail". Elles détiennent l'argent des Français, si elles avaient fait faillite, tous les dépôts des Français auraient peut-être disparu, la plupart des Français se seraient retrouvés ruinés.

Rappelons également que les banques ont remboursé l'argent qui leur a été prêté par l'Etat.

Rappelons aussi que s'il y avait eu séparation des activités de banques de détail et de banques d'affaires, alors les banques d'affaires auraient pu coulé sans que cela ne menace l'épargne des Français, et le gouvernement n'aurait pas eu besoin de débloquer des milliards d'euros pour leur venir en aide.

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par Golgoth » 12 janv. 2012, 12:59:17

Moi j'ai l'impression que c'est plutôt le "too friendly to fail" qui a joué :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par politicien » 12 janv. 2012, 21:06:04

Bonjour,

Est-ce que c'est pas le rôle de l'Etat d'intervenir dans l'économie ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par lancelot » 12 janv. 2012, 22:20:35

Intervenir oui, en édictant des règles. Voler au secours des entreprises en difficulté, c'est autre chose. Même remarque que Golgoth pour les banques.

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par Nombrilist » 12 janv. 2012, 23:21:10

"Est-ce que c'est pas le rôle de l'Etat d'intervenir dans l'économie ?"

A qui d'autre ?

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par El Fredo » 12 janv. 2012, 23:27:48

Intervenir ou réguler ? L'Etat intervient déjà comme donneur d'ordre dans les projets publics, et a donc déjà un poids certain en tant qu'agent économique. L'interventionnisme ici doit prendre la forme d'une politique favorisant l'emploi, l'innovation et le dynamisme, par exemple en privilégiant les PME locales plutôt qu'en recherchant systématique du coût le plus bas obtenu à coup de sous-traitance étrangère précaire et sous-payée (cf. le scandaleux chantier de l'EPR). Pour le secteur privé je ne pense pas que ce soit son rôle de sauver des entreprises privées, il doit AMHA se contenter de son rôle (très important) de régulateur et faire en sorte de garantir un environnement réglementaire et fiscal juste (comme l'ARCEP pour les télécoms par exemple). Quand une boite privée a des difficultés et que l'Etat vient à son chevet, c'est injuste pour les autres entreprises du secteur et c'est la plupart du temps une mauvaise utilisation de l'argent public.
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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par Nombrilist » 14 janv. 2012, 09:44:12

El Fredo, je pense quand même qu'avoir sauvé Thalès n'était pas une mauvaise chose.

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par El Fredo » 14 janv. 2012, 12:13:12

Thalès ?
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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par mps » 14 janv. 2012, 13:00:10

Est-ce que c'est pas le rôle de l'Etat d'intervenir dans l'économie

Pas vraiment, et surtout pas pour disctribuer aux uns ce qu'on prend aux autres.
Ni réagir en panique "pour sauver de l'emploi" : si une boite doit crouler, autant la laisser crouler et garder le budget pour des objectifs plus porteurs. Y compris l'aide à la reconversion, des primes de mobilité pour ceux qui doivent aller loin, etc.

Renault implante une nouvelle usine dans un triangle transfrontalier Lille-Tournai-Mons. Une manière de ne pas délocaliser
tout en s'assurant une main d'oeuvre belge ultra compétente.

L'Etat devrait-il "intervenir" en obligeant Renault de se planter au milieu des Cévennes ?
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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par Nombrilist » 14 janv. 2012, 23:57:43

Il m'a semble qu'en 2004, Sarkozy avait "sauvé" une grosse boîte de la faillite en lui prêtant plus d'un milliard d'euros. Ce n'était pas Thalès ?

Note: c'était Alstom !

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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par El Fredo » 15 janv. 2012, 00:35:01

Ah oui, Alstom. Disons que c'est du cas par cas : je pense que ça peut se justifier pour des raison stratégiques ou autres (Thomson Multimedia par exemple, que Juppé voulait fourguer à 1 franc, quel idiot), mais par contre quand c'est une boite française en concurrence avec d'autres boites françaises certainement pas. Exemple au hasard : si Bouygues avait des difficultés, je vois mal comment on pourrait justifier devant Vinci ou Eiffage que l'Etat puisse mettre la main à la poche, sauf si tout le secteur a des problèmes (et dans ce cas l'Etat aide tout le secteur et pas seulement telle ou telle boite). Donc AMHA le cas général est de laisser couler "proprement" la boite (et donc de laisser le système de faillite/reprise/plan social/etc fonctionner normalement), et dans des cas exceptionnels l'Etat doit intervenir d'une façon ou d'une autre, on ne doit pas se braquer dans un libéralisme théologique idiot et détruire un savoir-faire irremplaçable par idéologie. Il y a d'autres exemples où l'intervention se justifie, je pense que l'Etat aurait dû prendre le contrôle des banques en difficulté plutôt que de leur offrir un prêt, car il s'agit d'un rouage essentiel de l'économie, ça aurait évité qu'elles reviennent nous chier dans les bottes ensuite.

Pour en revenir à Alstom, c'est quand même un savoir-faire unique au monde dont le TGV qui est un facteur majeur d'attractivité, donc il fallait nécessairement intervenir. Par contre si ça avait été un sous-traitant lambda du secteur de la construction automobile, c'est plus difficile à justifier (sauver une boite pour en faire couler 2 autres n'est pas une bonne opération ;) ).
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Re: Aides aux entreprises en difficulté : les élus débordés

Message non lu par mps » 15 janv. 2012, 09:52:11

100 % d'accord avec El Fredo. Préserver certaines entreprises stratégiques de toute l'économie (les banques par exemple) est une nécessité (même si ensuite on peut le leur faire durement payer !). Pour le reste, il faut être conscient du phénomène permanent de dilatation/rétraction des secteurs économiques : les embauches, les licenciements, les fermetures sont les indispensables amortisseurs.

C'est la théorie "marginaliste" des mines de cuivre : lorsque le cuivre est bas mais commence à monter, un nombre croissant de mines ouvrent.
Lorsque le cuivre redescend, les moins rentables ferment les unes après les autres. Engager les Etats dans ces fermetures "naturelles", ce serait faire un beau gâchi.
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