Fraude fiscale : vers des sanctions alourdies

[les orteils]

Non seulement je suis pour des sanctions alourdies, mais pour l'inéligibilité à vie automatique dès lors que la culpabilité est démontrée. Ah oui, j'oubliais, je suis contre l'immunité sauf pour le Président et 2 ou 3 ministres du gouvernement en temps de guerre, et encore, pas la guerre en Afghanistan hein, une vraie guerre qu'on ne pouvait éviter.

[pwalagratter]

On ne peut être que pour et il le sait bien.
Sauf que c'est pas lui qui sera désigné pour mettre cette mesure en application.
C'est bête il avait juste eu 5 ans pour le faire, allez 4, suite à son discours de Toulon (le premier) en 2008

[Cobalt]

P*** qu'est ce que je vais prendre C'est pour rire Nombrilist^^

[Alegre]

Contre bien évidemment... Comment ferais je? icon_cheesygrin Non plus sérieusement, je pense qu'il faut accroitre les sanctions mais cela changera t'il les choses? J'en suis pas sur!

[mps]

Cela ne changera absolument rien.

[politicien]

Il ne faut donc rien faire ?

[phoenix72]

Oui mais en espérant que elles seront appliquées pour tout le monde sans exception et là je n'y crois pas du tout

[mps]

Il faut d'abord comprendre qui fraude, pourquoi et comment.

On pourra alors coincer des maniaques, qui ne déclarent pas par principe. Ca existe, mais c'est assez rare.

La masse, ce sont les gens qui mettent un patrimoine à l'abri de certaines rages taxatoires, de droits de succession confiscatoires, etc. Ceux-là joueront de toute manière le tout pour le tout, puisque s'ils déclarent, ils sont pratiquement ruinés. Mais, dans la plupart des cas - sauf lobotomisés - cette mise à l'abri se fera de manière parfaitement légale.

La hausse de la répression de la fraude fiscale est le pendant tactique de la répression qui va frapper les fraudeurs sociaux.

[Nombrilist]

Moi j'ai une proposition. Tout argent planqué illégalement sera confisqué à 100%.

[Cobalt]

Oui,c'est bien,mais en général l'agent n'est plus au nom de l'intéressé mais de sa femme ou ses enfants,alors là on fait comment ?

[lancelot]

Les donations sont taxées. Ou est le Pb ? soit on est dans la légalité, soit on l'est pas. Si la donation n'est pas conforme, redresser l'émetteur et le récepteur est une évidence.

[Cobalt]

Je ne sais pas l'argent de la fraude des grosses j'entends e en monnaie sonnante et trébuchante,puis je crois que l'on peut acheter des biens directement aux noms de sa femme ou de ses enfants,donc dans ce cas ?

[mps]

http://books.google.be/books?id=VgumSEQ ... ce&f=false

En Belgique, il n'y a pas de droits sur les donations manuelles. Mais elles doivent avoir date certaine : si le décès du donateur intervient dans les 3 ans qui suivent, la donation est assimilée à une succession. On peut se prémunir contre ce risque en payant un droit de 3 %.

[Nombrilist]

En France, les donations ne peuvent pas excéder un certain montant je crois.

[politicien]

Bonjour,

Hasard du calendrier : le jour où la Cour des comptes dénonce la faiblesse des contrôles fiscaux pour les contribuables les plus fortunés, Bercy annonce de nouveaux renforcements dans son arsenal anti-fraude.
(...)

Traque sur les comptes à l'étranger
Actuellement. Les particuliers domiciliés en France sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes « ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ». Mais les sanctions restent d'un montant bien trop « modeste » aux yeux du gouvernement « au regard des enjeux en cause pour certains contribuables »

(...)

Le projet. Il s'agirait de rendre la sanction proportionnelle au montant présent sur le ou les comptes. Pour un montant total non déclarés supérieur ou égal à 50.000 euros, l'amende (par compte non déclaré) serait de 5 % du solde de ce compte. Cette amende par compte ne pourra être inférieure à 1.500 euros (Etat coopératif) ou 10.000 euros (non coopératif). Cette disposition serait applicable aux déclarations devant être remplies à compter de l'entrée en vigueur de la mesure.

(...)

Des sanctions pénales bien plus lourdes
Actuellement. Dans le texte du projet de loi, Bercy précise que l'administration fiscale dépose environ mille plaintes pour fraude fiscale par an « dans des affaires très frauduleuses ». Il s'agit de fraudes pour lesquelles les sanctions administratives sont considérées comme insuffisantes. Or, les sanctions pénales effectivement appliquées paraissent elles aussi trop légères aux yeux de Bercy : généralement six mois de prison (en majorité avec sursis) et une amende d'un montant (médian) de seulement 5.000 euros. Ces sanctions sont encore loin des maximums prévus par la loi en cas de fraude fiscale, à savoir cinq ans d'emprisonnement et 37.500 euros d'amende (jusqu'à 75.000 euros dans certaines circonstances aggravantes).

Le projet. Le gouvernement propose de changer l'échelle des sanctions. Dans le projet de loi, l'amende pénale est portée de 37.500 euros à 500.000 euros. En cas de circonstances aggravantes, le montant passe de 75.000 euros à 750. 000 euros. Une troisième innovation vise les montages internationaux : si la fraude a été « réalisée ou facilitée » via une banque établie dans un Etat « non coopératif », la sanction monte alors à 1 million d'euros, et la peine d'emprisonnement de cinq à sept ans. Retrouvez l'intégralité de cet article sur

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,