Qu'en pensez vous ?Après d'âpres discussions avec les banquiers, les contours de la taxe sur les transactions financières sont enfin arrêtés. L'article de loi, dont les « Echos » ont obtenu copie, sera présenté mercredi 8 février en Conseil des ministres. La taxe sera acquittée par les personnes qui achètent un produit financier, et non par celles qui le vendent. Les actions seront taxées à hauteur de 0,1% au 1er août, ce qui laisse quelques mois à l'Allemagne pour éventuellement se rallier au mouvement.
Elle doit rapporter 1,1 milliard d'euros chaque année, soit quatre fois plus que l'impôt de Bourse supprimé en 2008. Le gouvernement, qui avait envisagé de consacrer ce produit à l'allégement du coût du travail, a finalement changé d'avis : Il sera consacré à la réduction du déficit.
Eviter de décourager les groupes étrangers
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Viser trois types de produits différents
L'article de loi évoque en fait trois taxes, permettant de viser trois types de produits différents : les actions, les CDS « nus » (c'est-à-dire négociés à titre purement spéculatif) et le trading de haute fréquence. Est considéré comme tel « le fait d'adresser des ordres en ayant recours à un mécanisme de traitement automatisé de ces ordres caractérisé par une exécution très rapide des ordres avec des temps de latence d'accès aux marchés très réduits ». Dans bien des cas, cette activité repose sur les annulations d'ordre : les ordinateurs lancent 100 ordres, ce qui fait baisser les cours, puis en annulent 99, ce qui leur permet de racheter le dernier titre à un prix très bas. Le gouvernement va donc non seulement taxer l'acquisition de ce titre (à 0,1%) mais surtout les annulations d'ordre pour tirer le marché à la baisse (à hauteur de 0,01%). La taxe sur les CDS « nus » sera également de 0,01%.
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