Qu'en pensez vous ?Le prélèvement de l'impôt à la source (sur la fiche de paie) existe dans de nombreux pays (Allemagne, Espagne, Etats-Unis, Royaume-Uni, etc.).
(...)
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source présente en théorie trois avantages: le salarié a une meilleure vision de ce qu'il gagne réellement (revenu net après imposition), il permet de baisser les coûts de collecte pour l'administration fiscale (les tiers-payeurs, en majorité des entreprises s'avèrent beaucoup moins nombreux que les particuliers) et il améliore le recouvrement de l'impôt (en rendant plus complexe l'optimisation et l'évasion fiscales).
Mais il a aussi des inconvénients. En plus de la difficulté à gérer l'année de transition - et à limiter notamment les comportements d'évasion fiscale -, le prélèvement impliquerait un coût considérable pour les entreprises en charge de collecter l'impôt, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, rattaché à la Cour des comptes) dans un rapport publié aujourd'hui. Ce coût pourrait atteindre jusqu'à 2 milliards d'euros par an. Le risque que les patrons décident des salaires, voire des licenciements, en fonction du taux d'imposition de leurs salariés ne doit pas non plus être sous-estimé, notamment dans les PME, poursuit le CPO. Sans compter que les entreprises disposeraient de données fiscales, donc confidentielles, sur leurs employés.
Supprimer le décalage entre la perception et la taxation des revenus
"La balance entre les avantages et les inconvénients ne justifie pas un tel basculement en l'état actuel", estime Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, dans une interview aux Echos de jeudi. Selon lui, certains arguments en faveur de la retenue à la source ont "vieilli".
(...)
La collecte de l'impôt est, elle-même, devenue beaucoup plus efficace: le taux de recouvrement est de 99%, soit autant que dans les pays qui prélèvent l'impôt à la source, selon le CPO.
(...)
Et en attendant, le CPO suggère de supprimer le décalage d'un an entre la perception et la taxation des revenus, notamment pour les 40% de contribuables qui voient leurs revenus baisser une année et qui doivent attendre l'année suivante pour voir leur impôt baisser. Retrouvez l'intégralité de cet article sur
A plus tard,