La Cour des comptes s'alarme de l'instabilité fiscale

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La Cour des comptes s'alarme de l'instabilité fiscale

Message non lu par politicien » 21 févr. 2012, 13:32:02

Bonjour,
Le gouvernement a beau s'en défendre, l'instabilité fiscale n'a jamais été aussi forte. Chaque année, environ 20 % des articles du code des impôts sont modifiés. Les instructions fiscales, qui sont censées éclairer la loi, représentent 40.000 pages.
(...)

La multiplication des niches fiscales, qui sont autant de dérogations au droit commun, a beaucoup aggravé les choses. Ces avantages fiscaux ont donné lieu à des contestations en hausse de 16 % en 2010. Les crédits d'impôt en faveur du logement (intérêts d'emprunt déductibles et énergies « vertes »), qui fonctionnent en terme d'annuités, et non d'années civiles, sont particulièrement mal compris par les ménages.
(...)

La situation a toutefois tendance à nettement s'améliorer : la Cour des comptes reconnaît des progrès « à plusieurs égards remarquables » dans les relations avec les contribuables. Les déclarations pré-remplies et le paiement de l'impôt par internet en font partie. Mais la fusion des centre des impôts (information) et du Trésor public (paiement de l'impôt), qui devaient offrir un interlocuteur unique à chaque contribuable, est encore largement virtuelle.

(...)
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johanono
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Re: La Cour des comptes s'alarme de l'instabilité fiscale

Message non lu par johanono » 21 févr. 2012, 13:54:01

La Cour des comptes a évidemment raison.
Il faut comprendre que, du fait des accords internationaux signés ces dernières décennies, les gouvernements ont perdu toute souveraineté sur la politique monétaire et la politique douanière. L'outil fiscal est donc le seul outil qui leur reste pour influer un peu sur l'économie. Alors ils en usent et abusent, histoire de montrer qu'ils ont encore prise sur les événements et qu'ils servent à quelque chose.

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