Qu'en pensez vous ?Voilà une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des exilés fiscaux, qui arrive en revanche au mauvais moment pour le gouvernement français. Alors que les candidats à la présidentielle rivalisent d’imagination (lire ci-dessous) pour taxer les riches contribuables désireux de rejoindre des pays à la fiscalité plus clémente, l’Etat vient de donner un petit coup de pouce aux exilés fiscaux français installés dans d’autres pays de l’Union européenne, comme la Belgique ou le Royaume-Uni.
Comment? En changeant les règles de fonctionnement de leurs plans d’épargne en actions (PEA), un produit de placement très prisé de ces contribuables fortunés. Retour sur ce paradoxe apparent.
Les exilés fiscaux peuvent désormais garder leurs PEA… Jusqu’ici, toute personne quittant la France — pour travailler à l’étranger ou pour échapper à notre fiscalité — devait obligatoirement fermer son plan d’épargne en actions avant de partir. Si elle détenait ce produit de placement depuis plus de cinq ans, elle devait reverser 15,5% des gains réalisés au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Depuis le 20 mars, l’installation à l’étranger n’entraîne plus la clôture automatique de ce produit d’épargne. Plus de fermeture obligatoire, et donc plus de ponction systématique lors de l’exil.
… et sont exonérés d’impôts lorsqu’ils le ferment. Au passage, la fiscalité de ces « non-résidants français » (comme on les appelle en langage administratif) détenteurs d’un PEA a d’ailleurs tout bonnement… disparu! Lorsqu’ils décident de fermer leurs comptes, les exilés fiscaux ne sont en effet plus tenus, comme les autres contribuables français, d’acquitter ces fameux 15,5% de prélèvements.
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Bercy plaide non coupable. Au ministère du Budget, hier, on rappelait que la France ne fait en la matière que « conformer le droit français aux règles européennes ». Ni plus ni moins.
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A plus tard,
