Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts?

[Cobalt]

Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts?

Vue générale du palais Brogniart, place de la Bourse à Paris.

FISCALITÉ - Décryptage des petites astuces des grandes entreprises...

Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur.

En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur
la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient: elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME. 20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc.

Une bonne entente entre mère et fille

Pour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère. Pas de retenue donc si les filiales d’un groupe fonctionnent bien. Et si au contraire elles sont déficitaires? Là encore, une niche favorise l’entreprise mère. Elle peut en effet reporter les pertes de ces filiales en difficulté sur celles des filiales bénéficiaires pour échapper à l’impôt. Coût des deux dispositifs: 34,9+19,5 milliards d’euros = 54,4 milliards.

Jouer avec ses pertes

Il n’y a pas que les entreprises à filiales qui peuvent réduire leurs impôts quand elles perdent de l’argent. Le régime dit «d’intégration fiscale de droit commun» permet à toutes les sociétés de déduire pendant plusieurs années leurs pertes. Elles réduisent leurs impôts de 12% à 16% en moyenne grâce à ce dispositif.

S’endetter inutilement

Quand une entreprise s’endette, elle peu déduire ses intérêts d’emprunts de ses bénéfices, et donc réduire ses impôts. Sauf que le Conseil des prélèvements obligatoires note des abus: les entreprises réduisent volontairement la capitalisation de leurs filiales françaises, où les intérêts sont déductibles des bénéfices, pour les faire emprunter. Les filiales françaises supportent l’endettement des autres et paient moins d’impôts. Si cette mesure était plafonnée, c’est 11,35 milliards d’euros qui viendraient s’ajouter aux recettes de l’Etat.

http://www.20minutes.fr/economie/641947 ... les-impots

[mps]

Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts?

Vue générale du palais Brogniart, place de la Bourse à Paris.

FISCALITÉ - Décryptage des petites astuces des grandes entreprises...

Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur.

En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur
la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient: elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME. 20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc.

Une bonne entente entre mère et fille

Pour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère.

On parle de filiales étrangères, ou sur le territoire français ? S'il s'agit de filliales étrangères, c'est tout à fait normal, l'impôt se prélève dans le pays où s'exerce l'activité.

Pas de retenue donc si les filiales d’un groupe fonctionnent bien. Et si au contraire elles sont déficitaires? Là encore, une niche favorise l’entreprise mère. Elle peut en effet reporter les pertes de ces filiales en difficulté sur celles des filiales bénéficiaires pour échapper à l’impôt. Coût des deux dispositifs: 34,9+19,5 milliards d’euros = 54,4 milliards.

Pas vraiment. Si une filiale étrangère est en perte, la maison mère peut refinancer et déduire cet investissement, bien entendu.

Jouer avec ses pertes

Il n’y a pas que les entreprises à filiales qui peuvent réduire leurs impôts quand elles perdent de l’argent. Le régime dit «d’intégration fiscale de droit commun» permet à toutes les sociétés de déduire pendant plusieurs années leurs pertes. Elles réduisent leurs impôts de 12% à 16% en moyenne grâce à ce dispositif.

Oui, cela s'appelle l'amortissement, et porte généralement sur 5 ans, sauf négociations préalables. Tout à fait normal.

S’endetter inutilement

Quand une entreprise s’endette, elle peu déduire ses intérêts d’emprunts de ses bénéfices, et donc réduire ses impôts.

Forcément. Moi aussi d'ailleurs ...

Sauf que le Conseil des prélèvements obligatoires note des abus: les entreprises réduisent volontairement la capitalisation de leurs filiales françaises, où les intérêts sont déductibles des bénéfices, pour les faire emprunter. Les filiales françaises supportent l’endettement des autres et paient moins d’impôts. Si cette mesure était plafonnée, c’est 11,35 milliards d’euros qui viendraient s’ajouter aux recettes de l’Etat.

Bien entendu que la tendance est, dans un groupe trans national, de rendre les entreprises sur-taxées aussi peu profitable que possible, et de reporter les bénéfices dans des pays moins voraces. Exactement comme ces frontaliers qui gagnent leur vie à) Genève, mais la dépense en France parce que c'est moins cher. Comment veux-tu "plafonner" et sur quelle base ?

http://www.20minutes.fr/economie/641947 ... les-impots