Les impôts augmenteront dès juillet

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Th0ma575
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Re: Les impôts augmenteront dès juillet

Message non lu par Th0ma575 » 10 mai 2012, 12:34:40

Godefroy a écrit :
Th0ma575 a écrit :Il peut mettre en place un taux selon le chiffre d'affaires
C'est justement ce que je montre du doigt comme non constitutionnel. Pazr ailleurs l'IS se paie sur le résultat net (fiscal) et si le résultat est nul, l'IS est nul.
Il existe déjà une modulation pour le entreprises faisant moins de 7 630 000 euros de chiffre d'affaires et c'est dans la loi pas d'anticonstitutionnalité la dedans. De plus la droite ne peut pas le critiquer c'est eux meme qui l'ont instauré. Le taux d'IS est à 15 % avec un plafond d'is au dessus duquel il repasse dans le taux général.

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