manolo a écrit :Il y a une différence ?
Oui je vois bien que les mots sont différents, mais "dispositif fiscal" et "rentrée fiscale", ça parle pas de la même chose ?
Le dispositif, c'est ce qui entraîne la rentrée, c'est donc parfaitement lié non ?
C'est lié mais ce n'est pas la même chose. Pour prendre un exemple fictif, imaginons que le gouvernement fasse des prévisions basées sur un taux de TVA à 19.6 %, taux qu'il n'entend pas changer. Ses prévisions se basent donc sur un
dispositif fiscal existant, mais restent des prévisions basées sur des hypothèses d'activité évonomique. A la fin de l'année on fait le bilan des rentrées de TVA, ce qui donne les
rentrées fiscales effectives.
Maintenant imaginons que le gouvernement fasse ses prévisions sur un taux non plus de 19.6% mais de 21%, sans pour autant mettre en place ce nouveau taux. Ses prévisions se basent donc sur un dispositif fiscal inexistant, elles sont donc totalement fausses (et mensongères si elles servent à établir un budget envoyé à Bruxelles). A la fin de l'année on fait le bilan des rentrées de TVA, ce qui donne les
rentrées fiscales effectives, qui sont bien entendu inférieures à celles prévues puisque le taux de TVA appliqué n'est pas le même que celui ayant servi à établir le budget.
Un projet de budget doit toujours s'établir à environnement fiscal connu, sinon il n'est pas sincère. Il peut bien sûr y avoir des rentrées exceptionnelles (comme la vente des licences 4G par exemple), et le bilan prévisionnel est régulièrement révisé en cours d'année en fonction de l'environnement économique. Mais baser ses prévisions sur des rentrées fiscales inexistantes c'est malhonnête.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.