L’ardoise de 20 milliards laissée par Nicolas Sarkozy

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mps
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Re: L’ardoise de 20 milliards laissée par Nicolas Sarkozy

Message non lu par mps » 23 mai 2012, 09:45:10

El Fredo a écrit :
mps a écrit :Quand tu fais un prévisionnel, tu inclus ... des prévisions.
Des prévisions basées sur des dispositifs existants, sinon n'importe quel glandu peut présenter un budget en excédent, il suffit d'inventer des rentrées fiscales en conséquence.
On ne fait pas de prévisions sur de l'existant : ça, c'est un bilan.

La prévision, c'est l'appréciation d'un tas de potentialité, incluant le taux de croissance, les rentrées fiscales, etc.

C'est la raison pour laquelle on procède à des révisions de prévisions tous les 3 ou 6 mois, avec les réajustements qui en découlent.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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El Fredo
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Re: L’ardoise de 20 milliards laissée par Nicolas Sarkozy

Message non lu par El Fredo » 23 mai 2012, 11:19:41

mps a écrit :
El Fredo a écrit :
mps a écrit :Quand tu fais un prévisionnel, tu inclus ... des prévisions.
Des prévisions basées sur des dispositifs existants, sinon n'importe quel glandu peut présenter un budget en excédent, il suffit d'inventer des rentrées fiscales en conséquence.
On ne fait pas de prévisions sur de l'existant : ça, c'est un bilan.
Tu fais semblant de ne rien comprendre, ou alors c'est naturel chez toi ? On parle de dispositifs fiscaux existants, pas de rentrées fiscales existantes, toi faire la différence ?
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manolo
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Re: L’ardoise de 20 milliards laissée par Nicolas Sarkozy

Message non lu par manolo » 23 mai 2012, 11:26:03

Il y a une différence ?
Oui je vois bien que les mots sont différents, mais "dispositif fiscal" et "rentrée fiscale", ça parle pas de la même chose ?
Le dispositif, c'est ce qui entraîne la rentrée, c'est donc parfaitement lié non ?
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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El Fredo
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Re: L’ardoise de 20 milliards laissée par Nicolas Sarkozy

Message non lu par El Fredo » 23 mai 2012, 11:50:46

manolo a écrit :Il y a une différence ?
Oui je vois bien que les mots sont différents, mais "dispositif fiscal" et "rentrée fiscale", ça parle pas de la même chose ?
Le dispositif, c'est ce qui entraîne la rentrée, c'est donc parfaitement lié non ?
C'est lié mais ce n'est pas la même chose. Pour prendre un exemple fictif, imaginons que le gouvernement fasse des prévisions basées sur un taux de TVA à 19.6 %, taux qu'il n'entend pas changer. Ses prévisions se basent donc sur un dispositif fiscal existant, mais restent des prévisions basées sur des hypothèses d'activité évonomique. A la fin de l'année on fait le bilan des rentrées de TVA, ce qui donne les rentrées fiscales effectives.

Maintenant imaginons que le gouvernement fasse ses prévisions sur un taux non plus de 19.6% mais de 21%, sans pour autant mettre en place ce nouveau taux. Ses prévisions se basent donc sur un dispositif fiscal inexistant, elles sont donc totalement fausses (et mensongères si elles servent à établir un budget envoyé à Bruxelles). A la fin de l'année on fait le bilan des rentrées de TVA, ce qui donne les rentrées fiscales effectives, qui sont bien entendu inférieures à celles prévues puisque le taux de TVA appliqué n'est pas le même que celui ayant servi à établir le budget.

Un projet de budget doit toujours s'établir à environnement fiscal connu, sinon il n'est pas sincère. Il peut bien sûr y avoir des rentrées exceptionnelles (comme la vente des licences 4G par exemple), et le bilan prévisionnel est régulièrement révisé en cours d'année en fonction de l'environnement économique. Mais baser ses prévisions sur des rentrées fiscales inexistantes c'est malhonnête.
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mps
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Re: L’ardoise de 20 milliards laissée par Nicolas Sarkozy

Message non lu par mps » 23 mai 2012, 18:20:35

Tout dépend de la date d'entrée en application de la Loi en préparation. Si c'est durant l'exercice de la prévision, il faut évidemment en tenir compte. Et si la Loi subit un retard de procédure, il y a les "reviewsed forcasts" pour adapter.
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