Logement : le dispositif Scellier sera bien supprimé

[wesker]

Ceux qui louent doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu que constitue cet investissement mais si particulier qu'une garantie de paiement des loyers devraient, à mon avis être instaurés pour compenser la suppression de ce dispositif, et à défaut le risque de voir le marché des investissements locatifs s'effondrer et avec les emplois dans le secteur du bâtiment est considérable.

[politicien]

Bonjour,

Les promoteurs attendent avec impatience de connaître les derniers détails du Duflot, le dispositif qui remplacera le Scellier en 2013. La transition entre ces régimes fiscaux en faveur de l'investissement locatif sera moins brutale que prévu, puisque le projet de loi de finances pour 2013 prévoit désormais de prolonger le Scellier jusqu'au 31 mars 2013, pour les investisseurs ayant conclu une réservation pour un programme avant la fin de l'année. A condition que celle-ci soit enregistrée chez un notaire ou auprès des services fiscaux et que l'acte authentique de vente soit finalisé au plus tard le 31 mars. L'intérêt de cette prolongation est cependant limité car la réduction d'impôts qui s'appliquera aux retardataires devrait être soumise au plafonnement des niches fiscales prévu pour 2013, soit 10 000 euros.

En septembre, les éléments dévoilés par le gouvernement avaient inquiété certains professionnels, qui craignaient que le Duflot ne soit pas assez incitatif. Ce dispositif a pourtant beaucoup de points communs avec son prédécesseur : il ouvre le droit à une réduction d'impôt sur neuf ans et l'investissement est plafonné à 300 000 euros. Avec une réduction d'impôt de 18 % en métropole et de 29 % en outre-mer, il est même plus avantageux que la dernière version du Scellier, qui, en 2012, ne permet de défalquer de ses revenus imposables que 13 % du prix d'achat du logement.

DES LOYERS PLUS ÉLEVÉS QUE PRÉVU
Mais le Duflot sera aussi plus contraignant. Pour les loyers, Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, avait annoncé des plafonds "inférieurs de 20 % aux prix de référence constatés sur chaque marché". Concernant les ressources des locataires, les plafonds retenus devraient être inférieurs à ceux du Scellier intermédiaire, la version "sociale" du Scellier (qui permet d'obtenir une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21 % sur 15 ans).

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

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