Logement : le dispositif Scellier sera bien supprimé

[agrikidetoxlinfo]

aucun autre parlementaire n'aura couté aussi cher à la nation que ce mr scellier.
Le principe même de stimuler la demande alors la crise vient d'un manque d'offre de logements est une absurdité.
Mais le comble aura été de permettre aux residences de vacances d'être accessibles aux defiscalisations scellier. On sent bien là le poids du lobby du batiment sur les epaules de ce mr scellier

[politicien]

Bonjour,

La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé mercredi "la mort du Scellier", dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, et son remplacement en 2013 par un autre moins avantageux, avant le vote d'une grande loi au printemps. "La mort du Scellier" aura lieu "fin décembre" et ce dernier sera remplacé par un "autre dispositif" en 2013, a déclaré la ministre devant la presse, confirmant une annonce faite dans un entretien accordé fin juillet.

Cécile Duflot, qui s'exprimait à l'issue du conseil des ministres devant lequel était présenté mercredi le projet de loi favorisant la cession de terrains de l'État aux collectivités locales, a précisé que le successeur du Scellier serait dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013. L'arbitrage par Matignon sur ses modalités "n'est pas définitif", a-t-elle souligné, mais le nouveau dispositif sera toutefois largement moins favorable pour les ménages qui investissent dans ce type de placement.

(...)

Selon les informations communiquées à la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), tous les plafonds de l'ancien dispositif seront largement revus à la baisse pour avoir accès au nouveau : ceux des prix de vente, des revenus des locataires et des loyers autorisés dans les différentes zones éligibles, qui devraient elles aussi être largement modifiées. "S'il n'y a pas de rentabilité, il n'y aura pas d'investisseurs" avertit Guy Nafilyan, P-DG de Kaufman and Broad, un des principaux promoteurs français.

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L'intégralité de cet article sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[johanono]

Donc le dispositif Scellier sera remplacé par un dispositif Duflot. La tradition qui veut que, depuis quelques années, chaque ministre du logement donne son nom à un avantage fiscal, sera donc préservée...

[mps]

Et une fois encore, on casse ce qui existe avant même d'avoir inventé le programme de remplacement.

Formidable gouvernance !

[artragis]

non, pour l'instant le dispositif scellier, même d'après les professionnels de l'immobilier ne convient plus à la situation tout en continuant à coûter très cher à l'état. On verra plus tard pour le remplacement, mais on peut tout à fait s'en passer pendant un an, ça fera un milliard ou deux de récupérés.

[mps]

non, pour l'instant le dispositif scellier, même d'après les professionnels de l'immobilier ne convient plus à la situation tout en continuant à coûter très cher à l'état. On verra plus tard pour le remplacement, mais on peut tout à fait s'en passer pendant un an, ça fera un milliard ou deux de récupérés.

Erreur d'appréciation chronique, de toujours calculer ce que "coûte" une mesure favorable.

Le bouclier fiscal n'a pas "coûté", il a maintenu des revenus fiscaux qui, sans cela, auraient simplement disparu.
La Loi Scellier a incité à construire du logement, dans un pays en carence extrême. En la supprimant, on gruge à court terme ceux qui y avaient cru, mais on décourage pour longtemps tout investissement dans ce secteur.

Cela va donc faire "gagner" des abattements fiscaux, mais privé la France de centaines de milliers de logements, avec pour résultat d'obliger l'etat à les construire, et donc à les financer entièrement.

Dans le genre imbécilité rutilante, on fait difficilement mieux.

[artragis]

Erreur d'appréciation chronique, de toujours calculer ce que "coûte" une mesure favorable.

On va faire simple, je m'appuies sur plusieurs interview de personnes qui sont "dans l'immobilier" (genre les century 21 qui voient une chaumière plutôt que la chèvre sur le toît) et qui le disent : L'effet Scellier s'essouffle, et le dispositif devient juste une aubaine : des gens qui avaient prévu d'investir en 2012 le font tant que le dispositif existe encore. Désormais, il coûte puisque les gens font un investissement au moment même où ils l'avaient prévus.
Il a sûrement été bon un jour, mais maintenant il n'aide plus, il donne juste une aubaine.
Je ne m'y connais pas assez dans le sujet pour soutenir avec plus de précisions, mais voila, je te donne ces "témoignage" (pour info, ma source, c'est l'hebdo Bourse Plus de N.Miguet).

[artragis]

Et une fois encore, on casse ce qui existe avant même d'avoir inventé le programme de remplacement.

Formidable gouvernance !

Rien que pour te dire que c'est faux :

Le nouveau "Scellier"

Scellier revu et corrigé. Une réduction d'impôts plus forte. Cécile Duflot a dévoilé hier les contours du nouveau dispositif pour les investisseurs particuliers. Il sera appliqué dès janvier.
Baptisé du nom de la ministre du logement, la niche fiscale garde le même objectif : inciter les particuliers à acheter du neuf pour louer, et donc encourager la construction de logements.
En revanche Cécile Duflot veut éviter les erreurs du passé. Avec le dispositif Scellier, tous les investisseurs qui s'engageaient à louer au moins neuf ans, recevaient une ristourne fiscale en échange. [Nota : d'où l'effet d'aubaine dans certaines régions dont je te parlais] Dans la nouvelle version, l'avantage se limitera aux zones de tension.
Autre changement, le taux de réduction d'impôts augmente. Il sera compris "entre 17 et 20% de l'investissement", au lieu de 13% aujourd'hui. En contrepartie, les loyés sont plafonnés et 20% inférieurs aux prix du marché. "35 000 logements neufs seront construits grâce à cet outil en 2013", avance la ministre du Logement. Avec cette réduction d'impôts, le gouvernement veut doper un secteur en berne, et ainsi tenir son cap de 500 000 logements bâtis par an.

[mps]

Artragis, tu vois l'usine à gaz ???

Ces zones en demande, il va falloir les définir ! Par une ligne rouge sur une carte, évidemment.

Donc, les terrains en zone subventionnée vont augmenter dramatiquement, ceux d'à côté, présentant les mêmes caractéristiques, seront délaissés par les investisseurs, là où justement il y avait possibilité de construire des maisons plus accessibles.
Une fois construits, ces logements devront être loués 20 % de moins que le prix en vigueur. Sur quoi se fondera-t-on ? Et quelles économies réalisera-t-on dans ces constructions "pour pauvres" ? Si c'est construire pour devoir démolir 15 ans après, où est l'intérêt.


L'enfer est dans les détails, et la construction française est déjà fort peu sérieuse. Exemple : lorsque tu fais l'électricité d'un logement, les fils passent généralement dans la chappe pour aller d'une prise à l'autre. La version "chère" consiste à passer les fils dans une gaine : si tu as un problème, un fil qui fond, tu le retires et en passe un autre : dans une baraque meilleur marché, on jette les câbles et on coule la chappe. Si un problème survient un jour, il faut casser le sol et sa chappe pour remplacer le fil, soit 10.000 euros minimum pour un petit logement.

Le système Duflot est celui d'une clique qui ne connait rien au batiment ni aux terrains à bâtir, et fait de l'esbrouffe pour la durée d'une législature !

[Narbonne]

La loi scellier ne faisait qu'augmenter le prix de vente. C'est le promoteur qui en réalité encaissait l"aubaine.
De plus, plein d'appartements ont été construits dans des zones où la demande locative est quasi nulle et donc toujours pas loués.

[mps]

La loi scellier ne faisait qu'augmenter le prix de vente. C'est le promoteur qui en réalité encaissait l"aubaine.
De plus, plein d'appartements ont été construits dans des zones où la demande locative est quasi nulle et donc toujours pas loués.

C'est aussi le cas d'un nolmbre incroyable d'HLM dans les cambrousses.

Que l'Etat cesse de se mêler de tout cela.

[artragis]

Ces zones en demande, il va falloir les définir ! Par une ligne rouge sur une carte, évidemment.

Ligne potentiellement mobile puisque fixée uniquement par décret.

Une fois construits, ces logements devront être loués 20 % de moins que le prix en vigueur. Sur quoi se fondera-t-on ? Et quelles économies réalisera-t-on dans ces constructions "pour pauvres" ? Si c'est construire pour devoir démolir 15 ans après, où est l'intérêt.

- Le coût de ta construction subit une décote de 20%. Comme nous ne subissons qu'une inflation très faible la baisse de 20% du loyer ne fait que compenser la ristourne offerte. Au bout de 9 ans, tu as facilement de quoi rembourser ton investissement de départ. Donc en soit c'est pas si c.., surtout si la valeur foncière augmente entre temps.

[mps]

- Le coût de ta construction subit une décote de 20%. Comme nous ne subissons qu'une inflation très faible la baisse de 20% du loyer ne fait que compenser la ristourne offerte

Je vois que tu n'es guère familier du sujet ... Où as-tu vu que les matériaux diminuent, les équipements diminuent, la main d'oeuvre diminue ?

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=102

[politicien]

Bonjour,

(...)

En revanche, à la surprise générale, les députés ont annoncé une prolongation du dispositif Scellier, la date limite de signature de l’acte authentique étant repoussée au 31 mars 2013, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2012. Une bonne nouvelle pour ceux qui voulaient encore profiter du dispositif Scellier, plus avantageux pour les investisseurs que celui qui lui succède. Et de fait, ceux qui souhaitaient encore bénéficier des avantages accordés au dispositif en vigueur ne le pouvaient plus en cette fin d’année compte tenu des délais impartis pour les actes notariés mais aussi pour les financements bancaires.

Attentisme de la part des investisseurs potentiels
Pourquoi un tel coup de pouce? Compte tenu du franc marasme du marché de la construction et des transactions immobilières depuis le début 2012, la ministre du logement a sans doute voulu permettre aux professionnels de terminer l’année un peu moins mal qu’elle ne l’avait commencé. Il est de toute façon traditionnel de consentir de tels délais en cas de modification de dispositifs fiscaux.
Cette transition va-t-elle permettre de densifier la fin de l’année pour les professionnels de l’immobilier? C’est un peu ce qu’ils espéraient déjà depuis plusieurs semaines. Mais qui manifestement n’est pas venu. «Je n’ai rien vu venir de notre côté, et je pense que l’annonce un peu trop tardive faite aujourd’hui ne devrait pas être suivie d’un rush», estime Sébastien de Lafond, président et fondateur de MeilleursAgents.com pour qui le marché de l’immobilier neuf est résolument entré dans une phase de léthargie compte tenu de toutes les décisions prises depuis deux ans.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

Bonjour,

(...)

En revanche, à la surprise générale, les députés ont annoncé une prolongation du dispositif Scellier, la date limite de signature de l’acte authentique étant repoussée au 31 mars 2013, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2012. Une bonne nouvelle pour ceux qui voulaient encore profiter du dispositif Scellier, plus avantageux pour les investisseurs que celui qui lui succède. Et de fait, ceux qui souhaitaient encore bénéficier des avantages accordés au dispositif en vigueur ne le pouvaient plus en cette fin d’année compte tenu des délais impartis pour les actes notariés mais aussi pour les financements bancaires.

Attentisme de la part des investisseurs potentiels
Pourquoi un tel coup de pouce? Compte tenu du franc marasme du marché de la construction et des transactions immobilières depuis le début 2012, la ministre du logement a sans doute voulu permettre aux professionnels de terminer l’année un peu moins mal qu’elle ne l’avait commencé. Il est de toute façon traditionnel de consentir de tels délais en cas de modification de dispositifs fiscaux.
Cette transition va-t-elle permettre de densifier la fin de l’année pour les professionnels de l’immobilier? C’est un peu ce qu’ils espéraient déjà depuis plusieurs semaines. Mais qui manifestement n’est pas venu. «Je n’ai rien vu venir de notre côté, et je pense que l’annonce un peu trop tardive faite aujourd’hui ne devrait pas être suivie d’un rush», estime Sébastien de Lafond, président et fondateur de MeilleursAgents.com pour qui le marché de l’immobilier neuf est résolument entré dans une phase de léthargie compte tenu de toutes les décisions prises depuis deux ans.

(...)

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Qu'en pensez vous ?

A la différence de la majorette écologiste qui est ministre du logement, il y a des députés qui ont des cerveaux. Duflot, démission, Ouuhhh invision: