Logement : le dispositif Scellier sera bien supprimé

[johanono]

Logement. Le dispositif Scellier sera bien supprimé avant fin 2012

Le dispositif fiscal « Scellier », destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera bien supprimé comme prévu « au plus tard » le 31 décembre 2012, a confirmé mardi la ministre du Logement Cécile Duflot au président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret.

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Voilà qui ne fera pas plaisir aux lobbies du bâtiment.

Je me réjouis de la suppression de ce dispositif, qui aboutissait à gonfler artificiellement les prix de l'immobilier, et qui permettait à des gens déjà aisés de se constituer un patrimoine aux frais de l'Etat.

[Cobalt]

Oui,peut être.
En revanche ,je me demande ceux qui ont investi en 2007 par exemple et qui bénéficiaient de déduction sur l'IR et qui aujourd'hui sont toujours engagé par des prêts,ils seront toujours défiscalisés selon les engagements qui ont été pris en 2007,ou pas ?

[Narbonne]

Quand on regarde le formulaire du fisc, ils demandent quel est le systeme qui a été utilisé. Donc on dirait que c'est toujours valable (ce qui me semble normal, c'est un contrat entre l'etat et un particulier)

[Cobalt]

Merci,c'était juste par curiosité,mais oui ,il me semble que c'est normal.

[lyly]

Très bonne nouvelle. Cette absurdité a profité aux investisseurs qui s'en sont mis plein les fouilles plus qu'aux particuliers.

Oops, j'ai du tromper de terme ..
je voulais parler des particuliers qui se sont fait berner à acheter des biens dans des endroits ou la location est tout bonnement impossible.

[Narbonne]

Effectivement, les particuliers ont acheté plus chers des biens immobiliers que ceux qu'ils valent reellement. Ce sont les promoteurs/constructeurs qui ont profié de cette aide et pas les particuliers. C'est donc une bonne chose que cela s'arrete.
Par contre, il me semble normal qu'un particulier qui a fait un montage financier sur 9 ans (?) , puisse mener à terme ce montage comme prévu contractuellement.
Il est egalement vrai que certains particuliers ont acheté n'importe quoi, sans aller voir l'endroit et sans verifier si le bien acheté pouvait être loué. Ils voulaient faire, dans leur grande majorité, une pure operation financiere. Ceux-la ont raté leur coup.

[lyly]

Et tous ces particuliers qui se retrouvent avec un bien qu'ils n'arrivent pas à louer ?
Pourquoi ne contraint on pas les filous qui les ont abusé à les rembourser .. tout simplement ..

[pwalagratter]

Et du côté des locataires c'est pas mieux. Les loyers sont élevés.

[Narbonne]

Et tous ces particuliers qui se retrouvent avec un bien qu'ils n'arrivent pas à louer ?
Pourquoi ne contraint on pas les filous qui les ont abusé à les rembourser .. tout simplement ..

Bonne idée.

[Georges]

Ces particuliers qui se sont fait bernés en croyant empôcher des supers loyers et qui sont restés comme des c.... avec leur logement vide; je dis que c'est bienfait pour eux, c'est un peu comme ceux qui ont tout perdu en faisant des placements qui devaient leur rapporter 12 à 14% d'intérêt. A vouloir trop gagner certains perdent gros.

[lyly]

rroo Georges ... faut pas abuser hein. Ils ont juste essayé trouver un bon compromis entre l'accession à la propriété et le fait de rentabiliser.
Puisqu'il me semble que la condition de la location est primordiale dans ce dispositif ... est ce que je me trompe ?

On nous a tellement fait croire qu'être propriétaire était primordial ....

[Narbonne]

oui, il est necessaire de louer sinon le dispositif ne fonctionne pas.

[mps]

Vous êtes certains que ce n'est pas Rantanplan qui dirige la France ?

Voila un pays qui a un déficit de logements.

Un abattement fiscal qui fait merveille (en 100 fois plus généreux) depuis 60 ans en Belgique et ailleurs et qui rapporte énormément à l'Etat.

Et une mobilisation de capitaux privés pour un but collectif bien utile.

La camarade zappe tout ça ? Et elle va faire quoi en remplacement ? Ses 2.500.000 poubelles collectives dont elle n'a pas le premier sou ?

[politicien]

C'est le précédant gouvernement qu'il l'a supprimé :

Le 7 novembre, en annonçant son second plan de rigueur, François Fillon a signé l’acte de décès de la loi "Scellier", la niche fiscale favorisant l’investissement locatif, qui sera supprimée fin 2012. Pourtant, l’évaluation des effets de ce dispositif très coûteux pour l’Etat - 950 millions d’euros en 2011- n’a pas pu être menée à son terme.

Dans son rapport sur les niches fiscales, publié en août dernier, l’Inspection générale des finances (IGF) jugeait cette dépense fiscale peu efficace mais précisait qu’une "évaluation de l’impact du dispositif sur l’offre de logements" avait été confiée à l’Ecole d’Economie de Paris, avec pour objectif "de mesurer les effets d’aubaine, de substitution et d’éviction, afin d’isoler l’impact net des dispositifs".

(...) http://www.challenges.fr/economie/20111 ... ement.html

[lyly]

http://www.logementdirect.fr/web/fr/137 ... ilite-.php

Le zonage et ses différentes zones
Le point de départ de la réflexion est la logique de zones dans lesquelles le marché du logement, en France, est plus ou moins tendu.
Les pouvoirs publics ont donc voulu définir une hiérarchie géographique des marchés locaux de l'immobilier en créant (à ce jour) cinq grandes zones. De la zone la plus tendue, Abis, à la moins tendue, C, en passant par les exceptions à la française... Vous n'avez pas tout suivi ?

Normal, recommençons donc dans le détail :

la zone Abis : zone la plus tendue et qui regroupe des régions comme Paris et la petite couronne, le Genevois, la Côte d'Azur etc...
la zone A : la grande couronne parisienne
la zone B1 : les grandes métropoles régionales de plus de 250 000 habitants
la zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants
la zone C : le reste du territoire, par défaut
Le détail des communes rattachées à chacune des zones est disponible dans la circulaire fiscale du 15 Mai 2009 et dans l'arrêté du 22 Décembre 2010 qui a créé la zone Abis avec une partie des communes de la zone A antérieure. Ces deux documents sont disponibles en bas de page de la documentation loi Scellier.


Les conséquences du critère géographique
Les incidences du zonage sur le marché de l'immobilier neuf et sur les dispositifs d'accession à la propriété ou d'investissement immobilier locatif sont certaines et parfois déterminantes. Elles sont de deux natures principales :

Eligibilité
Les zones Abis, A, B1 et B2 sont éligibles à un investissement loi Scellier. La zone C en revanche est exclue du bénéfice de ce dispositif, sauf que... sauf que certaines dérogations ministérielles peuvent être obtenues de manière justifiée et exceptionnelle. Pour faire le tour des communes de la zone C éligibles en Scellier...

Loyers et ressources
Les loyers plafond au m² de surface utile sont différents pour chacune des zones, aussi bien en Scellier "classique" qu'en Scellier - Carrez (aussi appelé Scellier social ou intermédiaire).
Les plafonds de ressources applicables en Scellier - Carrez suivent la même logique que les loyers, avec une différenciation par zone et les montants les plus élevés en zone Abis (les plus faibles en zone B2, et C pour les dérogations).
La conséquence la plus évidente pour l'acquéreur d'immobilier neuf est de devoir prendre en compte dans ses calculs un paramètre supplémentaire car les économies d'impôt ou les plans de financement peuvent être sensibles au choix de la commune d'implantation suivant son zonage.
(...)

J'me suis un peu embrouillée avec la loi Robien en fait ... désolée.