Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

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politicien
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Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par politicien » 05 juin 2012, 10:52:23

Bonjour,
Le chef de l'État, dont le programme électoral prévoyait une forte taxation des entreprises, est prêt à l'adoucir sur certains points. Ainsi, la non déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat de titres de participation serait amendée. François Hollande se prépare à des arbitrages difficiles entre compétitivité et recherche de nouvelles recettes fiscales.

(...)

Des hausses d'impôts rendues publiques dès janvier
Ces hausses d'impôts, les proches de François Hollande en ont rendu public le détail dès la fin janvier, en les diffusant de façon informelle auprès de la presse, sans que ce chiffrage soit toutefois publié officiellement sur le site du candidat PS. Elles reposent beaucoup sur la taxation des entreprises. Celles-ci n'ont pas attendu que la loi de finances rectificative, qui sera adoptée par le conseil des ministres dès le 27 juin, pour agir en coulisse.
Soumis dès le début du mois de juillet aux députés, ce « collectif budgétaire » ne sera certes pas aussi dense qu'annoncé dans le document publié par la candidat Hollande, début avril, concernant les mesures de la première année de mandat. Tout ou presque ce qui concerne l'impôt sur le revenu sera renvoyé à l'automne prochain, pour l'examen du projet de loi de finances 2013. Ainsi, le durcissement du système de quotient familial, dont Jean-Marc Ayrault disait vendredi qu'il serait voté dès que le gouvernement aurait une majorité, attendra en fait quelques semaines, de même que le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par foyer. Rien ne presse, en fait, puisque ces mesures ne concerneront de toutes façons l'impôt sur le revenu payé en 2013.

Des mesures très symboliques, et un début de taxation des entreprises dans le collectif budgétaire
Le collectif comprendra des mesures très symboliques (comme la taxation des hauts revenus à hauteur de 75% et le retour à l'ancien barème de l'ISF, au moyen d'une une surtaxe payable à l'automne), l'annulation, comme prévu, de la hausse de la TVA votée cet hiver, et un certain nombre de mesures de rendement.

(...)

Le dispositif "intérêts d'emprunt" serait adouci
Il n'est pas certain que cette mesure figure dans le collectif budgétaire. Elle pourrait être renvoyée, elle aussi, à l'automne. Une chose serait acquise, en revanche, selon nos informations : le Medef et l'Association françaises des entreprises privées (Afep) auraient obtenu que le dispositif soit adouci. Ce que les organisations patronales ont fait valoir, obtenant gain de cause auprès de Bercy, c'est qu'une telle mesure, dont l'objectif premier est bien compréhensible (empêcher les montages financiers par lesquels une entreprise finance le rachat d'une autre en se « payant sur la bête » et en économisant de l'impôt) conduit en réalité à la fin de toute croissance externe.
(...)

D'autres batailles fiscales en vue
Nul doute que les organisations patronales batailleront contre d'autres dispositifs d'ores et déjà prévus par l'équipe Hollande. Qu'il s'agisse de la taxation forfaitaire des banques (800 millions) ou des différentes mesures de « définanciarisation de l'économie », qui contribueraient à augmenter l'impôt sur les bénéfices des sociétés de 5,6 milliards d'euros (en plus des 4 milliards du dispositif intérêts d'emprunt), les entreprises vont évidemment tout faire pour réduire leur facture.
(...)
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mps
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par mps » 05 juin 2012, 11:00:03

Superbe pédallage dans la colle !

On va ménager les entreprises, les citoyens, les fonctionnaires, prendre quelques mesures populistes et improductives (ou carrément contre-productive) et tout remaballer à septembre ...

En fait, c'est le bateau ivre ...

Rappel : Sarkozy l'avait dit : il y aura du sur-place à peine agrémenté de quelques mesurettes, mais c'est en septembre, avec la révison budgétaire, que ça va saigner !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

manolo
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par manolo » 05 juin 2012, 12:51:56

Normal, il est pas si bête le Flamby^^

Il ne fait rien du tout jusqu'aux législatives pour être sûr de ne froisser personne^^
Et une fois qu'il aura l' A.N dans la poche, il pourra nous saigner tranquilou ;)
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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mps
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par mps » 05 juin 2012, 16:38:36

Manolo, grand distrait, le nouveau président est un homme "normal".
Après les élections, ce seront les grandes vacances, le camping, le petit blanc cassis ...

On verra à la rentrée icon_biggrin
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par johanono » 05 juin 2012, 23:13:00

Mince alors. Pourtant, pendant la campagne, les partisans de Hollande croyaient ou feignaient de croire qu'avec leur champion, les entreprises seraient taxées autant que les particuliers. Manifestement, il n'en sera rien. Le monde des affaires peut se rassurer, le gouvernement socialiste ne lui fera pas grand mal. Ce sont au contraire les militants de gauche qui croyaient à un hypothétique grand soir fiscal qui en seront pour leurs frais.

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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par Nombrilist » 10 juin 2012, 11:03:17

Hollande avait parlé d'augmenter l'impôt sur les entreprises ?

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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par El Fredo » 10 juin 2012, 11:20:48

J'ai plutôt entendu le contraire, à savoir baisser le taux sur les PME et réduire les niches fiscales des grandes entreprises pour relever leur taux effectif. Je n'ai jamais entendu qu'on alignerait la fiscalité des entreprises sur celle des particuliers, ça n'a d'ailleurs pas de sens.
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par Nombrilist » 10 juin 2012, 11:48:46

Ma question était en effet toute rhétorique. C'est dingue comme le stéréotype du gauchiste moyen colle aux basques du PS alors qu'il n'en est rien.

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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par politicien » 17 août 2012, 09:48:51

Bonjour,
En annonçant un coup de rabot de plus de 3 milliards d'euros sur les allégements généraux de charges patronales (sur un total d'environ 20 milliards), le Parti socialiste s'est avancé fin janvier sur un terrain extrêmement glissant : alors que 12.000 emplois ont été supprimés au deuxième trimestre (« Les Echos » d'hier), son projet est susceptible de détruire encore des dizaines de milliers de postes. Paradoxalement, il s'attaque à l'un des meilleurs leviers contre le chômage et l'une des niches sociales présentant la plus grande efficacité économique, l'Inspection des finances l'ayant crédité de la note maximale de 3 sur 3 il y a tout juste un an.

Quitte à compliquer encore un peu plus l'équation budgétaire de septembre, le gouvernement préfère donc revoir sa copie. Celle-ci comprenait une première mesure qui revenait à réserver les allégements de charges aux salaires compris entre 1 et 1,5 SMIC, contre 1,6 SMIC actuellement. Elle devait rapporter 2,3 milliards d'euros en année pleine. Mais, sauf surprise, le gouvernement y a finalement renoncé. La mesure, qui devait contribuer à financer les nouveaux projets du quinquennat (contrats de génération, aides à l'industrie, baisse de l'impôt sur les sociétés, etc.), devra donc être compensée par une autre.

A en croire l'Inspection des finances, elle aurait eu un effet catastrophique sur l'emploi. Elle aurait provoqué la destruction de 40.000 postes, selon un rapport commandé par la majorité précédente. Elle aurait pénalisé davantage l'industrie que les services, où les salaires sont plus concentrés dans la zone de 1 à 1,3 SMIC. Elle aurait donc touché, en premier lieu, les activités soumises à la concurrence internationale, et notamment les industries automobile, chimique et électronique, souligne le rapport.
(...)

Au-delà des effets négatifs sur l'emploi, la mesure aurait alourdi le coût du travail non qualifié et augmenté le risque de trappe à bas salaires, insiste l'Inspection des finances. « Il existe de nombreuses mesures d'économies dont le gain budgétaire par rapport aux pertes d'emplois est bien meilleur », avait conclu l'IGF.
(...)

Le projet socialiste prévoyait une deuxième mesure qui reste, elle, toujours d'actualité. Elle devrait figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale fin septembre : il s'agit d'étendre le champ des revenus pris en compte dans le calcul des allégements de charges, ce qui va fortement réduire leur montant. Aujourd'hui, ceux-ci sont accordés sur la base des salaires, ainsi que des primes, des 13 es mois et des avantages en nature. Mais les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, des actions gratuites et des prestations complémentaires de retraite ne sont pas prises en compte. Le gouvernement souhaite que le point de sortie de 1,6 SMIC soit considéré sur la base de la rémunération complète, intégrant l'ensemble de ces revenus.
(...)
Image L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr[/align]
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par mps » 17 août 2012, 12:38:34

Ma Doué ! Dire que le PS a eu 20 ans pour préparer sa matingale, et ne sait pas quel bout prendre la situation.

Gouverner c'es prévoir. On dirait une bande de martiens débarqués de la veille ...
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par Nombrilist » 17 août 2012, 12:52:13

Mais qu'est ce que tu racontes ?

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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par artragis » 17 août 2012, 12:57:35

Elle ne raconte rien. Elle a un simple réflexe pavlovien : quand elle voit "ps", "hollande" etc. elle vient montrer qu'elle est bien de droite, mais elle le fait en disant combien hollande est nul, pas en allant sur le fond.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par mps » 17 août 2012, 15:12:49

Bon, vous trouvez normal qu'après avoir rongé son frein pendant 20 ans, et participé à toutes les commissions budgétaires et autres, le gouvernement une fois en place ne sache par où commencer, avance des hypothèses, les retirent, cafouille, communique, se rétracte ?

On ne peut pas dire que le "shadow cabinet" du PS se soit fort préparé à prendre les rennes ...
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Lucas
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par Lucas » 17 août 2012, 15:17:38

Je suis en partie d'accord avec mps, surtout que la crise est là depuis 5 ans, pas 5 mois, c'est quand même incroyable de voir tergiverser le gouvernement sur un sujet aussi principal que la fiscalité des entreprises.

Maintenant, le PS est aussi conscient de la réalité, car si on supprime les exonérations de charge on va créer du chômage, mais maintenant ces exonérations jusqu'à 1.6 Smic, fait que les salaires sont bien trop proche du Smic, et ça coûte cher au budget de l'Etat : 20 milliards par an.
Le sujet est complexe...

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Blaise
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Re: Fiscalité: Hollande prêt à ménager les entreprises

Message non lu par Blaise » 17 août 2012, 15:43:52

Si vous voulez je veux bien perdre/ prendre un peu de temps à déterrer les posts où vous nous justifiiez les incessantes palinodies du précédent gouvernement (bouclier fiscal/ un peu de bouclier fiscal/ pas de bouclier fiscal et autres grands moments de vison politique) au nom de l'adaptation aux circonstances, de la réactivité etc.
Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Chateaubriand

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