Qu'en pensez vous ?Le chef de l'État, dont le programme électoral prévoyait une forte taxation des entreprises, est prêt à l'adoucir sur certains points. Ainsi, la non déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat de titres de participation serait amendée. François Hollande se prépare à des arbitrages difficiles entre compétitivité et recherche de nouvelles recettes fiscales.
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Des hausses d'impôts rendues publiques dès janvier
Ces hausses d'impôts, les proches de François Hollande en ont rendu public le détail dès la fin janvier, en les diffusant de façon informelle auprès de la presse, sans que ce chiffrage soit toutefois publié officiellement sur le site du candidat PS. Elles reposent beaucoup sur la taxation des entreprises. Celles-ci n'ont pas attendu que la loi de finances rectificative, qui sera adoptée par le conseil des ministres dès le 27 juin, pour agir en coulisse.
Soumis dès le début du mois de juillet aux députés, ce « collectif budgétaire » ne sera certes pas aussi dense qu'annoncé dans le document publié par la candidat Hollande, début avril, concernant les mesures de la première année de mandat. Tout ou presque ce qui concerne l'impôt sur le revenu sera renvoyé à l'automne prochain, pour l'examen du projet de loi de finances 2013. Ainsi, le durcissement du système de quotient familial, dont Jean-Marc Ayrault disait vendredi qu'il serait voté dès que le gouvernement aurait une majorité, attendra en fait quelques semaines, de même que le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par foyer. Rien ne presse, en fait, puisque ces mesures ne concerneront de toutes façons l'impôt sur le revenu payé en 2013.
Des mesures très symboliques, et un début de taxation des entreprises dans le collectif budgétaire
Le collectif comprendra des mesures très symboliques (comme la taxation des hauts revenus à hauteur de 75% et le retour à l'ancien barème de l'ISF, au moyen d'une une surtaxe payable à l'automne), l'annulation, comme prévu, de la hausse de la TVA votée cet hiver, et un certain nombre de mesures de rendement.
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Le dispositif "intérêts d'emprunt" serait adouci
Il n'est pas certain que cette mesure figure dans le collectif budgétaire. Elle pourrait être renvoyée, elle aussi, à l'automne. Une chose serait acquise, en revanche, selon nos informations : le Medef et l'Association françaises des entreprises privées (Afep) auraient obtenu que le dispositif soit adouci. Ce que les organisations patronales ont fait valoir, obtenant gain de cause auprès de Bercy, c'est qu'une telle mesure, dont l'objectif premier est bien compréhensible (empêcher les montages financiers par lesquels une entreprise finance le rachat d'une autre en se « payant sur la bête » et en économisant de l'impôt) conduit en réalité à la fin de toute croissance externe.
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D'autres batailles fiscales en vue
Nul doute que les organisations patronales batailleront contre d'autres dispositifs d'ores et déjà prévus par l'équipe Hollande. Qu'il s'agisse de la taxation forfaitaire des banques (800 millions) ou des différentes mesures de « définanciarisation de l'économie », qui contribueraient à augmenter l'impôt sur les bénéfices des sociétés de 5,6 milliards d'euros (en plus des 4 milliards du dispositif intérêts d'emprunt), les entreprises vont évidemment tout faire pour réduire leur facture.
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