Coup d'envoi du Budget 2013

[Golgoth]

Je trouve cette abstention logique. Au final, ça passera quand même.

[politicien]

L'abstention des sénateurs Front de gauche sur le projet de budget 2013, qui a entraîné le rejet du texte, est une "faute", a estimé aujourd'hui le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée dans le but, improbable, de parvenir à un texte commun.

L'Assemblée reprendra alors le texte tel qu'elle l'avait adopté le 20 novembre. Le Sénat devrait ensuite le rejeter à nouveau et il reviendra à l'Assemblée pour son adoption définitive avant le 20 décembre.

"C'est dommage, c'est une faute parce que nous avons besoin de ce budget, nous avons besoin d'une loi de finances qui redresse les finances de notre pays, nous avons besoin d'un budget qui est juste pour les Français", a dit Manuel Valls sur I>Télé.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/ ... ention.php

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[wesker]

Pour ma part, je trouve cohérent que le front de gauche s'abstienne et il aurait même dû se prononcer contre un budget qui s'inscrit dans un cadre d'austérité, totalement contraires aux idées et à la philosophie que le tribun du front de gauche avait défendu durant la présidentielle.

Cela étant, le budget sera adopté et les communistes ne se seront pas trop exposés en particulier à l'approche des municipales.

[politicien]

Bonjour,

La politique réserve parfois de bien troubles surprises. La majorité de gauche au Sénat a en effet rejeté ce mardi, en dernière lecture, le projet de budget pour 2013 émanant du gouvernement de gauche lui aussi. En fait, les sénateurs n'avaient rien à redire sur le budget.

Mais en le rejetant, ils cherchaient à éviter que la droite empêche le vote de ce texte dans les temps impartis par la Constitution.

Concrètement, le groupe socialiste a déposé à la dernière minute une «question préalable», motion de procédure qui met un terme au débat. Elle a été votée par toute la gauche sénatoriale, communistes compris, par 177 voix contre 169. Pour expliquer cette stratégie parlementaire consistant à faire rejeter un budget élaboré par un gouvernement dominé par son propre parti, le président du groupe PS, François Rebsamen, a dénoncé les «basses manœuvres de la droite visant à empêcher l'adoption du PLF (projet de loi de finances, NDLR) dans les délais constitutionnels».

Le Sénat avait rejeté en première lecture ce premier projet de budget du quinquennat Hollande par une majorité de circonstance UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communistes) dès la fin de sa première partie (partie recettes). «Or aujourd'hui, voilà que la droite sénatoriale souhaite par son vote en commission que le Sénat se livre en seconde lecture à un examen détaillé du budget», dénonce le sénateur-maire de Dijon.
Nicole Bricq (ministre du Commerce extérieur) a soutenu au nom du gouvernement cette motion justifiée par une «démarche d'obstruction» de la droite.

Le groupe PS a donc préféré faire rejeter le texte. Ainsi, comme le prévoit la Constitution, c'est désormais l'Assemblée nationale (et sa majorité elle aussi de gauche, qui a déjà approuvé le budget) qui a le dernier mot. Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses, reviendra jeudi devant l'Assemblée pour un vote définitif.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr

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[Nombrilist]

La majorité de gauche vient de faire la brillante démonstration que l'on pourrait tout à fait se passer du Sénat.

[Lucas]

En effet, et c'est bien malheureux.

Les socialistes vont faire cela avec chaque loi ?

[Florian]

Il est urgent de changer de majorité sénatoriale en 2014.

[El Fredo]

C'est pas très glorieux, mais l'obstructionnisme et la flibuste ne le sont pas non plus. Bienvenue dans la réalité du parlementarisme, ça arrive aussi dans beaucoup d'autres pays.

[wesker]

Il est urgent de changer de majorité sénatoriale en 2014.

Sur ce point, je suis d'accord mais grâce à l'UMP les socialistes détiennent toutes les collectivités, et resteront donc majoritaires. Je sais bien qu'à chaque scrutin, des consignes sont donnés en ce sens, mais bon !

[Blaise]

Il est surtout urgent de fermer l'hospice.

[Nombrilist]

Si on fermait le Sénat, on économiserait bien 3-4 milliards par an je pense.

[politicien]

Bonjour,

INTERVIEW - Le député UMP, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dénonce la «frénésie taxatrice» du gouvernement.

Alors que le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires UMP, s'apprête à statuer sur le budget 2013, le président de la commission des finances à l'Assemblée nationale et député du Val-de-Marne, Gilles Carrez, dit pourquoi, selon lui, certaines de ses dispositions devraient être sanctionnées par les Sages.

LE FIGARO. - Sur quels fondements repose le recours des députés et sénateurs UMP?
Gilles CARREZ. - Le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt. Ce que me paraît devoir relever du Conseil constitutionnel.

Ainsi, l'intégration dans le barème de l'impôt sur le revenu (IR) des dividendes a un effet rétroactif pour les contribuables qui, en 2013, ont choisi le prélèvement forfaitaire obligatoire. Le taux majoré de l'IR à 75 % crée une rupture d'égalité, car il s'applique à un revenu non conjugalisé, et, par ailleurs, il présente un caractère confiscatoire dans un certain nombre de situations, par exemple au titre des plans de stock-options antérieurs à 2007. Le plafonnement à 75 % de l'ensemble formé par l'IR, l'ISF et les prélèvements sociaux est inopérant, dès lors qu'il prend en compte des revenus virtuels, comme les bénéfices non distribués ou certains produits de capitalisation. Quant au dispositif concernant les plus-values de cessions de valeurs mobilières, la révolte des «pigeons» l'a rendu inintelligible, faute pour le gouvernement d'abandonner purement et simplement cette mauvaise réforme.

Quelles sont les caractéristiques de ces premières lois de finances du quinquennat?
Le budget de l'État, comme le PLFSS (celui de la Sécurité sociale) 2013, fait appel en priorité à des hausses massives de prélèvements obligatoires: impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, déplafonnement des cotisations sociales maladie pour les indépendants, cotisations retraite. Voilà pour les ménages. Et pour les entreprises, hausse brutale de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. En tout, 25 à 30 milliards d'impôts supplémentaires depuis que la nouvelle majorité de gauche est en place.

Tous ces prélèvements vont, en 2013, réduire le pouvoir d'achat des ménages et donc leur consommation, et dégrader la compétitivité des entreprises. Pendant ces débats, il a fallu se battre en permanence contre la frénésie taxatrice du gouvernement qui, Dieu merci, a parfois reculé, notamment avec l'abandon de la taxe sur les résidences secondaires. Le gouvernement a d'ailleurs tardivement pris conscience du problème, puisque, dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, il a fait voter un crédit d'impôt pour les entreprises qui, malheureusement, ne compensera que pour partie les hausses d'impôts décidées auparavant. Où est la cohérence?


(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.Fr

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[politicien]

Bonjour,

Que est le coût de la censure des mesures du budget 2013 par le conseil constitutionnel ? Alors que le journal «les Echos» met en avant ce mercredi le chiffre d'un milliard d'euros, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a expliqué sur France 2 que l'exécutif maintenait le coût de 500 millions d'euros.

Selon «les Echos», la censure sur les revenus des capitaux mobiliers, c'est-à-dire l'impossibilité d'appliquer un impôt rétroactif sur les intérêts des dividendes perçus en 2012, coûterait à elle seule 400 millions d'euros. Autre exemple : l'annulation de l'article sur l'imposition des plus-values immobilières devrait coûter 180 millions d'euros. L'annulation de la taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, devrait quant à elle coûter 210 millions d'euros. L'ajout de la censure de deux autres articles ferait monter la note à 1 milliard voire à 1,1 milliard d'euros pour le gouvernement selon le journal.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr

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[pierre30]

http://lecercle.lesechos.fr/economistes ... lus-effica

Kenneth Rogoff
Professeur d'économie, Harvard

Comment rendre les dépenses publiques plus efficaces

LE CERCLE. Alors que le monde regarde les Etats-Unis aux prises avec son avenir fiscal, les contours de la bataille reflètent de plus larges divisions sociales et philosophiques, qui sont susceptibles de jouer un rôle sous des formes diverses à travers le monde au cours des prochaines décennies.

CAMBRIDGE –Il y a eu beaucoup de discussions sur la façon de réduire les dépenses publiques, mais trop peu d'attention a été consacrée à la façon de rendre les dépenses publiques plus efficaces. Et pourtant, en l’absence d’approche plus créatives pour fournir les services gouvernementaux, le coût de ceux-ci continuera à augmenter inexorablement au fil du temps.

...

Le gouvernement, bien sûr, est le secteur intensif en services par excellence. Les employés du gouvernement sont les enseignants, les policiers, les éboueurs et le personnel militaire. Les écoles modernes ressemblent bien plus à celles d’il y a 50 ans que ce n’est le cas pour les usines manufacturières modernes.
...

Si les gens veulent un rapport constant de services gouvernementaux par rapport aux autres choses qu'ils consomment, les dépenses du gouvernement prendront une part de plus en plus importante de la production nationale au cours du temps.

....

L'agriculture, qui au XIXe représentait plus de la moitié du revenu national, a été réduite à quelques pourcents. L'emploi manufacturier, qui représentait peut-être un tiers des emplois ou plus avant la deuxième guerre mondiale, a diminué de manière spectaculaire. Aux États-Unis, par exemple, le secteur manufacturier emploie moins de 10% de l’ensemble des travailleurs. Ainsi, même si les conservateurs économiques exigent des réductions de dépenses, il existe des forces puissantes qui poussent dans l'autre direction.

Il faut reconnaître que le problème est encore pire dans le secteur public, où la croissance de la productivité est beaucoup plus lente que dans les autres industries de services. Bien que cette situation puisse refléter en partie la combinaison particulière de services que les gouvernements sont appelés à fournir, cela ne peut pas tout expliquer.

Certes, une partie du problème tient au fait que les gouvernements utilisent l’emploi non seulement pour fournir des services, mais aussi pour effectuer des transferts implicites. En outre, les agences gouvernementales opèrent dans de nombreux domaines où il existe peu de concurrence – et donc peu d’incitation à innover.

Vers une plus grande implication du secteur privé ?

Pourquoi ne pas prévoir une plus grande implication du secteur privé, ou au moins une certaine concurrence, dans le gouvernement ? L'éducation, où la puissance des technologies perturbatrices modernes s’est fait à peine sentir, serait un bon endroit pour commencer. Des programmes informatiques sophistiqués sont en train de devenir plutôt performants pour évaluer les travaux d’élèves à l’école secondaire, même s’ils ne sont pas encore tout à fait à la hauteur des meilleurs enseignants. L'infrastructure est un autre endroit évident pour amplifier la participation du secteur privé. Il fut un temps, par exemple, où il était largement admis que les conducteurs sur les routes exploitées de manière privée seraient bloqués constamment dans des files de péage. Pourtant, les transpondeurs modernes et les systèmes de paiement automatique ont effacé la question.

Cependant, il ne faut pas présumer que le passage à plus de prestations de services par le secteur privé soit une panacée. Il restera toujours un besoin de réglementation, en particulier lorsque un monopole ou un quasi-monopole est impliqué. De même, il sera toujours nécessaire de décider comment équilibrer efficacité et équité dans la prestation de services. L'éducation est clairement un domaine dans lequel un pays a un fort intérêt national à fournir une situation équitable pour tout le monde.

« affamer la bête »

En tant que président américain dans les années 1980, l’icône conservatrice Ronald Reagan a décrit l’objectif de sa politique budgétaire comme « affamer la bête » : la réduction des impôts finirait bien par forcer les gens à accepter moins de dépenses par le gouvernement.
...
Aujourd'hui, il est clair que, si l’on veut contrôler les dépenses du gouvernement, il faut aussi trouver des moyens de façonner des incitants pour que l'innovation dans le gouvernement se déroule au même rythme que dans les autres secteurs de services.

Sans plus d'idées novatrices dans la prestation des services gouvernementaux, des batailles comme celle se déroulant aux Etats-Unis aujourd'hui ne pourront que s'aggraver, car on exige des électeurs de payer de plus en plus pour recevoir de moins en moins. Les hommes politiques peuvent promettre et promettront certainement de faire un meilleur travail, mais ils ne peuvent réussir que si nous identifions des moyens de renforcer l'efficacité et la productivité des services publics.

[pierre30]

L'analyse reflète certes la vision des USA et peut paraître abrupte pour les français. Mais sur le fond elle est pertinente :

Aujourd'hui, il est clair que, si l’on veut contrôler les dépenses du gouvernement, il faut aussi trouver des moyens de façonner des incitants pour que l'innovation dans le gouvernement se déroule au même rythme que dans les autres secteurs de services.

Sans plus d'idées novatrices dans la prestation des services gouvernementaux, des batailles comme celle se déroulant aux Etats-Unis aujourd'hui ne pourront que s'aggraver, car on exige des électeurs de payer de plus en plus pour recevoir de moins en moins. Les hommes politiques peuvent promettre et promettront certainement de faire un meilleur travail, mais ils ne peuvent réussir que si nous identifions des moyens de renforcer l'efficacité et la productivité des services publics.

C'est me semble-t-il tout aussi valable chez nous, mais très difficile à mettre en oeuvre tant que ce n'est pas admis par la population.