Qu'en pensez vous ?Le document de compromis rédigé à Bruxelles en vue du sommet européen de jeudi propose une union bancaire, une intégration budgétaire et évoque les euro-obligations, à «moyen terme».
Le mot fédéralisme n'est pas prononcé, mais cela y ressemble. Les pays de l'euro, dont la France et l'Allemagne, devraient se doter d'ici à dix ans d'un Trésor européen et d'un pouvoir budgétaire unique, tous deux parés d'une nouvelle légitimité démocratique, si l'on suit la feuille de route dressée par les quatre dirigeants de l'UE (Van Rompuy, Barroso, Draghi et Juncker).
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L'intégration européenne «passe nécessairement par une fondation démocratique plus solide et un large soutien de l'opinion publique», écrivent les présidents de l'UE, de la Commission, de l'Eurogroupe et de la BCE dans leurs recommandations aux vingt-sept chefs d'État et de gouvernement.
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«Bureau du Trésor» européen
Le premier transfert, et le plus urgent, est celui de l'autorité budgétaire. C'est au niveau de la zone euro que se trouverait, d'ici à quelques mois, le pouvoir «d'exiger des changements aux enveloppes si elles se trouvent en violation des règles budgétaires» établies en commun, confirme le document.
En clair, la France, et ses partenaires, pourrait devoir corriger dès cet automne son budget 2013 sous la dictée de Bruxelles, afin de tenir l'objectif collectif d'un déficit réduit à 3%. Pour le déficit budgétaire comme pour la dette publique, les limites annuelles seraient «acceptées en commun». Comprendre «décidées»…
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L'inspiration venue de Berlin se retrouve derrière beaucoup d'autres projets phares: la «responsabilité ultime» promise à la BCE dans la surveillance des banques, ou encore la création à terme d'un pouvoir budgétaire central sous forme de «bureau du Trésor» européen.
En retour, François Hollande obtient une promesse de longue haleine sur son projet fétiche: les eurobonds. «L'émission d'une dette (européenne) mutualisée pourrait être étudiée dans une perspective à moyen terme, (…) sous réserve de progrès de l'intégration fiscale.» Comme le souhaitait Paris, le Fonds de sauvetage européen deviendrait aussi le prêteur en dernier ressort dans les futurs mécanismes de résolution des crises bancaires et d'assurance européennes des déposants. L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr
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