On a déjà beaucoup parler du sommet européen d'hier soir, sur le forum, mais je pense qu'il est bon d'en faire un nouveau sujet afin de lister les décisions prises :
Union bancaire, rachat dettes, BCE… : décryptage des décisions clés du Conseil européen.
• Le Pacte de croissance
Il s'agissait du point le moins conflictuel du sommet: «120 milliards d'euros, soit 1% du PIB européen seront mobilisés pour des mesures favorisant la croissance», précise le communiqué final. La Banque européenne d'investissement (BEI) verra son capital accru de 10 milliards d'euros (soit un coût budgétaire de 1,65 milliard pour la France et l'Allemagne) ce qui lui permettra de prêter jusqu'à 60 milliards. Des «project bonds» seront aussi lancés, permettant 4,5 milliards d'investissements dans des projets d'avenir (transport, énergie). Enfin, 55 milliards seront prélevés sur les fonds structurels européens à destination des grandes infrastructures.
• Taxe sur les transactions financières
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Elle peut être mise en place dans le cadre d'une coopération renforcée, à 9 pays au moins. «Plus nous serons, mieux ce sera», a souligné le président de la République. Il reste toutefois à en définir le taux, a reconnu le chef de l'État.
• Rôle de superviseur de la BCE
C'est un élément clé de l'union bancaire. Mais il ne verra pas le jour avant début 2013, le temps que la zone euro examine une proposition de la Commission sur «un mécanisme de surveillance unique des banques, auquel sera associé la BCE». Il s'agit de donner à la BCE un pouvoir de supervision «directe» des banques qu'elle n'a pas aujourd'hui. Le but: éviter les cachotteries des superviseurs nationaux (les gouverneurs des banques centrales nationales), comme ce fut le cas en Espagne avec Bankia. Cette surveillance en amont est censée éviter les faillites surprise, très risquées pour les finances des États.
• Recapitalisation directe des banques
C'est la contrepartie de la supervision bancaire unique. En échange d'une surveillance renforcée de toutes les banques par la BCE, les États de la zone euro acceptent une recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro, qui sera ratifié mi-juillet. Le but: éviter que les plans de sauvetage bancaire ne passent par un prêt aux États, et alourdissent d'autant leur dette. Réclamé à cors et à cris par l'Espagne, cet instrument ne pourra pas entrer en vigueur «avant la création du mécanisme de surveillance unique», indique la déclaration du sommet de la zone euro. Il ne s'appliquera donc pas avant début 2013.
• Levée de la «séniorité» du Mécanisme européen de stabilité (MES)
L'aide financière qui sera fournie par le futur fonds de sauvetage européen aux banques espagnoles n'aura pas «de statut prioritaire». Autrement dit, le MES ne sera pas remboursé en premier en cas de faillite bancaire.
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• Rachat de dettes d'État par les Fonds de sauvetage
Réclamé par l'Italie de Mario Monti, le rachat de dettes souveraines par les fonds de sauvetage européen sur le marché secondaire est déjà prévu par les traités. Mais il est conditionné à l'application de politiques économiques, que seule l'Italie respecte aujourd'hui.
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