Le piège de la fin des heures sup' défiscalisées

[manolo]

Bien sûr que si les cadres peuvent avoir des heures sup', j'en ai touché en 2009. 1000 € aux frais de la princesse. Comme c'était inattendu, j'ai payé un bon gueuleton à toute ma famille.

Je suis assez étonné!
En général , les cadres travaillent au forfait journalier.
Tu as de la chance d'être dans une boîte où tu peux faire des heures sup', c'est pas très courant quand même
En tout cas, dans ma boîte, aucun cadre n'a d'heures sup' payées, puisqu'il n'y a pas de notion d'heures sup' chez eux. Ils ont un taf à faire, quand ils l'ont fait, ils sont libres. C'est pour ça qu'une collègue est restée des années jusqu'à 20h le soir, alors qu'un autre collègue, plus rapide, est toujours parti à 16h30 maxi

[manolo]

On oublie un détail dans cette affaire : les heures sup' défiscalisées n'étant pas soumises à cotisations sociales, elles ne comptaient donc pas dans le calcul des points retraite. Une bonne manière d'enfler les travailleurs à retardement (surtout les moins bien payés d'entre eux). De ce point de vue, aucune différence avec le travail au noir en effet.

Bien vu. C'est vrai qu'à bien y réfléchir, au niveau de la prévoyance pour la retraite, ces heures supplémentaires fonctionnaient à retardement un peu comme des primes. Elles gonflent le salaire, ce qui est un bon point à l'instant présent pour le travailleur, mais elle ne participent pas à augmenter la retraite future.

Néanmoins, El fredo, je vois quand même une différence avec le travail au noir, c'est l'assurance.
S'il t'arrive un souci au travail, tout est légal et tu es couvert. Avec le travail au black, mieux vaut ne pas tomber d'un toit pour un couvreur qui veut se faire quelques heures sup' chez un particulier, car s'il tombe et reste paralysé à vie, c'est pour sa pomme.
Mais sinon au niveau économique, oui, ces heures sont assez équivalentes à des primes ou à du taf au black.

[lancelot]

Bien sûr que si les cadres peuvent avoir des heures sup', j'en ai touché en 2009. 1000 € aux frais de la princesse. Comme c'était inattendu, j'ai payé un bon gueuleton à toute ma famille.

Je suis assez étonné!
En général , les cadres travaillent au forfait journalier.
Tu as de la chance d'être dans une boîte où tu peux faire des heures sup', c'est pas très courant quand même
En tout cas, dans ma boîte, aucun cadre n'a d'heures sup' payées, puisqu'il n'y a pas de notion d'heures sup' chez eux. Ils ont un taf à faire, quand ils l'ont fait, ils sont libres. C'est pour ça qu'une collègue est restée des années jusqu'à 20h le soir, alors qu'un autre collègue, plus rapide, est toujours parti à 16h30 maxi

les cadres dirigeants sont souvent au forfait . C'est conventionnel, cela peut donc varier. Les cadres de services sont soumis conventionnellement aux heures sup même si il y a des exceptions.

La loi TEPA à modifié tout cela et a permis aux employeurs d'imposer des forfaits jours à presque tout le monde y compris des non cadres.

La cour de cassation à validé ce principe contractuel sous réserve que les entreprises qui se livrent à ce petit jeu contrôlent le temps de travail de leurs employés / cadres au forfait afin qu'ils ne dépassent pas la durée maxima, qu'elle soit quotidienne (12h) ou hebdomadaire 48h, ou mensuelle (48h X 4.33).

A défaut de controle : badgeuse, feuilles d'heures visées par l'employé et la direction, le salarié est fondé à demander le paiement de ses heures sup sur les 5 denières années et a demander la rupture de son contrat aux torts de l'employeur, si il le souhaite.

[Nombrilist]

Un exemple de travail forfaitaire non cadre: facteur.

[manolo]

Ok avec ce que tu dis lancelot, mais tu as pris ma remarque à l'envers

Des non-cardes au forfait, je comprends bien que ça existe.
Ce qui m'a assez étonné, c'est l'exemple de El Fredo.
Des cadres aux 35h (ou 39h j'en sais rien), pouvant faire des heures sup' classiques, j'avoue que j'en avais pas entendu parler.
Comme quoi, on apprend beaucoup ici^^

[mps]

A défaut de controle : badgeuse, feuilles d'heures visées par l'employé et la direction, le salarié est fondé à demander le paiement de ses heures sup sur les 5 denières années et a demander la rupture de son contrat aux torts de l'employeur, si il le souhaite.

En Belgique, ni les cadres ni les niveaux 1 de la Fonction Publique n'accepteraient de toucher des heures supplémentaires. Par contre, après un boulot vraiment harassant, il arrive qu'on leur octroie discrètement un jour ou deux de congé compensatoire quand le service le permet.

Pour les employés et ouvriers, le principe général est celui de la pointeuse, tout dépassement de la journée venant en crédit. Cela donne un peu de souplesse, et quelques demi-jours ou parfois jours entiers de "récupération". Il n'y a que les TPE qui ne se paient pas ces pointeuses, mais vu la taille et le bon esprit, on s'arrange.

Pour le systèe de la pointeuse, il y a des "plages fixes" où le salarié doit être présent (en gros entre 10 et 16 heures, sauf besoin défini), le reste étant à la convance du salarié. Une mère de famille peut par exemple venir à 09.30 h (après être passée chez le médecin avec son gosse), et repartir à 4 heures, tout en sachant qu'elle devra récupérer, un jour par exemple où le lardon est chez ses grands parents. C'est très commode, l'ordinateur fait le reste, et chacun peut voir en permanence la situation de ses crédits-débits.

Mais on ne peut stocker indéfiniment ses heures de récup : elles ne sont valables que durant 6 mois à un an. Sinon ? Poubelle ...

[Nombrilist]

Il y a des entreprises qui fonctionnent comme ça aussi en France.

[lancelot]

Mais on ne peut stocker indéfiniment ses heures de récup : elles ne sont valables que durant 6 mois à un an. Sinon ? Poubelle ...

Non , pas dans le cadre du forfait ou la notion d'heures sup est écartée, ainsi que les repos afférents. Dans ce cas , et seulement dans ce cas (forfait jour) le contrat peut prévoir un nombre de jours de rtt. C'est différent.

c'est perdu si ce n'est pas pris, mais cela peut être payé depuis la loi tepa.

A manolo : ce que je voulais te dire c'est que les cadres au forfait ou non, c'est plus ancien que les non cadres au forfait (2008), sauf professions réglementées (bon exemple : facteur), et que malgré cela les cadres soumis aux HS , soit les cadres de service (definition : ceux qui bossent dans un service et ne sont pas le cadre dirigeant de ce service) étaient avant TEPA (2008) le plus souvent soumis aux HS.

S'ils n'en bénéficiaient pas, ils étaient en droit de le demander. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut.

[wesker]

En clair il y a là 2 logiques qui s'affrontent, pour l'une c'est la liberté laissé aux gens de travailler davantage et de percevoir des heures défiscalisées et dépourvues de charges pour l'entreprise. Avantage en terme de pouvoir d'achat pour ceux qui en bénéficient mais qui présentent un inconvénient budgétaire significatif à l'heure où des efforts sont demandés pour équilibrer les comptes. L'autre logique demeure dans une conception de partage du travail en estimant que cette rigidification des conditions d'employabilité des salariés permettra de créer des emplois.

En réalité ce n'est pas la problématique qui se pose actuellement. Les entreprises n'ayant pas de débouchés commerciaux et subissant une instabilité fiscale, conjoncturelle...n'investissent pas suffisamment, n'innovent pas assez et donc ne créent pas d'emplois ou de richesses suffisantes.

Il me semble que c'est davantage là que devrait porter l'action politique plutôt que sur des mécanismes qui ont eu leur cohérence et qui a aussi permis à certains employeurs de bénéficier d'une aubaine qu'ils n'ont pas su répercuter convenablement.

[Nombrilist]

Autrement dit, il fallait laisser le paquet fiscal en place ou pas, Wesker ?

[wesker]

Non, le paquet fiscal contenait des dispositions qui ne furent pas adaptées à la situation. Objectivement, on pouvait considérer que ce type de mesure, prises en début de mandat n'ont pas apporté leur résultat. Le bouclier fiscal fut assez choquant, dans sa mise en oeuvre.

Mais les heures supplémentaires défiscalisées permettaient à certains salariés de bénéficier d'un surcroît de pouvoir d'achat tout en incitant les entreprises à le faire puisqu'elles furent dépourvues de charges.
Leur suppression se traduira, pour ces salariés par une réduction de salaire si les entreprises répercutent la nouvelle disposition (ce qui est probable). Et j'explique seulement que l'idéologie qui se cache derrière relève d'une volonté de partager le travail, estimant que ces heures supplémentaires seront effectuées par les salariés et fiscalisées ou se traduiront par des embauches, ce dont je doute !

[Nombrilist]

Même Raffarin n'a pas l'air d'en douter lui. Il explique que ce qui différencie la gauche de la droite, c'est que la droite préfère mieux rémunérer le travail et la gauche mieux le partager.

[Golgoth]

Un exemple de travail forfaitaire non cadre: facteur.

Autre exemple : éboueurs à Marseille avec le "fini-parti".

Il explique que ce qui différencie la gauche de la droite, c'est que la droite préfère mieux rémunérer le travail et la gauche mieux le partager.

Il se trompe, la droite n'est pas pour mieux rémunérer le travail, "travailler plus pour gagner plus" veut dire l'exact contraire.

[wesker]

Ce n'est pas le clivage....Sous Sarkozy, le travail ne fut pas mieux rémunéré, les salariés qui gagnèrent davantage faisaient des heures, c'est donc rémunérer le travail qui était mais il n'y eût aucun coup de pouce, aucun soutien au travail.

La gauche croit au partage du travail, ce qui me laisse songeur, c'est que les salariés qui ne bénéficieront plus des heures supplémentaires verront leurs salaires baisser sans que l'impact sur l'emploi ne soit nécessairement celui qui est attendu !

[germinal]

est-ce que tous les travailleurs qui faisaient des HS défiscalisées sont imposables ?? j'en doute