http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 4_actu.HtmLe piège de la fin des heures sup' défiscalisées
Elles coûtent cher à l'État, mais arrondissent la paie de neuf millions de salariés. Leur suppression, qui touche tous types d'entreprises, permet des économies, mais va faire des déçus.
L'enterrement, la semaine prochaine à l'Assemblée, des heures sup défiscalisées risque d'être moins populaire que l'abandon de la TVA sociale. Ça n'a pas échappé à l'opposition qui martèle le sujet comme la gauche le fit avec le bouclier fiscal. Danger identifié par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac : « En période de croissance faible, argumente-t-il, cette mesure est créatrice de chômage. Il n'y a pas eu davantage d'heures supplémentaires travaillées après que la mesure est entrée en vigueur. »
Neuf millions de salariés profitent de cette mesure qui rapporte un demi-smic de plus par an, moins pour certains, beaucoup plus pour d'autres. Ils en profitent à travers l'exonération de charges sociales (2,8 milliards) et d'impôt (1,4 milliard). Les employeurs bénéficient de 800 millions d'allégement de charges. Coût total : 5 milliards.
Contrairement à ce qui a été compris, sa suppression concerne tous les salariés effectuant des heures sup, notamment celles comprises entre la 36e et la 39e heures dans les entreprises qui ne sont pas aux 35 heures. « Il n'y a que l'allégement des charges patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés (environ 500 millions sur 800) qui serait maintenu », assure Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances.
« Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, confirme Jérôme Cahuzac, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun . »
La gauche invoque le chômage. « En réalité, réplique l'UMP Jean-Charles Taugourdeau, il y aura une baisse du salaire net [...] et une augmentation du coût du travail, puisque les heures supplémentaires seront désormais chargées. Cela constitue une atteinte à la compétitivité. »
On peut débattre de l'efficacité d'une niche qui coûte à l'État. Mais il est indéniable que l'effet de sa suppression sera immédiat et sensible pour les personnes qui gagnent peu et pour les fonctionnaires qui souvent votent à gauche. Il est parfois plus délicat de défaire que de faire.
La gauche a fait campagne sur l'abrogation du paquet fiscal, dont faisait partie la défiscalisation des heures supplémentaires, et qui était présenté comme un "cadeau aux riches".
Or on s'aperçoit que l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires pénalisera avant tout les salariés modestes, ainsi que de nombreuses petites entreprises. Curieuse conception de la justice sociale...