La TVA restauration sur la sellette ?

[politicien]

Bonjour,

Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget, a déclaré vouloir réexaminer cette niche fiscale très coûteuse.

L'affaire des heures sup à peine circonscrite, Christian Eckert, rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, a lancé la polémique sur un autre sujet brûlant, toujours lors de l'examen du budget rectificatif. «Je souhaite que nous réexaminions les conditions de la TVA applicable à la restauration. Revenir sur cette mesure pourrait permettre au moins partiellement de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d'accident du travail», a-t-il déclaré. Et de rappeler que ce taux réduit (7 %) coûtait, chaque année, plus de 3 milliards à l'État.
(...)

Relever à 9 % ou 10 %?
Bercy a déjà une ligne directrice: celle développée par le candidat Hollande. Sous-entendant que l'accord négocié en 2009 par le gouvernement avec la profession n'était pas satisfaisant, le futur président avait déclaré qu'il demanderait de nouvelles contreparties en termes d'emploi, de conditions sociales et de prix.
(...)

Les professionnels, qui estiment pour leur part avoir créé ou sauvegardé 110.000 emplois grâce à la TVA réduite, sont donc sur le qui-vive. D'autant que le secteur n'est pas florissant: la fréquentation des restaurants a baissé de 2 % entre janvier et mai 2012, par rapport à la même période de 2011, selon la société d'études NPD. «Si la TVA revenait à 19,6 % dans la restauration, des centaines de milliers d'emplois seraient détruits. Les faillites se multiplieraient», réagit Roland Héguy, président confédéral de l'Umih, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie.

«Le choc économique serait violent. En outre, le taux passerait aussi à 19,6 % pour les fast-foods, qui drainent une clientèle plus populaire», admet le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée, Gilles Carrez ; qui propose une autre option: relever à nouveau, après la hausse de 5,5 % à 7 % du 1er janvier dernier, le taux réduit de TVA dont bénéficient plusieurs secteurs, dont la restauration. Par exemple jusqu'à 9 % ou 10 %. De quoi donner des idées au gouvernement?

L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[mps]

Ce n'est plus un gouvernement, c'est un bowling !

[Nombrilist]

Il faudrait mettre la restauration rapide à 20%. Après tout, il s'agit aussi de santé publique, comme pour la clope.

[mps]

Oui, les clients iront au Fouquet's.

[Golgoth]

Trop tard pour revenir en arrière. Les patrons ont pris l'habitude de se mettre la différence dans la poche et les prix augmenteraient aussi sec et pour ceux qui ont joué le jeu ce serait la faillite assurée.

[mps]

Trop tard pour revenir en arrière. Les patrons ont pris l'habitude de se mettre la différence dans la poche et les prix augmenteraient aussi sec et pour ceux qui ont joué le jeu ce serait la faillite assurée.

Le secteur de la restauration et des cafés avait été durement touché par l'interdiction du tabac, quoi qu'on prétende. En Belgique, en un an, rien que pour les cafés, ce sont 1.350 bistrots qui ont dû fermer : en France, pas de chiffres ... c'est tabou.

La TVA réduite a certainement sauvé des établissements et du personnel, dans un secteur important, mais il y a encore 6 % de faillites, ce qui fait beaucoup et ne tient pas compte des fermetures volontaires.

A tant qu'à tout massacrer, pourquoi pas ce secteur aussi ?

[Nombrilist]

"et pour ceux qui ont joué le jeu ce serait la faillite assurée."

Oui, c'est surtout ça le problème. Et comme d'habitude, ce sont les tricheurs qui vont s'en tirer le mieux.

[Lucas]

Bon on voit qu'il n'y a pas l'efficacité escompté, mais il faudrait quand même voir combien on joué le jeu soit de baisser les prix, soit d'embaucher, soit de maintenir des emplois.

On peut pas supprimer des niches fiscales sans en mesurer les conséquences.

Attention de ne pas tomber dans la démagogie.

[Nombrilist]

Attention surtout à ne pas déclencher de catastrophe. On sait que la TVA resto nous coûte 3 milliards par an, soit 90 000 euros par an pour chaque emploi créé. Pour la baisse des prix, perso je m'en fous. A moins d'y aller tous les jours, quelle différence ça fait de payer 20 ou 22 euros ?

[Lucas]

Tu veux parler de quelle catastrophe exactement ? Une forte suppression d'emploi ?

[El Fredo]

J'étais contre cette baisse de TVA, mais maintenant qu'elle est en place je suis contre sa suppression vu le bordel que ça va engendrer. Hollande avait promis la fin de la frénésie réglementaire, j'espère qu'il tiendra parole. Les règles qui changent tout le temps ça commence à bien faire.

[Nombrilist]

"Une forte suppression d'emploi ?"

Ceux qui ont joué le jeu ne pourront pas faire face à une augmentation de la TVA. Sarko a fait n'importe quoi avec les finances publiques et on ne pourra pas revenir sur tout, malheureusement. 3 milliards qui partent en fumée par an, ça fait sacrément mal au cul. Mais je ne serais pas contre une augmentation de TVA pour la restauration rapide.

[pierre30]

Ben il y a plein de gens qui y vont tous les jours à midi.

Passer de 13€ à 14€50, c'est pas négligeable.

Mais si s'il n'y avait que ça comme taxe nouvelle, ça serait pas très grave.

[mps]

[quote="Nombrilist"]Attention surtout à ne pas déclencher de catastrophe. On sait que la TVA resto nous coûte 3 milliards par an, soit 90 000 euros par an pour chaque emploi créé.

et combien d'emplois sauvegardés ?

[mps]

J'étais contre cette baisse de TVA, mais maintenant qu'elle est en place je suis contre sa suppression vu le bordel que ça va engendrer. Hollande avait promis la fin de la frénésie réglementaire, j'espère qu'il tiendra parole. Les règles qui changent tout le temps ça commence à bien faire.

Exact : gérer une entreprise, quand la législation ne cesse de changer, c'est gouverner un bateau ivre.
Impossible de planifier, chacun prend les mesures les plus défensives possibles, et c'est la mort des investissements.