Qu'en pensez vous ?Pour lutter contre l'évasion fiscale, évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d'euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré la création d'un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d'enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l'évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d'euros chaque année en France, "représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année".
Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l'évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d'euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d"un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d'euros", précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques".
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"C'est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée", ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter contre l'évasion fiscale. Pour Eric Bocquet, un "Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics" doit être "la pierre angulaire" contre l'évasion fiscale. Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d'un "outil statistique" solide, dispositif qui fait "cruellement défaut actuellement", a insisté M. Bocquet.
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M. Bocquet a accusé une "Europe trop absente" des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l'OCDE et le GAFI, car elle est "paralysée par les concurrences fiscales qu'elle abrite en son sein" et que c'est sur son territoire que résident "les paradis fiscaux les plus puissants du monde". "La politique franco-française de lutte contre l'évasion fiscale porte la marque de ces enlisements", a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, "intégrer la fraude et l'évasion fiscales au débat parlementaire" et procéder à une "évaluation régulière" des différents dispositifs qui seront mis en place.
Ils proposent aussi tout une série de mesures pour "valoriser la citoyenneté fiscale" comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la "force de frappe" de l'administration notamment en créant un corps interministériel d'"informaticiens-enquêteurs".
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