La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

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johanono
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par johanono » 26 juil. 2012, 23:35:05

mps a écrit :Et pourquoi donc ne pourrait-elle pas rester ? Peux-tu développer STP ? La veuve usufruitière peut librement rester dans les lieux, sans payer aucun loyer aux enfants nus-propriétaires, et en général, elle garde également la libre disposition de tous les comptes bancaires qui dépendaient de la succession. Et si jamais elle n'est pas encore assez bien lotie, sache qu'elle peut également toucher la pension de réversion.

Elle peut légalement rester, mais pas matériellement ! Avec sa seule petite retraite, comment veux-tu qu'elle chauffe et entretienne une grosse maison ? Oui, la réversion, je connais, mais elle doit aussi vider les lieux.
Qu'est-ce que ça veut dire "elle doit aussi vider les lieux" ?

La veuve garde de fait le même patrimoine et les mêmes revenus qu'avant son veuvage. Si elle a des difficultés à assumer seule toutes ses dépenses, ça veut dire que le couple avait déjà du mal avant le décès. Ca n'a rien à voir avec le droit des successions.
Non, 90% des successions se règlent rapidement. Restent 10%, généralement à cause de jalousies et de rancoeurs qui remontent à l'enfance des héritiers.

Pas seulement. Inventaires, enfants mineurs, biens hypothéqués, discussion sur la formule, héritiers à l'étranger, parfois intouchables, paiement des droits de succession différés pour cause d'usufruit, la panoplie est énorme.
Certes, n'empêche qu'en pratique, au moins 90% des successions se règlent correctement.

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Jean
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Jean » 27 juil. 2012, 18:33:36

J'ai bien l'impression qu'il n'y aura que les cornichons pour faire les frais de cette surtaxe les autres auront trouvé des tas d'astuce pour éviter la contrainte.

Cela dit taxer les cornichons est un programme sain, ils sont de loin les plus nombreux.

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mps
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 27 juil. 2012, 18:36:44

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Nombrilist
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Nombrilist » 27 juil. 2012, 19:30:19

Ce n'est pas une surtaxe. Le PS remet les choses telles qu'elles étaient avant (et encore). C'est tout.

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mps
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 28 juil. 2012, 09:56:32

Nombrilist a écrit :Ce n'est pas une surtaxe. Le PS remet les choses telles qu'elles étaient avant (et encore). C'est tout.
Avant quoi ? La conquête des Gaules ? icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

Je ne pense pas que Hollande ait été embauché pour effacer les traces de Sarkozy dans la poussière, mais pour gouverner.
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Lucas
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Lucas » 28 juil. 2012, 09:59:02

Bof c'était dans son programme, il applique cette mesure, j'ai pas grand chose à ajouter.

A part 100 000 ou 150 000 ne me parait pas la mort.

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mps
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 28 juil. 2012, 10:05:23

Lucas a écrit :Bof c'était dans son programme, il applique cette mesure, j'ai pas grand chose à ajouter.

A part 100 000 ou 150 000 ne me parait pas la mort.
Tu es si riche ?

Ou tu t'en tapes parce que tu ne paieras jamais rien ?

Moi, pour 150.000 euros, je suis de ces bourgeoises mesquines et avares qui organisent l'économie ...
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Lucas
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Lucas » 28 juil. 2012, 10:08:37

Tu es si riche ?

Ou tu t'en tapes parce que tu ne paieras jamais rien ?
Ni l'un, ni l'autre, je suis pas encore mort.

D'ici 40 ans la fiscalité sur les successions aura encore changé.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par El Fredo » 28 juil. 2012, 10:33:51

Tiens ce sont les rentiers qui font tourner l'économie maintenant...
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 28 juil. 2012, 11:49:18

El Fredo a écrit :Tiens ce sont les rentiers qui font tourner l'économie maintenant...
Mais non, Frédo, ce sont les allocataires icon_biggrin
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Nombrilist » 28 juil. 2012, 12:23:36

On va tondre tes héritiers mps. Ah non mince, tu es belge.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Papibilou » 28 juil. 2012, 15:47:57

manolo a écrit : Hélas, je dois être trop mauvais en fiscalité, je n'y comprends plus rien par rapport à ce qu'on m'a expliqué.
Pour notre mariage, on avait fait ajouter une clause au contrat (400 euros pour une clause, ça ne s'oublie pas!): au final, on était en communauté réduite aux acquets, associée à une clause d'héritage du patrimoine commun (acquis par le couple après le mariage) , héritage qui revenait entièrement au survivant. (pour éviter que les enfants puissent exiger la moitié au survivant).
Du coup, je ne comprends pas cette histoire des 4/5.
Je me suis trompé sur les 1/5 c'est bien 1/4, ce que dit mps (mon erreur est liée au fait que c'était 1/5 il y a .. pas mal d'années).
Le système est un peu compliqué mais si vous avez eu des enfants de votre mariage et pas d'autres enfants par ailleurs, le mieux est d'avoir tout en usufruit. Mais si vous avez fait le papier de donation au dernier vivant chez le notaire le survivant conservera l'usufruit, c'est à dire la totalité des biens et les héritiers n'auront droit de rien exiger ... tant que le conjoint survivant n'est pas lui même décédé. Je ne suis pas sûr d'être parfaitement clair et je vous invite à vous reporter sur des sites spécialisés.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ivant.php3

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mps
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 28 juil. 2012, 16:44:40

C'est encore plus affreux quand il y a des enfants héritiers de deux lits.

Mme X décède, laissant à son mari son patrimoine en commun et leurs deux enfants.
Mr X se remarie "avec une jeunesse plus jeune que les enfants du premier lit", lui fait 3 gosses et rend l'âme.

Il y a donc 5 enfants nu-propriétaires d'une petite fortune venait de la mère des deux premiers.

Mais Belle-Mammy est usufruitère du tout.

Les enfants du premier lit ne verront donc rien de leur défunte mère, et comme la belle-mère a les avoirs du père en usufruit, rien de ce côté non plus. A vie probablement, puisque l'usufruitière est plus jeune qu'eux !

Ce ne sont que les grandes lignes d'un dossier infernal que j'ai pour l'instant, et c'est loin d'être rigolo, surtout que la fille du premier lit est invalide et pratiquement dans la misère, tandis que la belle-mère roule carosse ...
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par johanono » 02 août 2012, 12:11:29

Il est bien évident que l'existence de familles recomposées complique souvent le règlement des successions, mais dans ton exemple, tu racontes n'importe quoi, une fois de plus.

Il y avait un patrimoine commun entre Mr et Mme X. Au décès de Mme X, Mr X garde sa part de communauté, la succession porte donc sur la part de communauté de la défunte, qui revient en usufruit à Mr X et en nue-propriété aux deux enfants de Mme X (hypothèse la plus fréquente).

Si Mr X se remarie par la suite, il ne peut pas transmettre ses droits en usufruit à sa seconde épouse. Au décès de Mr X, ce sont donc les enfants du premier mariage qui récupéreront en pleine propriété les droits de leur mère.

En revanche, comme Mr X était resté propriété de sa part de communauté qu'il avait avec sa première épouse, il peut transmettre à son décès l'usufruit sur cette part à sa seconde épouse (en cas de donation entre époux), la nue-propriété revenant aux cinq enfants.

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mps
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 02 août 2012, 16:17:18

Ca, c'est la théorie, mais dans la pratique, c'est autre chose, crois-moi.
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