Les impôts locaux sont restés stables en 2012

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politicien
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Les impôts locaux sont restés stables en 2012

Message non lu par politicien » 26 juil. 2012, 23:30:16

Bonjour,
Les villes de plus de 50.000 habitants auraient-elles choisi cette année la modération fiscale envers les ménages, devenue quasiment leur seule source de revenus ? Les premiers relevés publiés par les services de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) montrent en tout cas que 20 villes-centres seulement sur 125 d'une population supérieure à 50.000 habitants ont choisi d'augmenter en 2012 leurs principaux impôts : taxe d'habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti. La très grande majorité a opté pour la stabilité et seulement deux d'entre elles pour une réduction des taux : - 4 % à Calais et - 20 % à Issy-les Moulineaux sur la taxe d'habitation.

Avant une échéance électorale, il est de tradition pour les élus de modérer la fiscalité, mais au lendemain de la réforme de la taxe professionnelle, et dans un contexte de gel des dotations et de montée en puissance des dépenses des collectivités, une telle stabilité n'était pas acquise d'emblée.
(...)

A deux ans des prochaines élections municipales (prévues en 2014), la hausse moyenne des taux est quasi nulle et s'établit à + 0,2 %. A titre de comparaison, à la même période du cycle électoral précédent, la hausse des taux d'imposition des villes était plus marquée et s'établissait à + 0,9 %. Exactement 77 % des 126 villes figurant dans cette enquête n'ont pas touché à leurs taux de fiscalité directe. « Plus des trois quarts des villes moyennes maintiennent leurs taux en 2012. Cette prédominance à la stabilité est nettement plus marquée qu'en 2011 (55 % des villes) », remarquent les auteurs de l'étude.

(...)

En 2012, le produit fiscal des villes moyennes s'établit à 2,7 milliards d'euros (589 euros par habitant), soit une augmentation de 2,8 %. Les concours de l'Etat étant stables (en valeur), voire en recul en ce qui concerne les compensations, c'est la seule fiscalité directe qui explique cette hausse sensible. Hausse imputable pour l'essentiel au dynamisme des bases des taxes ménages dues à leur revalorisation forfaitaire.

Image L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr[/align]
Qu'en pensez vous ? Et vous vos impôts locaux sont-ils restés stables en 2012 ?

A plus tard,
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mordred
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Re: Les impôts locaux sont restés stables en 2012

Message non lu par mordred » 27 juil. 2012, 03:30:41

Commune de 7500 âmes. Légère augmentation.
Pas le prix du carburant.
Un budget de famille, c'est un tout. Qu'ils arrêtent avec leurs chiffres.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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mps
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Re: Les impôts locaux sont restés stables en 2012

Message non lu par mps » 27 juil. 2012, 09:57:28

La fiscalité communale est avant tout une décision politique prise au Collège.

Ell en présente aucun intérêt si elle n'est pas mise en corrélation avec l'endettement communal.

Et là, les chiffres sont cruellement absents.

C'est donc de la non-information, qui masque de bien cruelles réalités qui exploseront un jour à la figure des chers administrés.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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politicien
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Re: Les impôts locaux sont restés stables en 2012

Message non lu par politicien » 01 août 2012, 22:41:38

Bonjour,
La fédération des villes moyennes (FVM) publie chaque année en partenariat avec les Caisses d'Epargne un bilan fiscal des villes moyennes, de 20.000 à 100.000 habitants, et de leurs intercommunalités. Ce document permet de saisir les effets de la réforme fiscale sur 126 villes et de 73 intercommunalités. Il en ressort que pour une grande part, les villes moyennes contiennent l'évolution de leurs taux d'imposition en 2012, à deux ans d'une nouvelle échéance électorales, les municipales. Au total, 77% ont décidé de maintenir intact leurs taux, contre 55% en 2011. Ainsi, la hausse moyenne des taux est quasiment nulle et s'établit à 0,2%.

Des hausses d'impôts dans près de 1 commune sur 5
18% des villes ont toutefois décidé d'augmenter leurs taux, soit 23 villes (cliquez ici pour découvrir lesquelles). Parmi elles, 7 pratiquent des hausses de moins de 1%, 9 entre 1 et 2%, 5 entre 2 et 3% et deux villes ont choisi des augmentations supérieures à 4%. Il s'agit de La Possession, commune située sur l'île de La Réunion (10,3%) et Saint-Malo (4,5%).

http://www.challenges.fr/economie/20120 ... ntent.html
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mps
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Re: Les impôts locaux sont restés stables en 2012

Message non lu par mps » 02 août 2012, 10:41:56

Je répète :

- l'imposition n'a aucun intérêt pour évaluer la gestion communale, puisqu'elle est fixée arbitrairement et politiquement.

- tu peux très bien avoir une taxation à 2 %, mais un endettement de quelques milliards, encore en hausse.

L'exemple grec, ou celui du gouvernement socialiste au Portugal, ne te suffisent pas ?
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wesker
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Re: Les impôts locaux sont restés stables en 2012

Message non lu par wesker » 04 août 2012, 15:01:01

Je pense fortement que les municipalités pourraient alléger leur fiscalité locale si on réduisait un échelon. Les communautés de communes dont les responsabilités ne sont pas transparentes et dont les compétences sont mal définies ne semblent pas atteindre l'objectif de réduction des coûts, par la mutualisation qu'ils s'étaient fixés au départ, il serait donc pertinent de réduire cet échelon pour aboutir à sa suppression.

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