Gouvernance : Quel rôle pour l'Etat ?

[pierre30]

Peut-être que ça mériterait un sujet sur la gouvernance des états et la mondialisation, mais je n'ai pas trouvé comment créer un sujet.

http://lecercle.lesechos.fr/economistes ... -role-etat
Washington : quel rôle pour l’État ?

Kemal Derviş
Vice-président, Brookings Institution de Washington
Membre depuis le 19 juillet 2011
Nombre de contributions : 20
Actuellement vice-président et directeur du Programme Economie et Développement Global au Brookings Institution. Ancien ministre de l'économie de la Turquie et ancien directeur du Programme des Nations Unies pour le développement (UNDP)

WASHINGTON, DC – Tout d’abord, les performances impressionnantes de la Chine en termes de croissance sur les trente dernières années ont fourni au monde un exemple de réussite économique de ce que beaucoup appellent le « capitalisme d’État ». Les politiques de développement du Brésil ont également accordé un rôle significatif à l’État.

Les questions relatives à l’importance de l’État et à la viabilité du rôle du gouvernement sont également au cœur du débat sur le sort de la zone euro. De nombreux observateurs de l’Europe, et notamment aux États-Unis, relient la crise de l’euro à l’importance excessive du rôle de l’État dans l’Union, en dépit du fait que les pays scandinaves se portent plutôt bien malgré des dépenses publiques élevées. En France, le nouveau gouvernement de centre gauche est confronté au défi que constitue sa promesse de renforcer la solidarité sociale tout en réduisant significativement le déficit budgétaire.

À côté des arguments essentiellement économiques sur le rôle du gouvernement, de nombreux pays connaissent une désillusion à l’égard de la politique, et voient le fossé se creuser entre les citoyens et les gouvernants (en particulier l’État). Dans beaucoup de pays, le taux d’abstention aux élections nationales ne cesse de croître, et l’existence de nouveaux partis comme le Parti Pirate allemand et le Mouvement des cinq étoiles en Italie illustre l’ampleur du mécontentement à l’encontre de la gouvernance actuelle.

Aux États-Unis, le taux d’approbation du Congrès ne s’élève qu’à 14%, son niveau le plus bas à ce jour. Beaucoup, comme mon collègue Bruce Katz de la Brookings Institution, considèrent que la seule solution consisterait à conférer une plus grande part de gouvernance et d’initiative politique aux États et aux municipalités, en étroite collaboration avec le secteur privé et la société civile.

Cette approche présente néanmoins elle aussi un inconvénient. C’est ce qu’illustre l’exemple de l’Espagne, où l’excès de décentralisation budgétaire en faveur des gouvernements régionaux a considérablement contribué à affaiblir les finances publiques.

Une problématique essentielle de ce débat d’ampleur planétaire réside dans le fait que, malgré les réalités de la mondialisation et des technologies du XXIe siècle, celui-ci pose encore largement l’hypothèse selon laquelle la gouvernance et les politiques publiques appartiendraient presque exclusivement au domaine de l’État-nation. Pour adapter ce débat aux défis réels auxquels nous sommes confrontés, nous devrions nous concentrer sur quatre niveaux de gouvernance, et définir la meilleure répartition possible des missions de politique publique sur ces quatre niveaux.
Premièrement, de nombreuses politiques – soutien aux infrastructures locales, zonage des terres, facilitation de la production industrielle et de la formation, règles de circulation routière, et régulations environnementales – sont largement susceptibles d’être définies au niveau local ou au niveau de l’agglomération, et reflètent les souhaits de l’électorat local.

Bien évidemment, les mesures en matière de défense et de politique étrangère sont vouées à être principalement menées à un second niveau – celui de l’État-nation. La plupart des États-nation possèdent une monnaie nationale, et doivent par conséquent décider de mesures budgétaires et économiques en faveur d’une union monétaire. Comme nous l’a nettement rappelé la crise de la zone euro, la décentralisation ne peut s’étendre trop loin sur le terrain budgétaire, au risque de menacer la survie de la monnaie commune.

Le système américain est gérable dans la mesure où les États américains sont fermement contraints de présenter des budgets en équilibre, tandis que le gouvernement fédéral est en charge de la plupart de politiques budgétaires. De plus, aux États-Unis, la régulation bancaire et la garantie des dépôts sont centralisées, comme cela devrait être le cas dans une union monétaire. C’est ce qu’a finalement compris la zone euro.

Ainsi, la gouvernance au niveau de l’État-nation demeure extrêmement importante, et intimement liée à la souveraineté monétaire. Le problème central aujourd’hui en Europe est celui de savoir si les membres de la zone euro seront disposés à évoluer vers quelque chose qui ressemblerait à un État-nation fédéral. À défaut, il est difficile d’imaginer comment la monnaie unique pourrait survivre.

Il existe également un troisième niveau de gouvernance, régional ou continental, qui s’avère très développé dans l’Union européenne (et à l’essai en Amérique latine, Afrique et Asie) et fort utile. Unions douanières, zones de libre-échange, ou marché unique, comme en Europe, permettent une meilleure mobilité des biens et des services, ce qui peut créer des avantages d’économies d’échelle que ne sauraient permettre les obstacles aux échanges qui demeurent au niveau mondial. L’espace européen ouvert de Shengen constitue un autre exemple de gouvernance régionale supranationale. Certains aspects liés à l’infrastructure sont également susceptibles d’être plus efficacement résolus au niveau continental.

Abordons enfin le niveau mondial. La propagation de maladies, la finance et le commerce mondial, le changement climatique, la non-prolifération des armes nucléaires, la lutte contre le terrorisme et la cyber-sécurité sont autant de problématiques qui requièrent une coopération internationale élargie et une gouvernance mondiale.

Dans un monde aujourd’hui interdépendant, le débat sur le rôle des politiques publiques, sur l’importance et la mission de l’État, et sur la légitimité du processus décisionnel public, devrait avoir lieu dans le cadre d’une prise en considération plus nette de ces quatre niveaux de gouvernance. Ces niveaux se chevaucheront bien souvent (notamment sur les questions de l’infrastructure ou des énergies propres), mais la démocratie pourrait bien s’en trouver grandement renforcée si ces questions étaient reliées au niveau de décision auquel elles peuvent être réglées de la manière la plus appropriée.

Comme l’a fait remarquer Pascal Lamy, le directeur de l’Organisation mondiale du commerce, il ne s’agit pas seulement de projeter le « local » dans le « global » ; la sphère politique, par nature « locale », doit intérioriser le contexte global ou régional. Il y a là un défi considérable en termes de leadership et de communication politiques, mais, si nous ne le relevons pas, il sera difficile de réconcilier la démocratie avec la mondialisation. La façon de conduire le débat démocratique en référence à ces niveaux local, national, continental et mondial, ainsi que la manière de structurer un espace politique qui reflète mieux l’espace économique et social, constitueront les grands chantiers des décennies à venir.

[politicien]

Bonjour,

Pierre, j'ai mis ton message en sujet, car cela me parait intéressant de parler de ce thème sur un nouveau sujet.

[mps]

Le rôle des états doit être celui d'un bon gestionnaire : discret, peu envahissant, économe, raisonnable, intelligent.

Et bien entendu, qu'il s'agisse du pouvoir central ou des régions, toute forme d'endettement devrait strictement lui être interdit : cela l'obligerait à faire des économies pour financer des projets importants, et non de se consummer en intérêts.

Une telle gestion pourrait faire baisser le poids fiscal considérablement, rendre de l'oxygène à l'économie, et relancer son essor.

Certains l'ont compris, d'autres ne veulent pas voir l'évidence et font exactement le contraire.

[pierre30]

Comme l’a fait remarquer Pascal Lamy, le directeur de l’Organisation mondiale du commerce, il ne s’agit pas seulement de projeter le « local » dans le « global » ; la sphère politique, par nature « locale », doit intérioriser le contexte global ou régional. Il y a là un défi considérable en termes de leadership et de communication politiques, mais, si nous ne le relevons pas, il sera difficile de réconcilier la démocratie avec la mondialisation. La façon de conduire le débat démocratique en référence à ces niveaux local, national, continental et mondial, ainsi que la manière de structurer un espace politique qui reflète mieux l’espace économique et social, constitueront les grands chantiers des décennies à venir.

Je crois que cette phrase résume bien le problème rencontré en Europe.

On fait l'UE, L'UM, mais on réfléchit encore avec les modèles qui étaient valables après la dernière guerre. Il s'agit de repenser complètement la gouvernance en définissant clairement les niveaux de responsabilité. Gouverner l'UE au niveau des états n'a pas de sens dès lors qu'on la dote de responsabilités transnationales (l'euro par exemple). L'UE doit se gouverner au niveau de l'UE et son contrôle doit se faire au niveau des peuples et pas des états nations.

A chaque niveau sa responsabilité. En France, les départements ne contrôlent pas les régions; qui ne contrôlent pas l'état (c'est aussi vrai dans le sens descendant). Ce sont les électeurs qui contrôlent directement chaque niveau. Il doit donc en être de même au niveau européen si on veut qu'il soit géré efficacement.

[Narbonne]

C'est la finance qui controle tout.

[mps]

C'est la finance qui controle tout.

Pas "la finance", comme on se plait à le dire, mais la réalité financière revient enfin au goût du jour.

Il revient aux Etats de déterminer les priorités, dans ce cadre défini de non-endettement.

Ce qui est tout le même la moindre des choses.

[Narbonne]

Il y a la finance, les politiques au service de la finance et le tiers etat.
Les poltiques ont un pouvoir tres tres faible. Ils ne jouent qu'à la marge.

[wesker]

Le périmètre de l'Etat doit nécessairement être fluctuant. En période de croissance, il a vocation à soutenir l'activité par une pression fiscale qui se réduit progressivement et un transfert ou des complémentarités accrues avec le secteur privé. Cette croissance doit servir à la réduction des déficits budgétaires et au desendettement, voire à la création d'une caisse où des excèdents puissent être temporairement stocké. Ils seront nécessaires pour traverser et surmonter les crises, comme celle que nous connaissons aujourd'hui et qui nécessitent l'injection de liquidités et le lancement de grands projets porteurs de croissance et d'emplois.

En période de récession et de ralentissement, l'Etat a vocation à impulser et soutenir des investissements que les acteurs privés ne sont plus en mesure, faute de débouchés commerciaux d'assumer.

Enfin, l'Etat doit assumer ses missions régaliennes, sécurité, défense, éducation, santé,....de manière efficiente pour rendre aux contribuables la qualité de service attendue par ces derniers en raison des impôts qu'ils payent.

Depuis longtemps, les politiques refusent de définir le rôle et le périmètre de l'action de l'Etat, restant enfermé dans des logiques partisanes, idéologiques et politiciennes et c'est pour cela que le clivage entre la droite et la gauche est obsolète car force est de constater que le périmètre est fluctuant et ne peut être gravé dans le marbre car la conjoncture économique et les aléas budgétaires avec.

[Papibilou]

S'il est une entité à la croisée des chemins c'est bien l'UE. Devons nous aller vers une intégration politique sociale, etc .. plus poussée ? Les langues trop nombreuses ne condamnent-elles pas ce groupe à terme ?

Il me semble que l'UE par sa richesse peut valablement être comparée aux USA. En effet, les USA sont un continent comme l'Europe mais sa formation rapide a empêché la formation des états nations qui caractérisent l'UE. Cependant on s'aperçoit que beaucoup des lois votées en France sont une traduction locale de directives de l'UE (on parle de plus de la moitié). Les marges de manœuvre existent donc certes mais sont plus limitées qu'elles pouvaient l'être simplement au temps de de Gaulle.
Par ailleurs les difficultés financières rencontrées par les états nations de l'UE devraient se traduire par de nouveaux abandons de souveraineté et donc par un amoindrissement de l'autonomie des états.
Personnellement, je n'y suis pas opposé mais il ne faudra pas aller contre la volonté des peuples. On voit de plus en plus de gens qui, dans les sondages, se disent déçus par l'UE. Il faut dire que les domaines dont s'occupent les technocrates de Bruxelles sont trop divers et donnent l'impression à chacun de nous qu'ils se mêlent de choses qui ne les regardent pas.
Il conviendra donc pour aller plus avant dans une véritable intégration de délimiter plus strictement les domaines d'intervention de Bruxelles et de parvenir à une désignation par les peuples européens des leurs dirigeants européens. De même aux USA l'administration fédérale existe est est infiniment plus puissante que celle de l'UE. Et le président est élu (mais la plupart des habitants parle la même langue).

[wesker]

Et bien, je ne partage pas cette analyse de la nécessité d'abandonner des pans entiers de la souveraineté. Aujourd'hui il est question de soumettre notre politique budgétaire au jugement de l'UE, mais n'oublions pas que c'est là le rôle de l'assemblée nationale, c'est à dire des représentants du peuple que de valider les budgets proposés par les gouvernements. Il faut donc au contraire renforcer le rôle du Parlement, instaurer une vraie proportionnelle afin de permettre aux représentants du peuple de l'être réellement et d'être indépendant vis à vis de l'éxécutif.
L'UE se construit sur le modèle des Etats fédérés comme aux USA, à ceci près que les Etats Unis ont une histoire et une culture qui s'y prête contrairement aux peuples d'Europe qui ont tous une histoire, des spécificités, une culture, des valeurs, des lois et des situations économiques trés différentes.

L'UE ne doit plus se construire dans le dos des peuples, mais au contraire revenir à un modèle aux ambitions plus modestes sans doute mais plus efficaces fondés sur la recherches de partenariats stratégiques mais sur la liberté laissé à chacune des nations de conduire sa politique. Aujourd'hui, en pleine crise des dettes souveraines, il est clair que chacun a des idées différentes pour atteindre l'équilibre budgétaire pourquoi ne permettrions nous pas qu'un Etat lance des idées d'investissements qui pourraient se réaliser au niveau européen, pour les seuls pays qui souhaitent et qui croient dans cette option pour générer des recettes suffisantes, les autres pourraient ainsi continuer librement de pratiquer l'austérité si cela correspond à la culture et si c'est la volonté de la majorité des électeurs.

[pierre30]

Je crois que la notion de souveraineté a évoluée et doit encore le faire.

Aujourd'hui c'est le peuple qui est souverain et moins une entité comme l'état.

Le citoyen est attaché à sa ville, sa région, son pays, et si on lui en donne l'occasion il peut l'être également à une autre entité.

Cet attachement devient dépendant en grande partie de ce qu'il y a vécu et du sentiment qu'il a de contrôler chaque échelon.

Chacun de ces échelons a des prérogatives qui ont évolué constamment. Il convient de redéfinir ces prérogatives pour les rendre plus claires et précises et ainsi améliorer l'efficacité des administrations.

Les échelons où s'exercent la souveraineté doivent être ceux qui procurent efficacité et contrôle par le peuple. C'est déjà le cas pour les subdivisions du territoire français et il faut que ça le devienne au niveau d'une entité européenne à créer.

Il est devenu évident que l'intérêt des peuples est de mieux contrôler une entité européenne et de lui confier la gestion de la monnaie et aussi l'harmonisation des politiques fiscales et économiques.
Ces gestions sont déjà confiées à l'échelon européen, mais leur manque d'efficacité est largement dû au fait que le contrôle n'est pas exercé directement par le peuple.

[mps]

On peut philosopher, "croire" ou ne pas croire, c'est rigolo pour la conversation, mais ne mène à rien.

Simplement, un pays peu endetté ou ayant au moins des finances saines, se trouve dans l'UE comme dans un "club", parfaitement à l'aise et n'y voyant en gros que des avantages. Un pays mal géré, étouffé par son fonctionnairait omni-présent, incapable de remettre ses finances en équilibre et n'essayant même pas sauf à taxer comme un fou, se sent évidemment 'brimé" quand il fait fait rappeler à l'ordre.

La "liberté", cela ne se réclame pas, cela se mérite.

[pierre30]

L'UE est une construction basée sur des idées. La comptabilité n'a eu aucun rôle lors de sa création. Et elle continue à fonctionner par les idées. La comptabilité n'est qu'un instrument.

[mps]

A chaque niveau sa responsabilité. En France, les départements ne contrôlent pas les régions; qui ne contrôlent pas l'état (c'est aussi vrai dans le sens descendant). Ce sont les électeurs qui contrôlent directement chaque niveau. Il doit donc en être de même au niveau européen si on veut qu'il soit géré efficacement.

Le merdier français devrait donc être un exemple pour toute l'UE ? icon_biggrin

Et ilcontrôkle quoi, ton électeur ? Demande-lui, à l'entrée du bureau de vote, quel est le niveau exact d'endettement de l'instance sur laquelle il va se prononcer ... icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

[pierre30]

Mais crois-tu que le monde se résume à des investissements et aux intérêts qu'il procurent ? C'est la politique qui fait les sociétés. Ce n'est pas les comptables.

Ce sujet te dépasserait-il ? Je ne le crois pas. Alors fais un effort pour ne pas tout mélanger.