Les hausses d'impôts, c'est maintenant !

[El Fredo]

La droite a eu 10 ans pour supprimer cette niche fiscale, pourquoi ne la-t-elle pas fait si elle est aussi criticable

J'allais poster la même chose. "en remerciement pour services rendus pendant la campagne présidentielle" de 2007 ? :lol: (et 2002 aussi, remember Papy Voise).

[Cobalt]

Je ne vois pas ce que cela change,Hollande aurait dû supprimer cet avantage indu,au nom de la justice fiscale,point^^

[Cobalt]

Niche fiscale des journalistes : les faits derrière les clichés


Haro sur la "niche fiscale des journalistes". Depuis la fin de la campagne présidentielle, les critiques se multiplient, surtout à droite, contre l'avantage fiscal dont bénéficient les rédactions françaises.

Il peut s'agir d'amendements demandant sa suppression, comme ceux déposés, jeudi 18 octobre, par les députés (UMP) Laure de la Raudière et Julien Aubert en marge de la discussion sur la loi de finances ; de prises de position politiques, comme celles de l'Union nationale inter-universitaire, syndicat étudiant proche de l'UMP, qui a lancé une pétition nationale ; de vidéos sur YouTube ; ou de rumeurs complotistes, comme cette "information" qu'on retrouve ça et là sur quelques blogs ou forums, évoquant un "accord secret" entre François Hollande et l'ensemble des médias à propos de cet avantage fiscal.

Cette théorie du complot est sans nul doute aidée par le peu de visibilité qu'accorde une presse souvent mal à l'aise à cet avantage.

1/ Une aide à la presse datant des années 30

De quoi parle-t-on ? Chaque contribuable pouvant justifier d'une activité de journalisme a le droit de bénéficier d'une "modalité de calcul de l'impôt" particulière, baptisée "allocation pour frais d'emploi". Elle permet de retirer à son revenu brut fiscal (l'ensemble de ses revenus annuels, qui sert de base au calcul de l'impôt) la somme de 7 650 euros. Le calcul de l'impôt est donc diminué d'autant, ce qui procure un avantage non négligeable.

Exemple : un journaliste gagne 2 000 euros par mois, soit 26 000 euros par an (avec un 13e mois). Au moment de déclarer ses impôts, il décompte 7 650 euros. Il est donc imposable sur 18 350 euros. Selon le simulateur officiel, un célibataire sans enfants gagnant 26 000 euros payerait 1 937 euros d'impôts. Un journaliste au même salaire ne paiera que 973 euros.

Cet avantage existe depuis 1934. A l'origine, il était conçu comme une aide aux patrons de presse, afin de leur permettre d'embaucher moins cher.

A l'époque, on a classé les journalistes dans la liste des métiers ayant des frais professionnels importants, avec 110 autres professions, encore listées dans le code général des impôts : hôtesses de l'air, chefs d'orchestre, ouvrier à domicile de la bonneterie dans la région de Granges, ouvriers scaphandriers...

Lire la liste complète sur le site du Sénat

Durant très longtemps, toutes ces professions bénéficient d'un abattement spécifique : là où tous les salariés ont un abattement de 10 % de leur revenu brut pour "'frais professionnels", nos 110 métiers ont, eux, 30 %.

En 1996, le gouvernement Juppé décide de supprimer cet avantage à toutes ces professions, y compris les journalistes. Une partie de la presse proteste, et manifeste même à Paris. Le gouvernement Juppé finit par entamer des négociations.

Lire les débats de l'Assemblée à l'époque

C'est en 1998, alors que la gauche est au pouvoir, que l'avantage accordé aux journalistes revient, sous une autre forme jugée plus juste socialement : au terme de la loi de finances rectificative, au lieu des anciens 30 % d'abattement, les "journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux" ont droit à 50 000 francs d'abattement (en plus des 10 % auxquels ont droit tous les salariés). Ce qui désavantage un peu les salaires les plus élevés de la profession. Depuis lors, le montant n'a jamais été revalorisé.

La justification reste officiellement celle de frais professionnels. Mais comme le rappelait Slate.fr en 2011, elle n'est plus jugée très crédible, au point qu'un député ironise en faisant le parallèle avec les choristes, qui "pour garder leur voix, doivent boire un petit verre de vin blanc, d'après ce qu'ils nous ont expliqué et recourir à un tas de produits, tous licites, bien sûr, ce qui entraîne des frais".

Lire : La circulaire fiscale définissant cette allocation

En réalité, les syndicats mettent l'accent sur la précarisation de la profession et ses salaires peu élevés par rapport au niveau d'études des journalistes.

2/ Un coût d'environ 50 millions d'euros par an

Combien coûte à l'Etat cette niche fiscale – qui n'en est pas une stricto sensu, mais une "modalité particulière de calcul de l'impôt" ? Difficile à dire.

Lors de la mise en place de la nouvelle mouture, en 1999, l'Assemblée évoquait un "'rendement de l'impôt sur le revenu réduit de 50 millions [de francs, soit 7,6 millions d'euros] pour tenir compte de la mesure adoptée à l'initiative de l'Assemblée en faveur des journalistes".

A l'époque, les comptes rendus de l'Assemblée indiquent que ce calcul était fait en prenant pour base 30 000 journalistes, dont 20 000 imposables. Après avoir contacté les services de l'Assemblée comme ceux de Bercy, qui n'ont pu nous donner d'estimation, nous avons tenté de procéder à un calcul grossier :

On compte 40 000 journalistes (37 000 cartes de presse plus 3 000 sans) environ. Le revenu moyen de la profession est de 3 200 euros bruts mensuels, sur 13 mois, soit 33 000 euros net par an.

On enlève 10 % d'abattement à ces 33 000, ce qui nous fait un net fiscal de 29 700 euros. Pour simplifier, on ne tient pas compte du quotient familial ni d'abattements éventuels. Pour un célibataire avec ces revenus, l'impôt à payer serait normalement de 3 103 euros.

En enlevant 7 650 euros à son net fiscal, on passe à un impôt de 1 620 euros. Le manque à gagner est donc de quelques 1 500 euros. Multiplié par nos 40 000 bénéficiaires, on arrive à environ 60 millions d'euros.

Un chiffre probablement supérieur à la réalité, l'âge moyen des journalistes (42 ans en 2004) incitant à penser qu'ils ont fréquemment des enfants, et donc payent moins d'impôts que notre calcul. Il est probable que 50 millions d'euros est un ordre de grandeur acceptable.

Pour donner des comparaisons, on peut citer le coût de la niche "Scellier outre-mer" (réductions d'impôt pour la construction ou la réhabilitation de logements dans les DOM), qui touche également 43 700 ménages, a coûté, en 2012, 355 millions d'euros.

3/ Une profession précarisée

La Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) a délivré, en 2011, 37 286 cartes de presse – soit 120 de moins qu'en 2010. Selon cette commission, les conditions de travail des journalistes se dégradent à mesure que la presse est bouleversée par des changements majeurs. On observe une précarisation accrue des emplois.

Plus d'un cinquième des journalistes sont pigistes ou en contrat à durée déterminée. Et cette tendance s'accentue. Entre 2008 et 2011, le nombre de CDD a augmenté de 57,8 %, selon le décompte de la commission. Et ces contrats précaires tendent à devenir la norme pour ceux qui entrent dans la profession : près des deux tiers des journalistes de moins de 26 ans ne sont pas titulaires de leur poste.

En euro constant, le salaire des journalistes en CDI a baissé cette dernière décennie, passant de 4 069 euros bruts mensuels en 2005 à 3 848 euros en 2011. Et cette tendance est la même pour les journalistes en pige ou en CDD.

De 10 0001 à 40 000 €De 6 001 à 10 000 €De 5 001 à 6 000 €De 4 001 à 5 000 €De 3 001 à 4 000 €De 2 501 à 3 000 €De 2 001 à 2 500 €De 1501 à 2 000 €De 1 001 à 1 500 €De 500 à 1 000 €Non communiqué Other6%7.4%17.4%7%10.5%15.3%31.4%

Sans justifier cette niche fiscale, ces éléments, souvent mis en avant par les syndicats, montrent que la profession de journaliste n'est pas des plus attractives financièrement. A diplôme égal, un journaliste gagne largement moins qu'un cadre. Il ne fait certes pas le même métier, et le choisit en connaissance de cause.

En réalité, la question tient beaucoup à la santé économique de la presse. Si cette niche était supprimée, les syndicats et les rédactions réclameraient à leurs directions une compensation financière que la mauvaise santé du secteur rendrait difficile à obtenir. Mais les choses pourraient évoluer. Le syndicat de la presse en ligne Spiil, qui réunit pure players et médias Web, propose par exemple la suppression progressive de cet abattement en trois ans, avec des négociations salariales en contrepartie.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[marco]

bin oui!! les gaucheux et les journaleux ;on ne les entend pas beaucoup la dessus,c'est ce que l'on appelle de la droiture intellectuelle et de la rigueur morale.
rien d'étonnant d'ailleurs qu'ils aient plus de facilité a justifier les 0,15% sur les petits retraités.

Ben ... quand on voit la grande portée des arguments déployés, cela ne pousse guère à répondre. Autant discuter avec un âne ....

effectivement dans ce cas là c'est un soliloque

j'attends toujours l'avis au sujet des 3% dont l'auteur lui même nous a dit comment cela avait été établi ce qui laisse songeur,mais curieusement là c'est un grand silence ....quand l'argument gène on ne répond pas!

[wesker]

Au lieu d'augmenter la redevance audiovisuelle, le gouvernement serait inspiré de réformer les coûts de fonctionnement de France télévision et de mener aussi un débat, avec les citoyens sur l'utilité de disposer d'autant de chaînes publiques qui s'avèrent relativement coûteuses pour les assujettis.

[merlin]

bin oui!! les gaucheux et les journaleux ;on ne les entend pas beaucoup la dessus,c'est ce que l'on appelle de la droiture intellectuelle et de la rigueur morale.
rien d'étonnant d'ailleurs qu'ils aient plus de facilité a justifier les 0,15% sur les petits retraités.

Ben ... quand on voit la grande portée des arguments déployés, cela ne pousse guère à répondre. Autant discuter avec un âne ....

effectivement dans ce cas là c'est un soliloque

j'attends toujours l'avis au sujet des 3% dont l'auteur lui même nous a dit comment cela avait été établi ce qui laisse songeur,mais curieusement là c'est un grand silence ....quand l'argument gène on ne répond pas!

je réitère .... tout en m'étonnant de ne jamais t'avoir entendu beugler contre les niches du temps ou on avait un Pdt rase moquette .... icon_mrgreen

Le parti pris et la mauvaise foi ne m'intéressent pas. Je te laisse donc à tes agitations désynchronisées.

[Nico37]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[marco]

mais bien sur.... icon_biggrin ça c'est le l'argument icon_mrgreen ceci dit on n'a toujours pas d'avis des grands économistes de ce forum sur l'arbitraire ou pas de ces 3%??


maintenant on peut continuer à pressurer d'une main le petit français pour faire rentrer du fric et rembourser la dette que l'on continue a creuser de l'autre main.,

c'est vrai qu'il y a des frais ....dans la république exemplaire icon_cheesygrin


Si je suis élu président, je prendrai le train



Petit rappel : Le 17 mai, François Hollande impose, juste après son élection, la signature d’une charte de déontologie aux membres du gouvernement. Elle prévoit notamment que les ministres doivent prendre des trains pour les déplacements intérieurs, sauf exception. Pour l’étranger, le voyage sur des vols réguliers est aussi encouragé.

Yamina Benguigui, la ministre déléguée à la francophonie, a emprunté un Falcon de la République plutôt qu’un avion de ligne pour se rendre à Kinshasa au sommet de la francophonie.

Coût du vol : 140 000 €. L’exemplarité voulue par Hollande a du plomb dans l’aile

En mars 2010, Alain Joyandet, alors ministre de la coopération avait pris un avion privé qui avait couté 116 000 € à l’État. Un avion qui lui avait surtout valu son poste. En sera-t-il de même avec Yamina Benguigui ?
C'est quand même incroyable aujourd'hui.
On a réussi â faire des oranges sans pulpe, des raisins sans pépins, de la farine sans grumeaux,
du café sans caféine, du beurre sans graisse, du sirop sans colorant, de la bière sans alcool
mais on est toujours incapable de faire un monde sans c...

[merlin]

Tu peux toujours attendre .... Commence donc par argumenter au lieu de parler de services rendus ... (tu veux que je te remettes en mémoire les photos du cow boy sur son cheval avec une cohorte de journalistes en tracteur qui suivent hors champ lors de son voyage triomphal chez les Bush ?)

Bon, cela étant qu'un crétin fréquente des crétins, c'est normal .... mais ici, pour dialoguer on est censé apporter des arguments ... et pas des litanies.

Si tu veux des réponses intelligentes, poses des question intelligentes, ce sera plus facile ... icon_mrgreen

[marco]

ça fait trois fois que je demande des avis sur ces 3% mais j'attends....

[merlin]

tu peux toujours attendre .... icon_mrgreen

[marco]

mais je n'attendais pas de réponse de ta part sir Perceval du Monts d'Arrée icon_mrgreen
bonne nuit sparkle!

[merlin]

C'est les mont d'arrée .... (ben oui, y'en a plusieurs ....) , pour les reste, je réitère ..... icon_mrgreen

[El Fredo]

@marco : A propos de ces 3% on en avait déjà discuté il y a pas mal de temps sur un autre topic, je t'invite donc à t'y rendre, vu que c'est hors sujet, et pour ce faire tu as une magnifique fonction "recherche" qui t'aidera à la retrouver.

[marco]

hors sujet??

alors notre 1er ministre et beaucoup d'autres avec, aussi si ça n'a pas de rapport direct. icon_biggrin

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012 ... -les-3.php

http://m.lesechos.fr/redirect_article.p ... 2258043232

http://www.atlantico.fr/decryptage/proj ... 95432.html