Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

[politicien]

Bonjour,

Les avantages fiscaux cumulés au sein d’un même foyer fiscal seront limités à 10 000 euros par an, a déclaré jeudi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac (photo Pierre Verdy. AFP).

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, s'exprime à l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2012 à Paris«En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d’un montant fixe», à «10 000 euros au total par an et par foyer fiscal», a-t-il affirmé sur BFMTV et RMC.

(...)

Il s’agit d’un engagement de campagne du président François Hollande. Mais il n'était pas clair jusqu’ici si ce plafonnement concernerait chaque contribuable ou un foyer fiscal dans son ensemble.

«Aujourd’hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l’impôt [...] pour plusieurs centaines de milliers d’euros», a fait valoir le ministre.

(...)

L'intégralité de cet article sur Liberation.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[johanono]

Le plus simple serait de supprimer purement et simplement toutes les niches fiscales. Sauf que cette mesure serait très difficile à appliquer, car elle susciterait la protestation de nombreux groupes de pression. Car c'est bien connu, dans chaque niche, il y a un chien prêt à mordre.

Donc à défaut de supprimer purement et simplement toutes les niches fiscales, un plafonnement global des niches fiscales peut être un bon moyen de restaurer une forme de justice fiscale, d'éviter que les contribuables trop aisés ne minorent trop le montant de leur impôt.

Sauf que, et c'est là que ça se complique, j'ai cru comprendre que toutes les niches fiscales ne seront pas comprises dans le plafonnement global. Certains lobbies ont probablement bien fait leur travail. Donc on va avoir des niches fiscales comprises dans le plafonnement, d'autres non comprises dans le plafonnement. Le système n'y gagnera pas en simplicité...

[Blaise]

Si c'est le cas c'est plus que dommage.

[Nombrilist]

Il y quand même des niches fiscales économiquement et/ou socialement utiles.

[Blaise]

Certes mais ça rend le processus un peu opaque et par conséquent un peu suspect.

[Nombrilist]

Par exemple, si tu arrêtes de subventionner l'isolation des maisons, tu as tout un pan de l'industrie qui se casse la figure. Idem si tu enlèves les aides aux gens qui ont recours aux assistantes maternelles. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour le photovoltaïque.

[johanono]

Par exemple, si tu arrêtes de subventionner l'isolation des maisons, tu as tout un pan de l'industrie qui se casse la figure. Idem si tu enlèves les aides aux gens qui ont recours aux assistantes maternelles. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour le photovoltaïque.

Mais une industrie qui ne vit que grâce à des subventions publiques est-elle vraiment viable ? Il est permis d'en douter.

Je l'ai déjà dit, s'il faut subventionner telle ou telle industrie, il vaut mieux que ça prenne la forme d'une vraie subvention, c'est-à-dire d'un versement de somme d'argent par la puissance publique à la personne concernée, plutôt que d'une réduction d'impôts.

[Florian]

Ce sont clairement les classes moyennes supérieures qui sont visée. Pour avoir 10 000 € de réduction, il faut justifier de 40 000 € d'investissements et/ou charges. Ce sont les foyers qui ont 100 000 € et + de revenus qui peuvent pour certains d'entre eux financer de telles dépenses ( et encore çà dépend de beaucoup d'autres paramètres patrimoniaux et familiaux).

C'est bien ceux là que Hollande catalogue de riches - et dont il fait partie - depuis ses déclarations d'il y a 6 ou 7 ans disant qu'on commence à être riche à 4 000 €/mois. Les vrais riches se foutent de ce genre de babioles.

[johanono]

Les gens qui ont 100000 € sont pour moi des gens riches. Ils ne sont pas à plaindre.

[Nombrilist]

"Mais une industrie qui ne vit que grâce à des subventions publiques est-elle vraiment viable ? Il est permis d'en douter."

Mais faudrait savoir. Tu veux du protectionnisme ou t'en veux pas ?

[Florian]

Les gens qui ont 100000 € sont pour moi des gens riches. Ils ne sont pas à plaindre.

Dans les faubourgs de Laval, on est aisé. A Paris, on n'est même plus autorisé à faire un crédit immobilier pour acheter un appartement correct à 10 000 €/m2 (soit 100 M2 donnent 1 million d'€).

Si j'avais mon salaire parisien dans le Limousin, je serais riche. A paris, je suis pauvre. Aussi simple que çà. D'ailleurs j'en pense que l'IR devrait être régionalisé.

[mps]

Par exemple, si tu arrêtes de subventionner l'isolation des maisons, tu as tout un pan de l'industrie qui se casse la figure. Idem si tu enlèves les aides aux gens qui ont recours aux assistantes maternelles. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour le photovoltaïque.

La première niche fiscale, c'est le quotient familial : va-t-on y toucher ?

Puis, prenons l'isolation, très justement évoquée : 10.000, c'est un montant ridicule pour une maison d'une certaine taille : à peine quelques châssis ...

Encore une mesure sans finesse ni discernement.

[mps]

"Mais une industrie qui ne vit que grâce à des subventions publiques est-elle vraiment viable ? Il est permis d'en douter."

Mais faudrait savoir. Tu veux du protectionnisme ou t'en veux pas ?

En fait, accorder une subvention à une société, c'est instaurer une scandaleuse concurrence déloyale.
La société subventionnée est déjà probablement un canard boiteux, mzis ses subvetnions l'aideront à deumper quelques temps, le temps de nuire à de bonnes entreprises, avant que tout ne s'effondre en même temps.

Ce genre de comportement a ruiné la Wallonie dans les années 60, mais on pouvait espérer ne pas voir re-surgir ces fantasmes nuisibles 50 ans après.

[Florian]

Par exemple, si tu arrêtes de subventionner l'isolation des maisons, tu as tout un pan de l'industrie qui se casse la figure. Idem si tu enlèves les aides aux gens qui ont recours aux assistantes maternelles. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour le photovoltaïque.

La première niche fiscale, c'est le quotient familial : va-t-on y toucher ?

Puis, prenons l'isolation, très justement évoquée : 10.000, c'est un montant ridicule pour une maison d'une certaine taille : à peine quelques châssis ...

Encore une mesure sans finesse ni discernement.

Le quotient familial, c'est sacré. C'est çà qui fait (avec les allocs) que nous avons une natalité suffisante qui génère une croissance rapide de la population française et nous permettra à terme de coloniser l'Allemagne et la Belgique avec nos Diallo, Keita, Diouf, Boulkroune, Bouziane, Zaoui et N'guyen.

[Lucas]

Les niches fiscales coûtent extrêmement cher à l'Etat (33 milliards par an pour les 17 les plus coûteuses) et certaines sont totalement inutiles, il y a quand même 500 niches fiscales différentes (imaginez le coût), donc il ne me parait pas normal de vouloir les plafonner, c'était déjà ma position il y a 4-5 ans, c'est encore ma position aujourd'hui.

Si vous voulez connaitre les 504 niches fiscales => http://www.performance-publique.budget. ... 2-2011.pdf