Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Venez discuter et débattre de l'actualité économique
Avatar du membre
johanono
Messages : 37520
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par johanono » 25 août 2012, 13:52:02

Florian a écrit :
Lucas a écrit :Pourtant Florian ils sont là les chiffres, 33 milliards par an, pour les 19 niches les plus coûteuses, et on en compte 504. Ca pèse combien dans le budget de l'Etat chaque année, 60-70-80 milliards ?
Ce n'est pas sur les 33 milliards que je daube. Je suis très vieux jeu, quand on dit que çà coûte à quelqu'un, c'est que ce quelqu'un va sortir du cash. Les déductions fiscales ne sont pas du cash, c'est de la réduction d'impôt sur des critères qu'on peut discuter et donc du manque à gagner.

Quand l'Etat verse des subventions, on eut dire que çà lui coûte.

Quand à ces 33 milliards, je rappelle simplement que l'Etat ponctionne 45% de la richesse nationale sous forme de Prélèvements Obligatoires et que bien pire l'Etat ponctionne en réalité 52 à 53% de la richesse nationale si on ajoute les multiples "indirects" (Prélèvements Non Obligatoires). La France est simplement un pays à ch.... , les PO devraient être de 30% et les PNO de 5% au plus. Si c'était le cas, on aurait 500 000 chômeurs et une immigration de bonne qualité.
On peut dire que mathématiquement, ça revient au même : une même subvention peut prendre la forme soit d'un versement par l'Etat soit d'une réduction d'impôt. En droit, on parle de compensation entre deux dettes.
mps a écrit :
Papibilou a écrit :Parler des niches fiscales relève du catalogue à la Prévert. Certaines sont sans doute utiles, d'autres auraient pu l'être, d'autres enfin devraient tout simplement être supprimées.
Par exemple savez vous que la plus value sur la vente de chevaux de courses fait l'objet d'une exonération; d'accord ça ne représente pas beaucoup mais baisser le plafonnement des niches fiscales à 10 000€ c'est un calcul hâtif sans grand intérêt au regards des chiffres en jeu pour le budget de 2013. Par exemple, l'exonération des plus values sur les ventes de filiales n'a pas été annulée. la taxation à taux réduit de la restauration devrait peut-être être supprimée, etc .. Mais le plafonnement ne peut pas toucher ces niches là.
C'est en étant sérieux sur chacune de ces niches (est-elle utile ? si oui, l'est-elle à hauteur de ce que ça coûte au fisc ?), que l'on progressera. Ce plafonnement ce n'est ni plus ni moins ce qu'envisageait la droite.
Evidemment que ces déductions doivent être revues chaque année. Je parie qu'on trouverait une déduction de veuve pour chapeau à voilette ;)

D'autre part, fixer un plafond est stupide : le remplacement de vieux châssis par des modèles mieux isolés peut vite représenter 25.000 euros, sans que la prospérité de l'Ett ne change, que ces travaux soient faits d'un coup ou en 3 années.

Ce que je critique dans la disposition annoncée, c'est que c'est encore une mesure de fainéants, à la grosse louche, et sans aucune attention.
Peut-être certaines dépenses de rénovation coûtent-elles plus que 10000 €, mais pourquoi l'Etat devrait-il subventionner la totalité de ces dépenses ? Quand quelqu'un dépense 20000 € pour rénover sa maison, il ne perd pas d'argent, car il procure une plus-value à sa maison, qu'il pourra donc vendre plus cher par la suite. Il est donc logique qu'il supporte lui-même l'essentiel de cette dépense.

Avatar du membre
Florian
Messages : 6476
Enregistré le : 14 juil. 2012, 14:53:32

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par Florian » 25 août 2012, 13:53:15

Non, parce qu'Hollande ne prévoie pas de rééquilibrer les comptes avant 2017 premièrement, et ensuite il n'envisage aucune action structurelle donc la réduction du déficit ne se fera pas.

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par mps » 25 août 2012, 16:07:41

On peut dire que mathématiquement, ça revient au même : une même subvention peut prendre la forme soit d'un versement par l'Etat soit d'une réduction d'impôt. En droit, on parle de compensation entre deux dettes.

Non? La subvention est immédiatement exigible, la déduction d'impôts n'intervient que bien après le retour dans les poches de l'Etat sous forme de TVA, d'impôts de la société qui a fait le placement, etc.

Peut-être certaines dépenses de rénovation coûtent-elles plus que 10000 €, mais pourquoi l'Etat devrait-il subventionner la totalité de ces dépenses ?

Pour les encourager, pardi ! La déduction fiscale classique est de 40 %. Cela signifie qu'avec une imposition moyenne à 40 %, sur 1.000 euros, tu paierais 400 euros de contributions, dont tu pourras déduire 40 % soit 160 euros ... (effet 2 ans plus tard).

Entretemps, l'Etat a perçu environ 190 euros de TVA + la fiscalité sur l'entreprise. Il a en outre créé ou maintenu du travail (fabrication, placement) dumpé les assurances qu'il taxe aussi (bris de vitres), et réduit l'ardoise énergétique.

Quand quelqu'un dépense 20000 € pour rénover sa maison, il ne perd pas d'argent, car il procure une plus-value à sa maison, qu'il pourra donc vendre plus cher par la suite. Il est donc logique qu'il supporte lui-même l'essentiel de cette dépense.

Oui, dans le cas de 2.000 euros, le propriétaire a payé 1680 euros : il a bien couvert l'essentiel de la dépense, non ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 26459
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par El Fredo » 25 août 2012, 18:11:20

Florian a écrit :Les miracles n'arrivent qu'aux gens qui croient qu'ils peuvent arriver. La recette est simple: on a 90 milliards de déficit annuel, on commence à diminuer le déficit de 30 milliards par an pendant 3 ans et dans 3 ans on y est. Ensuite on continue et au fur et à mesure qu'on baisse les dépenses, on baisse les impôts.
Starve the beast, avec une belle récession en plus.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 26459
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par El Fredo » 25 août 2012, 18:12:55

Florian a écrit :Quand à ces 33 milliards, je rappelle simplement que l'Etat ponctionne 45% de la richesse nationale sous forme de Prélèvements Obligatoires et que bien pire l'Etat ponctionne en réalité 52 à 53% de la richesse nationale si on ajoute les multiples "indirects" (Prélèvements Non Obligatoires). La France est simplement un pays à ch.... , les PO devraient être de 30% et les PNO de 5% au plus. Si c'était le cas, on aurait 500 000 chômeurs et une immigration de bonne qualité.
Sauf que comparer les taux de prélèvements obligatoires au niveau international n'a pas beaucoup de sens, puisque les actions de l'Etat et des services publics n'ont pas la même portée. La plupart du temps ces prélèvements sont des revenus de transferts qui sont immédiatement réinjectés dans l'économie.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
Florian
Messages : 6476
Enregistré le : 14 juil. 2012, 14:53:32

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par Florian » 25 août 2012, 18:23:47

El Fredo a écrit :
Florian a écrit :Les miracles n'arrivent qu'aux gens qui croient qu'ils peuvent arriver. La recette est simple: on a 90 milliards de déficit annuel, on commence à diminuer le déficit de 30 milliards par an pendant 3 ans et dans 3 ans on y est. Ensuite on continue et au fur et à mesure qu'on baisse les dépenses, on baisse les impôts.
Starve the beast, avec une belle récession en plus.
The beast is too fat, Sir.

Papibilou
Messages : 12309
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par Papibilou » 27 août 2012, 09:32:33

mps a écrit :
Ce que je critique dans la disposition annoncée, c'est que c'est encore une mesure de fainéants, à la grosse louche, et sans aucune attention.
D'ailleurs ils n'ont fait que reprendre la proposition du gouvernement précédent.

Avatar du membre
Lucas
Messages : 7289
Enregistré le : 30 janv. 2011, 00:00:00
Parti Politique : Les Républicains (LR)

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par Lucas » 27 août 2012, 13:26:04

Parce que politiquement c'est impossible de dire : "A partir du 1er janvier on supprime quasi toute les niches fiscales"

Alors on fait des coups de rabot, on met des plafonds, on baisse certaines niches. Mais c'est tout.

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par mps » 27 août 2012, 18:03:55

Lucas a écrit :Parce que politiquement c'est impossible de dire : "A partir du 1er janvier on supprime quasi toute les niches fiscales"

Alors on fait des coups de rabot, on met des plafonds, on baisse certaines niches. Mais c'est tout.
Si tu relis les chiffres que j'ai donné, les "niches fiscales" comme vous dites ne coûtent rien, mais rapportent aux gouvernements. Du moins celles qui génèrent une dynbamique économique.

En les rabotant, on provoque deux effets navrants :

- limitation de cette lucrative dynamique ;
- perte de confiance et démotivation face à des règles qui changent tous les 6 mois.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
artragis
Messages : 8183
Enregistré le : 29 janv. 2009, 00:00:00
Compte Twitter : @francoisdambrin
Contact :

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par artragis » 27 août 2012, 21:06:19

heu, justement, ce sont les niches fiscales qui changent le plus souvent (et donc tous les "6 mois").
Ensuite, les niches fiscales ne rapportent pas toutes autant. Je me souviens d'une étude de J.Marseille dans l'argent des français où il montrait que certaines réductions d'impôts sont plus chères sous cette forme qu'une simple aide en cash de l'état.
Enfin, il ne fait pas rêver, certaines niches ne dynamisent rien et permettent juste d'éviter l'impôt.

Je voulais aussi réagir à celui qui disait (justement) que la première niche, c'est le quotient famillial. C'est vrai, mais il n'accorde jamais 10 000€ par an à quelqu'un. Moi, sur ma feuille de CAF c'est marqué un peu plus de 100. Je ne sais pas si c'est par mois ou par an (je ne me suis jamais renseigné) mais on reste loin des 10 000€!
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par mps » 27 août 2012, 23:36:18

artragis a écrit :heu, justement, ce sont les niches fiscales qui changent le plus souvent (et donc tous les "6 mois").
Ensuite, les niches fiscales ne rapportent pas toutes autant. Je me souviens d'une étude de J.Marseille dans l'argent des français où il montrait que certaines réductions d'impôts sont plus chères sous cette forme qu'une simple aide en cash de l'état.
Enfin, il ne fait pas rêver, certaines niches ne dynamisent rien et permettent juste d'éviter l'impôt.

Je voulais aussi réagir à celui qui disait (justement) que la première niche, c'est le quotient famillial. C'est vrai, mais il n'accorde jamais 10 000€ par an à quelqu'un. Moi, sur ma feuille de CAF c'est marqué un peu plus de 100. Je ne sais pas si c'est par mois ou par an (je ne me suis jamais renseigné) mais on reste loin des 10 000€!
Bien sûr qu'il faut élaguer dans les niches fiscales obsolètes et mesurer la productivité de celles qu'on maintient.

Pour les abattements, les parents représentent deux parts, les enfants 0,5 sauf le troisième 1.
Donc, avec 4 enfants, on divise grosso modo le revenu familial par deux.

Avec de gros revenus et 4 gosses, on peut aller très largement au-delà des 10.000 euros d'abattement.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Papibilou
Messages : 12309
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par Papibilou » 28 août 2012, 09:51:33

mps a écrit :
Si tu relis les chiffres que j'ai donné, les "niches fiscales" comme vous dites ne coûtent rien, mais rapportent aux gouvernements. Du moins celles qui génèrent une dynbamique économique.

En les rabotant, on provoque deux effets navrants :

- limitation de cette lucrative dynamique ;
- perte de confiance et démotivation face à des règles qui changent tous les 6 mois.
Très exagéré ! Effectivement certaines niches fiscales sont favorables à l'économie mais combien sont inutiles et ne font qu'appauvrir le pays et l'état ?
Ce qui est navrant, je me répète (mais je deviens un peu gâteux), c'est un rabotage global qui montre que le PS n'a pas fait l'effort dans ses années d'opposition d'analyser ces niches de manière à désigner en arrivant celles qu'il faut délibérément supprimer, celles qu'il faut réduire, celles qu'il faut conserver et, qui sait, celles qu'il fait amplifier.

Avatar du membre
artragis
Messages : 8183
Enregistré le : 29 janv. 2009, 00:00:00
Compte Twitter : @francoisdambrin
Contact :

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par artragis » 28 août 2012, 10:15:55

Ce qui est navrant, je me répète (mais je deviens un peu gâteux), c'est un rabotage global qui montre que le PS n'a pas fait l'effort dans ses années d'opposition d'analyser ces niches de manière à désigner en arrivant celles qu'il faut délibérément supprimer, celles qu'il faut réduire, celles qu'il faut conserver et, qui sait, celles qu'il fait amplifier.
Sur ce coup, je rejoins MPS pour avoir un peu suivi les évènements à l'époque sur LCP : crois moi, l'effort d'analyse a été fait depuis très longtemps, il y a dû avoir au moins trois commissions d'enquêtes du Sénat, et deux débats d'initiatives parlementaires à ce propos. Je pense simplement que le chien derrière chaque niche a une forme particulièrement contagieuse de rage et qu'on en a peur.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

Avatar du membre
johanono
Messages : 37520
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par johanono » 28 août 2012, 11:12:43

Le problème, si on décide de supprimer certaines niches et pas d'autres, c'est que les lobbies vont entrer en jeu. Chaque Français lésé par la suppression de la niche dont il bénéficie se demandera pourquoi on lui supprime sa niche à lui et pas les autres niches, et ressentira un sentiment d'injustice. Du coup, on n'en sortira jamais. En revanche, en supprimant toutes les niches fiscales, on ne fait pas de jaloux, tout le monde est logé à la même enseigne, ça me semble plus simple. Mais je ne me fais aucune illusion. Naturellement, si on supprime toutes les niches fiscales, il faudra réviser les taux, pour éviter une trop forte augmentation de la pression fiscale sur les Français.

Papibilou
Messages : 12309
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

Message non lu par Papibilou » 28 août 2012, 15:17:52

artragis a écrit : Sur ce coup, je rejoins MPS pour avoir un peu suivi les évènements à l'époque sur LCP : crois moi, l'effort d'analyse a été fait depuis très longtemps, il y a dû avoir au moins trois commissions d'enquêtes du Sénat, et deux débats d'initiatives parlementaires à ce propos. Je pense simplement que le chien derrière chaque niche a une forme particulièrement contagieuse de rage et qu'on en a peur.
C'est exact, mais je ne peux pas m'empêcher d'être sarcastique car je sais qu'il y a eu du travail de fait:
http://www.economie.gouv.fr/files/rappo ... ciales.pdf
Pour ceux qui acceptent de passer du temps à lire un rapport TRES intéressant de plus de 350 pages.

De fait le travail a été fait mais se doit d'être re-mesuré de manière régulière. Ainsi on note par exemple dans ce rapport que l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités se justifiait dans les années 70 mais plus aujourd'hui. Coût 2.7 milliards. Et si on la supprime cette niche pensez vous que ça va faire mal à l'emploi , au budget de l'état ?

Répondre

Retourner vers « Economie »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré