Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer

[Cobalt]

Je ne suis pas certaine,il faut que l'usage qu'on fait de sa voiture soit conforme à un besoin professionnel,je sais qu'à l'époque de mon entreprise mon expert comptable n'en prenait qu'une partie dont il jugeait ,qu'elle correspondait aux dépenses inhérentes à l'entreprise,en plus c'était très surveillé,ce qui est normal.

[cmoi]

@ Golgoth et bien écoute moi je n'ai pas de ferrari et je suis bien contente d'en bénéficier avec un petit salaire et 60 km par jour pour aller travailler, ça grève largement le budget, attention à force de vouloir taper sur les riches, on arrive à taper tout le monde.
@ colbalt, les frais kilométriques doivent correspondre au nombre exact de km que tu fais entre ton domicile et ton lieu de travail , c'est surveillé

[Golgoth]

Je n'ai pas dit que j'étais contre, mais le barème devrait être fixe et non dépendant des chevaux fiscaux.

[johanono]

Parmi les dispositifs plafonnés, les plus emblématiques et les plus coûteux sont les réductions ou crédits d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, la garde d'enfants, l'investissement dans l'immobilier locatif ("Scellier"), certains investissements outre-mer, l'équipement de la résidence principale en faveur du développement durable ou encore les intérêts d'emprunt immobilier.

??????????? Bref, les plus rentables en terme d'augmentation du parc locatif, de l'isolation, ou de l'emploi ?

Ils le font exprès, ou c'est un don naturel ?

Si j'ai bien compris, tu défends les niches fiscales (dispositif Scellier, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, etc.) sous prétexte qu'elles créent de l'emploi. Mais on peut te rétorquer que les emplois ainsi créés (s'ils existent) le sont artificiellement. Ce sont des emplois subventionnés, puisque l'Etat cherche à solvabiliser la demande de façon artificielle.

Tu refuses que l'Etat crée des emplois publics, sous prétexte que ça coûte cher, mais tu acceptes que l'Etat permette la création d'emplois subventionnés par des avantages fiscaux qui coûteront cher pour une efficacité discutable.

Et puis je suis désolé, mais j'estime que les gens qui bénéficient du dispositif Scellier ou d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sont des gens déjà aisés, et je ne suis pas d'accord pour que ce soit l'Etat qui les aide financièrement à se créer un patrimoine locatif ou à embaucher une femme de ménage.

[Cobalt]

En même temps,il faut peut être s'adapter.Ces niches ne seraient pas nécessaire dans une bonne conjoncture,mais là compte tenu de l'état de dégradation,il faut soutenir l'économie un minimum,personnellement,je ne bénéficie pas à ma connaissance de la moindre niche,mais je crains,que ce ne soit pas une bonne chose de les plafonner à 10000 € quelques soit les revenus,enfin nous verrons les résultats de tout ça,dans deux ans.

[johanono]

Un contribuable qui arrive à déduire plus de 10000 € d'impôt est déjà très aisé. Je pense qu'il peut se payer lui-même sa femme de ménage ou se financer lui-même son investissement locatif. Pour un contribuable aussi aisé, de telles niches fiscales constituent avant tout des effets d'aubaine. Rassure-toi : les "classes moyennes" dont on parle tant n'arriveront jamais à déduire plus de 10000 € d'impôts, il y a donc peu de risques pour qu'elles soient touchées par ce plafonnement global.

[cmoi]

pas si certaine Johanono, prends l'exemple des frais kilométriques (s'ils en faisaient partie) il suffit de faire 60 km/par jour avec un véhicule 5 cv pour déduire 4800 euros, imaginons un gars qui fait le double en kilomètres avec un véhicule 6cv ou 7CV, il arrive vite à 10 000 euros, sans être pour autant très riche? MAIS une fois de plus je ne sais pas si les frais kilométriques sont considérés comme une niche.

[johanono]

Sauf erreur de ma part, le plafonnement global de 10000 € correspond à la réduction d'impôt permise par les niches fiscales. En gros, on regarde combien d'impôt le contribuable paierait sans niche fiscale, compte tenu des revenus déclarés, et combien il paye avec les niches fiscales, et il ne faut pas que la différence excède 10000 €. Quand les frais kilométriques sont de 10000 €, cette somme vient en déduction du revenu global déclaré, mais ça ne veut pas dire que l'impôt payé sera diminué de 10000 €. Donc pour être concerné par ce plafonnement global, il faudrait payer au moins 10000 € d'IR sans niche fiscale compte tenu des revenus déclarés.

[cmoi]

j'entends bien, mais le Revenu imposable variera en fonction de la déduction , ensuite tu rentreras dans une tranche plus ou moins imposable, elle sera différente, selon si tu déduis 14 OOO euros ou 10 OOO maximum et je le répète il n'est pas certain que seuls les riches en sont les bénéficiaires, avec ma démonstration, je veux juste te démontrer que la somme est vite atteinte.

d'autant qu'il est question de niche fiscale par foyer, en imaginant mon foyer si nous étions 2 à faire ce même trajet, nous ne pourrions pas déclarer ce qui est au dessus, alors que nous sommes au bat de l'échelle.

[johanono]

Non, tu n'as pas compris. Le plafonnement de 10000 € concerne le montant de l'impôt payé, pas le montant du revenu imposable. Donc pour être concerné par ce plafonnement, il faut potentiellement payer 10000 € d'IR.

[Golgoth]

De toute façon, si ça fait économiser 300 millions d'euro, l'effet macroéconomique va être proche de zéro.

[mps]

Si j'ai bien compris, tu défends les niches fiscales (dispositif Scellier, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, etc.) sous prétexte qu'elles créent de l'emploi. Mais on peut te rétorquer que les emplois ainsi créés (s'ils existent) le sont artificiellement. Ce sont des emplois subventionnés, puisque l'Etat cherche à solvabiliser la demande de façon artificielle.

Oui, ils sont subventionnés en effet. Mais infiniment moins que le chômage combiné au travail au noir.
Pour prendre l'exremple des nounous, il est bien moins coûteux pour l'Etat d'accorder un petit abattement fiscal aux employeurs, que de devoir prendre des crèches en charge d'un côté, et des chôimeuses de l'autre. Quand on gouverne, en cherche le meilleur possible au moindre coût.
Pzas avec des idéologies foireuses, mais la calculette à la main.

Tu refuses que l'Etat crée des emplois publics, sous prétexte que ça coûte cher, mais tu acceptes que l'Etat permette la création d'emplois subventionnés par des avantages fiscaux qui coûteront cher pour une efficacité discutable.

Si tu appelles "efficacité discutable" les 400.000 chômeurs belges réintégrés dans la vie active rien que par les tickets-services, gagnant fort bien leur vie, consommant, et payant des impôts ...

Et puis je suis désolé, mais j'estime que les gens qui bénéficient du dispositif Scellier ou d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sont des gens déjà aisés, et je ne suis pas d'accord pour que ce soit l'Etat qui les aide financièrement à se créer un patrimoine locatif ou à embaucher une femme de ménage.

Tant pis !
Non, les gens qui font appel à une aide ménagère en ticket-services ne sont pas tous les gens aisés. Au contraire, beaucoup de gens surchargés ou physiquement diminués sont très heurex d'avoir ne serait-ce qu'une ou deux heures par semaine d'aide ménagère. Le système a été cent fois rediscuté en Belgique, et modélisé : si l'heure augmentait de plus de 0,5 euros, ce seraient des dizaines de milliers d'(heures de travail perdues. Et si le système était supprimé, ce sont 500.000 personnes qui retournerzient au chômage.

Pour la déduction des intérêts de financements immobiliers, n pratique intégrale en Belgique depuis la guerre, voit le résultat : un parc immobilier perpétuellement rénové, abondant, bon marché, un volume de travail important pour les entreprises, et des rentrées colossales pour l'Etat (fdroits d'enregistrement, TVA, précompte, fiscalité, à tous les niveaux (Notaires, banques, entreprises, architectes, et bien entendu propriétaires). L'immobilier a toujours été l'investissement favori des belges, et offre une grande stabilité collective. Mais si les avait emm... comme on le fait des françauis, tu aurais un manque de logements, beaucoup moins de retour dans l'escarcelle de l'Etat, juste parce que vous craignez de voir un autre que vous obtenir un petit avantage ?

[cmoi]

Non, tu n'as pas compris. Le plafonnement de 10000 € concerne le montant de l'impôt payé, pas le montant du revenu imposable. Donc pour être concerné par ce plafonnement, il faut potentiellement payer 10000 € d'IR.

ce n'est pas ainsi que je comprends, prends quelqu'un qui veut déduire par exemple l'isolation de sa maison + l'embauche d'un salarié à domicile ou / et autres déductions ne devra pas dépasser 10 000 euros; elle vient s'enlever à tes salaires annuels déclarés, ce qui donne à la fin ton revenu fiscal de référence pour lequel tu es imposable ou pas selon la tranche dans laquelle tu te trouves, pas la peine de gagner de gros salaires pour déduire cette somme ça n'a rien à voir.

[mps]

Un contribuable qui arrive à déduire plus de 10000 € d'impôt est déjà très aisé. Je pense qu'il peut se payer lui-même sa femme de ménage ou se financer lui-même son investissement locatif. Pour un contribuable aussi aisé, de telles niches fiscales constituent avant tout des effets d'aubaine. Rassure-toi : les "classes moyennes" dont on parle tant n'arriveront jamais à déduire plus de 10000 € d'impôts, il y a donc peu de risques pour qu'elles soient touchées par ce plafonnement global.

Trêve de sottises : les très riches n'ont pas d'aides ménagères ou de petites nounous : ils ont des domestiques et des gouvernantes anglaises. Ces abattement visent les classes moyennes.

Pour les investissements locatifs, l'abattement est modeste, et ne peut excéder le revenu cadastral.
Pour ce qui est du montant, tout dépend si ton "riche" se contente d'acheter une piaule, ou s'il fait construire un grand immeuble avec une quarantaine de logements supplémentaires sur le marché.

A avoir de telles réactions populistes, vous ne faites de tort qu'à vous-mêmes.

[Lucas]

Les niches fiscales c'est 65 milliards le coût par an pour l'Etat (voir mon post en première page de ce sujet), est-ce qu'on ne peut pas raboter des niches pour économiser plusieurs milliards ? Est-ce si difficile ? Le précédent gouvernement avait commencé, mais je pense que ce n'est pas suffisant.

Alors non il y a des niches utiles, incitatives, mais je suis certain que sur les 504 niches fiscales, on doit bien en raboter (supprimer) une bonne partie.