Qu'en pensez vous ?Les avantages fiscaux cumulés au sein d’un même foyer fiscal seront limités à 10 000 euros par an, a déclaré jeudi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac (photo Pierre Verdy. AFP).
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, s'exprime à l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2012 à Paris«En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d’un montant fixe», à «10 000 euros au total par an et par foyer fiscal», a-t-il affirmé sur BFMTV et RMC.
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Il s’agit d’un engagement de campagne du président François Hollande. Mais il n'était pas clair jusqu’ici si ce plafonnement concernerait chaque contribuable ou un foyer fiscal dans son ensemble.
«Aujourd’hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l’impôt [...] pour plusieurs centaines de milliers d’euros», a fait valoir le ministre.
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