Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre

[Nombrilist]

Il ne reste plus que ce pouvoir aux députés de l'opposition pour montrer à leurs électeurs qu'ils existent.

[Florian]

On utilise ce qui nous reste pour le plus grand bien de la France.

[johanono]

Est-ce une raison pour ne rien faire ?

Oui. Face à une telle loi, il faut peser le pour et le contre, comparer les avantages escomptés aux contraintes prévisibles. En l'occurrence, je perçois très bien les contraintes (une bureaucratisation accrue) sans bien mesurer les avantages (tout ça pour moduler la facture d'une partie des consommateurs).

[Nombrilist]

Non, tout ça pour inciter à la baisse de consommation. Mais quelque chose de plus intelligent et de plus simple eut été un tarif progressif, le même pour tout le monde.

[El Fredo]

C'est le cas, la facturation se fait par tranches de consommation.

[Th0ma575]

Le coût de l'énergie pour les particuliers est un nœud gordien. Le gouvernement pourra faire ce qu'il veut il fera des mécontents pour moi c'est insoluble. Les ménages ne veulent pas payer plus, les entreprises non plus et les prestataires de l'énergie doivent répercuter la hausse des matières premières qui n'est pas une invention. À moins que l'état subventionne l'énergie je ne vois pas d'autres solutions mais on à plus d'argent.

[Nombrilist]

"les prestataires de l'énergie doivent répercuter la hausse des matières premières qui n'est pas une invention."

Tu devrais aller faire un tour du côté des profits de Total, EDF et GDF, puis revenir nous en reparler.

[Florian]

"les prestataires de l'énergie doivent répercuter la hausse des matières premières qui n'est pas une invention."

Tu devrais aller faire un tour du côté des profits de Total, EDF et GDF, puis revenir nous en reparler.

Si Total est inoxydable, les bilans d'EDF et GDF Suez sont nettement plus inquiétants.

[Nombrilist]

Résultat net 2012 EDF ou GDF: 4 milliards d'euros. C'est inquiétant ?

[Nico37]

@ Fredo :

Tu présentes comme des évidences des choses qui ne le sont pas.

Dans la loi, il est bel et bien question d'élargir le tarif social. On peut donc se demander comment le bonus-malus s'articulera avec le tarif social. L'article ne le dit pas clairement, il faut donc envisager deux possibilités : soit le bonus-malus est lui-même modulé selon les revenus du foyer (ce qui renforcera la complexité du calcul), soit le bonus-malus ne s'appliquera pas du tout aux foyers bénéficiant du tarif social (ce qui renforcera encore le sentiment d'injustice des gens qui ne sont pas assez pauvres pour bénéficier des avantages sociaux).

Ensuite, tu nous expliques que la comparaison entre la consommation du foyer concerné et la consommation moyenne des foyers de même composition est une donnée connue de l'opérateur. C'est faux, puisque l'opérateur ne connaît pas la composition du foyer concerné (ce que tu reconnais toi-même). Si l'opérateur ne connaît pas la composition de chaque foyer concerné, il ne peut pas comparer la consommation dudit foyer avec la consommation moyenne des foyers de même composition.

D'ailleurs, le critère de la composition du foyer n'est pas aussi facile que ça à utiliser. Supposons un couple qui a un bébé en cours d'année : en plus de déclarer la naissance à la CAF et aux services fiscaux, il devra désormais déclarer la naissance à EDF et/ou aux autres opérateurs ? Vive la bureaucratie... 18 ans plus tard, après son bac, l'enfant quitte le domicile de ses parents pour aller à la fac, mais il continue à être officiellement domicilié chez ses parents : il faudra déclarer cela à EDF ? Vive la bureaucratie...

Tu nous expliques aussi que le mode de chauffage est une donnée connue de l'opérateur. C'est faux. J'ai un abonnement EDF, mais EDF ne sait pas si j'ai d'autres formes de chauffage : je peux très bien me chauffer au gaz, ou bien faire du feu dans ma cheminée ou mon poêle à bois sans qu'EDF ne soit au courant. De même, si j'ai un abonnement Butagaz, cela ne veut pas dire que je me chauffe exclusivement au gaz, je peux très bien me chauffer avec des radiateurs électriques ou du bois sans que Butagaz ne soit au courant. Allons plus loin : supposons donc que je me chauffe à la fois au gaz, à l'électricité et au bois, comment calculer mes dépenses énergétiques et donc mon bonus-malus ? Faudra-t-il que je communique à EDF ma consommation de gaz et à Butagaz ma consommation d'électricité ? Vive la bureaucratie...

La localisation du logement est en revanche une donnée tout à fait objective, je l'admets volontiers. Mais après ? Quelle conclusion en tirer ? Comment prendre en compte la localisation dans la détermination du bonus-malus ? Il est possible d'instaurer un barème, mais ce barème sera totalement arbitraire.

Le caractère principal ou secondaire du logement n'est pas aussi évident que ça. Beaucoup de gens (les retraités notamment) ont un logement qui est officiellement leur logement principal alors même qu'ils y passent moins de la moitié de l'année.

Tu nous expliques aussi que la loi n'a pas prévu de tenir compte de la surface ou de l'isolation du logement. Certes, mais jusqu'à quand ? Au cours de l'élaboration de cette loi, les parlementaires et/ou le gouvernement vont d'apercevoir que les critères prévus ne tiennent pas compte de la diversité des situations, qu'ils créent même une injustice contre ceux qui ont un logement mal isolé et n'ont pas les moyens de faire des travaux, donc ils s'estimeront obligés d'intégrer ces nouveaux critères à leur barème.

Autre question : quid des locataires qui ont la malchance d'être dans un logement mal isolé, qui risquent donc d'avoir un malus, alors même qu'il ne leur appartient pas de réaliser les travaux d'isolation (qui incombent au propriétaire) ? Sur ce point là également, les parlementaires et/ou le gouvernement vont s'apercevoir qu'il faut tenir compte de cela, et éprouveront le besoin d'ajouter un critère supplémentaire.

C'est toute la problématique, quand on veut moduler les prix et/ou le bénéfice de tel ou tel avantage et/ou le calcul de tel ou tel impôt en fonction des modes de vie de chaque personne concernée (composition du foyer, revenus, pratiques écologiques, etc.) : fatalement, on s'aperçoit que les critères mis en place ne tiennent pas compte de la diversité des situations, donc on éprouve le besoin d'instaurer de nouveaux critères, des exceptions, des modulations, qui ne font qu'ajouter à la complexité du dispositif mis en place.

Alors je ne me fais pas de souci pour les ordinateurs d'EDF. Les ordinateurs sont capables de calculer beaucoup de choses, en un temps record, là n'est pas le problème. Mais :
- on accroît les démarches administratives à accomplir par chaque foyer,
- il faudra bien créer de nouveaux logiciels, ou modifier les logiciels existants, ce qui nécessitera des investissements ou du personnel supplémentaire,
- les employés de l'opérateur concerné devront saisir plus de données, cela nécessitera davantage de personnel, donc davantage de frais de fonctionnement et de bureaucratie,
- la question de savoir comment les nouvelles données (composition du foyer, revenus, etc.) seront traduites dans le calcul du bonus-malus reste entière : bien sûr, on peut créer tous les algorithmes et toutes les équations possibles, les ordinateurs y répondront sans problème, mais les modalités de prise en compte seront forcément arbitraires, et in fine, une très grande majorité de consommateurs ne comprendra jamais comment le prix est fixé.

En vérité, sous des prétextes d'environnement et de solidarité, on crée une bureaucratie supplémentaire, et on aggrave l'opacité dans laquelle les tarifs sont fixés.

Une subvention de 1350 euros pour aider les classes moyennes à rénover leur logement AFP 21/03

François Hollande a dévoilé jeudi vingt mesures pour tenter de relancer la construction de logements en France, en perte de vitesse à cause de la crise, ainsi que pour doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d'ici 2014.

Une TVA réduite à 5% sur la construction de logements sociaux, la limitation des recours contre les permis de construire, une subvention de 1350 euros pour les travaux de rénovation des classes moyennes ainsi qu'un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes figurent notamment dans le "plan d'urgence" présenté par le président de la République à Alfortville (Val-de-Marne).

[Florian]

Résultat net 2012 EDF ou GDF: 4 milliards d'euros. C'est inquiétant ?

T'as trouvé des résultats 2012 pour une société "GDF" toi ? T'es trop fort ...

[Nombrilist]

Pardon, 2011: http://fr.wikipedia.org/wiki/GDF_Suez

[Florian]

Pardon, 2011: http://fr.wikipedia.org/wiki/GDF_Suez

Cà s'appelle GDF Suez depuis 2008.

[politicien]

Bonjour,

L'instauration d'un bonus-malus sur les factures de gaz et d'électricité, prévu dans le cadre de la loi sur l'énergie adoptée en mars par le Parlement, a été censurée par le Conseil constitutionnel, jeudi 11 avril. Les sages, saisis par l'UMP, ont estimé que l'article 2 de cette loi était "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques" pour deux raisons, et ont censuré toutes les dispositions rattachées au dispositif de bonus-malus, censé favoriser la sobriété énergétique à compter de 2016.

Reprenant l'argumentation de l'opposition, les juges constitutionnels ont estimé qu'exclure les consommations professionnelles d'énergies du champ d'application de la loi était illogique : "Cette exclusion des consommations professionnelles conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun, soient inclus ou exclus du seul fait qu'ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques."

Deuxième motif d'inégalité aux yeux du Conseil : comme dans les maisons ou les logements collectifs avec chauffage individuel, le bonus-malus s'appliquait aussi pour les particuliers vivant en immeubles équipés d'un système de chauffage central impossible à régler de manière individuelle. Cela a été jugé en contradiction "avec l'objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d'énergie de réseau". Deux autres griefs relatifs à la procédure d'effacement des consommations d'énergie et aux éoliennes ont en revanche été rejetés.

LE GOUVERNEMENT PROMET "UNE SOLUTION NOUVELLE"
Avant d'être définitivement adopté, le texte aura connu un destin particulièrement chaotique. Largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre, son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par l'opposition de la droite et des communistes, sans compter que le Front de gauche estimait depuis qu'il y avait atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Sarkozy a échoué en son temps avec la taxe carbone pour exactement la même raison: non-équité entreprise/foyer. Amateurisme du gouvernement actuel sur la question.