Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Comme Florian et moi l'avions pressenti, cette gigantesque usine à gaz n'a pas passé l'étape du Conseil constitutionnel, et c'est très bien ainsi.
Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
En effet, on retrouve la même problématique que pour la taxe carbone, mais il s'agit davantage d'une contradiction idéologique que d'une incompétence.Nombrilist a écrit :Sarkozy a échoué en son temps avec la taxe carbone pour exactement la même raison: non-équité entreprise/foyer. Amateurisme du gouvernement actuel sur la question.
De façon générale, la mise en place d'une fiscalité écologique (taxe carbone, tarif progressif, etc.) se heurte à difficultés économiques, car elle constitue une menace potentielle pour la compétitivité de nos entreprises. Alors chaque gouvernement désireux de mettre en place une telle fiscalité écologique tout en restant soucieux de la compétitivité de nos entreprises en est réduit à bricoler des exceptions, des dérogations. Et le Conseil constitutionnel finit par juger que ces exceptions et dérogations rendent la loi trop complexe, ou inégalitaire, donc inconstitutionnelle.
Dans le même ordre d'idée, on a appris aujourd'hui que l'Assemblée nationale, qui étudie actuellement un nouveau projet de loi sur l'écotaxe, a voté un amendement exonérant le transport du lait de cette écotaxe.
http://lentreprise.lexpress.fr/gestion- ... 39849.html
Cet amendement a été présenté par des députés bretons soucieux de préserver la filière du lait, très importante dans le nord-ouest de la France. La presse locale se fait d'ailleurs abondamment l'écho de cette question depuis plusieurs semaines :
http://www.letelegramme.com/ig/generale ... 067024.php
Mais il y a fort à parier que cet amendement sera censuré par le Conseil constitutionnel, pour les mêmes raisons que la taxe carbone, et pour à peu près les mêmes raisons que ce tarif progressif du gaz et de l'électricité.
- Nombrilist
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
D'un autre côté, les agriculteurs ont des prix sur le fuel. Pourtant, ça n'a jamais été jugé inconstitutionnel.
Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Peut-être que ce tarif dérogatoire n'a pas été présenté au Conseil constitutionnel quand il a été voté, ce qui voudrait dire que le Conseil constitutionnel n'a jamais eu à se prononcer sur la question. La notion d'inégalité devant l'impôt est assez subjective : où s'arrête-t-elle, où commence-t-elle, la part d'interprétation du Conseil constitutionnel est de toute façon assez grande.
Ceci dit, je suis ravi de voir que le Conseil constitutionnel censure des lois alambiquées, faites d'exceptions, de dérogations, donc très complexes voire inapplicables.
Ceci dit, je suis ravi de voir que le Conseil constitutionnel censure des lois alambiquées, faites d'exceptions, de dérogations, donc très complexes voire inapplicables.
- El Fredo
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Bon apparemment la censure porte sur le fait que particuliers et entreprises ne sont pas soumis à la même tarification. C'est quand même un peu de l'enculage de mouche.
http://votreargent.lexpress.fr/consomma ... 03811.html
http://votreargent.lexpress.fr/consomma ... 03811.html
Cela dit le CC valide donc implicitement le principe du bonus/malus énergétique et le mode de calcul défini par la loi. Reste plus qu'à adapter le texte pour tenir compte de ses remarques.Les Sages ont estimé que l'article 2 de la loi, portant sur l'instauration d'un "bonus-malus" destiné à inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie, créait une inégalité devant les charges publiques dans la mesure où la consommation professionnelle n'était pas touchée.
"En outre, cette exclusion des consommations professionnelles conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et, pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun soient inclus ou exclus du seul fait qu'ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques", ont-ils ajouté dans un communiqué.
Ils ont en revanche jugé que les deux autres articles soumis étaient conformes à la Constitution.
(...)
"La censure du dispositif du bonus-malus est une déception. Il faut toutefois souligner qu'elle n'est pas fondée sur le principe même du bonus-malus mais son périmètre d'application considéré comme partiellement contraire au principe d'égalité", a ajouté Delphine Batho dans ce communiqué.
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Le principe d'un bonus/malus ne gêne personne, ce sont les modalités concrètes de mise en oeuvre qui posent problème. Et quand on réfléchit à ces modalités de concrètes de mise en oeuvre, alors on s'aperçoit que ce beau principe est quasiment inapplicable, ou en tout cas qu'il pose plus de problème qu'il n'en résout.
Certes, il ne "reste plus qu'à adapter le texte", mais toute la difficulté est là : le gouvernement aura du mal à "adapter le texte", car "adapter le texte" reviendra à menacer la compétitivité de nos entreprises : le même problème s'était posé pour la taxe carbone.
Certes, il ne "reste plus qu'à adapter le texte", mais toute la difficulté est là : le gouvernement aura du mal à "adapter le texte", car "adapter le texte" reviendra à menacer la compétitivité de nos entreprises : le même problème s'était posé pour la taxe carbone.
- Nombrilist
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
"Bon apparemment la censure porte sur le fait que particuliers et entreprises ne sont pas soumis à la même tarification. C'est quand même un peu de l'enculage de mouche."
Comme la taxe carbone de Sarkozy. Exactement le même motif. On pouvait donc s'attendre à avoir la même punition.
Comme la taxe carbone de Sarkozy. Exactement le même motif. On pouvait donc s'attendre à avoir la même punition.
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Non c'est un peu plus subtil que ça (lis l'avis).
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Bonjour,
Qu'en pensez vous ?Cinquante collectivités françaises vont être concernées par l’expérimentation d’un tarif social de l’eau, dont l’objectif est d’alléger la facture des ménages défavorisés. Le dispositif prévu par la loi Brottes d’avril 2013 permet d’instaurer pendant cinq ans des aides sociales au paiement de la facture hydrique ainsi qu’une tarification progressive selon les revenus ou le nombre de personnes composant le foyer.
Paris, Rennes, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Dijon ou encore Le Havre ont été ajoutés à la liste publiée mercredi 5 août au Journal officiel. Le ministère de l’écologie et de l’énergie avait décidé, le 31 juillet, d’augmenter le nombre les villes tests, fixées mi-avril à 18.
(...)
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... US3WMQM.99
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
"Qu'en pensez vous ?"
Rien de plus que ce qui a déjà été dit : c'est une usine à gaz.
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- Nombrilist
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Parmi les villes choisies, Paris ! Ville de pauvres, c'est bien connu !
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Il y a beaucoup de locataires modestes à Paris.
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Un texte de plus hostile à ceux qui ont les moyens de financer l'Etat mais pas suffisamment pour s'expatrier. Bref, un texte qui désavantage largement les classes moyennes.
- Nombrilist
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Re: Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre
Il y en a beaucoup plus dans les villes limitrophes.El Fredo » Mer 5 Aoû 2015 - 20:58 a écrit :Il y a beaucoup de locataires modestes à Paris.
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