Impôt sur le revenu : le gel du barème prolongé

[politicien]

Bonjour,

La non-indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pourrait être prolongée.

Bercy souhaiterait prolonger le gel des tranches du barème de l'Impôt sur le revenu, mis en place par le gouvernement Fillon dans le cadre de son premier plan de rigueur en 2011, selon le quotidien "Les Échos". Traditionnellement, le barème fixant les seuils d’imposition des revenus est revalorisé sur le taux de l’inflation.

Or, il semble que la remise en place de ce mécanisme d'indexation, promesse de la dernière campagne présidentielle, est en passe d'être oubliée. De facto, l'impôt augmentera pour tous les contribuables et soumettra aussi les ménages aux revenus modestes jusqu'alors épargnés parce qu'en limite de tranches et ce, même si la progression de leurs salaires a été minime en 2012.

Le gain du gel du barème de l'impôt est évalué à 1,7 milliard d'euros. La loi de finances pour 2013 devrait apporter les réponses pour l'avenir.

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_143 ... d=c_113075

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[marco]

que s'ils ne se rendent pas compte là ,qu'ils se sont fait b....il n'y a plus qu'a tirer l’échelle icon_mrgreen

[Lucas]

A l'époque je n'étais pas spécialement pour ce gel, considérant que ça allait pénaliser les classes moyennes, je constate que comme ça rapporte discrètement 1.7 milliards, le nouveau gouvernement laisse ce gel.

[Golgoth]

Ce serait clairement du flagrant délit de mensonge. Et ce gel est aussi injuste qu'une hausse de la TVA.

[El Fredo]

Pour l'instant on en est au stade de la spéculation, comme le dit l'article attendons la loi de finance.

[wesker]

Nous sommes là clairement dans une stratégie de continuité de la politique fiscale mise en oeuvre par l'équipe précédente consistant à faire peser l'effort sur l'ensemble des contribuables. Si chacun est appelé à prendre sa part à l'effort, je déplore ce manque de courage et ce renoncement à expliquer aux français la réalité des mesures et leur fondement idéologique. En réalité, afin de satisfaire les exigences du pacte budgétaire, l'Etat se prive d'investissements productifs et pratique une rigueur budgétaire qui frappe les travailleurs.

En refusant de l'assumer clairement et d'en expliquer la teneur, le Gouvernement prend le risque de s'éloigner des attentes des français en matière sociale, budgétaire.

[Lucas]

El Frédo, tu penses que le gouvernement peut se passer de 1.7 milliards de recette ? Pas certain, alors aujourd'hui c'est de la spéculation, mais demain ça peut être la réalité.

[El Fredo]

Il n'y a dans cet article aucune source, nommée ou anonyme, et l'emploi du conditionnel y est systématique. La question de savoir si l'Etat peut se passer de 1.7 Md€ (quel Etat refuserait des recettes supplémentaires ?) n'a rien à voir avec celle sur les moyens d'y parvenir. Donc oui pour l'instant c'est de la spéculation.

Au passage voici un article un peu plus détaillé, qui parle entre autres du possible gel du barème pour les seules tranches supérieures histoire de ne pas pénaliser les foyers modestes :

http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... entaire%5D

On voit bien que selon le choix qui pourrait être fait la mesure pourrait être injuste ou progressive. Donc débattre sur du vent, ce n'est pas très intéressant.

[wesker]

Lucas, plutôt que d'annoncer la création d'une tranche d'impôt sur le revenu à 75% rédhibitoire pour les investisseurs et pénalisant l'attractivité de la France, il aurait peut être été plus pragmatique de relever la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, et de mettre en oeuvre une contribution sociale à nos frontières pour les produits importés ayant été fabriqué dans des conditions particulièrement déloyales sur le plan social ou environnemental. Une telle contribution, par exemple de 2% rapporterait bien davantage que le gel des barèmes qui frappera nos classes moyennes et les classes modestes qui seront prochainement soumises à la fiscalité de l'impôt sur le revenu alors même que leur revenu n'ont pas augmenter.

[marco]

une telle taxe nationale n'est elle pas jugée illégale par Bruxelles??

[wesker]

Pas du tout....D'ailleurs, si tel était le cas, l'Allemagne ne l'appliquerait pas, au travers sa TVA qui frappe certains produits d'importations.

Certes, cette contribution permettrait de réequilibrer, aux côtés de mesures d'économies indispensables à la survie de notre système de protection sociale, les budgets sociaux et de promouvoir à terme de nouveaux droits, de nouvelles solidarités. C'est aussi cela qui rassure les investisseurs et qui garantissent la crédibilité, sur les questions budgétaires et sociales.

[marco]

ceci par exemple?


http://www.les4verites.com/Les-avantage ... -4528.html

[wesker]

Je crois que ce type de mesure fiscale n'a pour but que de faire rentrer des recettes indispensables dans les caisses de l'Etat mais ne répondent pas aux défis de fonds qui se posent au pays. Compétitivité, lutte contre les dumpings, soutien à l'emploi, aux investissements et au pouvoir d'achat des travailleurs modestes de ce pays.

[marco]

alors quand tu dis:

"et de mettre en oeuvre une contribution sociale à nos frontières pour les produits importés ayant été fabriqué dans des conditions particulièrement déloyales sur le plan social ou environnemental."

tu parles de quoi ....??

[wesker]

L'objectif n'est pas de satisfaire aux objectifs de rigueur budgétaire mais de réequilibrer et réduire les écarts de concurrence qui détruisent des emplois sur notre territoire.

La recette de cette contribution servirait à soutenir le pouvoir d'achat des salariés modestes qui le réinvestiraient dans l'économie d'une part et la compétitivité de nos entreprises qui se verraient défiscaliser certains investissements productifs, certains plans de formation ou autres innovations par le biais de crédit d'impôt !