L'"exit tax" entre en vigueur

[Th0ma575]

La façon d'éviter l'exil fiscal c'est de favoriser les personnes qui investissent dans la création d'entreprise et les investissement productif hors nous faisons l'inverse avec le favoritisme au placement inerte du livret A et la surtaxation des entreprises.

[Nico37]

Cela va rapporter au Fisc mais cela ne va pas dissuader car c'est une taxation encore très faible, mais de toute façon le meilleur moyen pour lutter contre l'exil fiscal est de renégocier les accords fiscaux avec nos voisins européens, mais cela peut prendre plusieurs années.

Bien d'accord avec toi :!:

Exil fiscal : la France perd des actifs Cécile Crouzel 11/01

En 2010, 12 % des exilés sont partis au Royaume-Uni, la mêùme proportion a choisi la Belgique et 16% ont préféré la Suisse.
Selon des données de Bercy, les exilés fiscaux sont majoritairement des cadres et des dirigeants.

Les exilés fiscaux sont actifs, assez jeunes et fortunés. Voici ce qui ressort des dernières données sur l'ISF fournies par Bercy à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée et que Le Figaro s'est procurées.

(...)

[politicien]

Bonjour,

Les conditions se durcissent pour les Français quittant l'Hexagone. Dans le projet de loi de Finances 2014, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, a fait adopter un amendement modifiant l'exit tax.

Cette taxe, mise en place en 2012 sous Nicolas Sarkozy, a pour but de taxer les contribuables quittant la France, afin de freiner l'exil fiscal. Ces contribuables voient la part de la plus-value sur actions réalisée en France imposée à 19%, auxquels s'ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux.

Ils ne paient pas l'exit tax au fisc français au moment où ils sortent du territoire français, mais lorsqu'ils vendent leurs actions depuis l'étranger. Mais jusqu'alors, si la vente avait lieu huit ans après le départ, le contribuable était exonéré.

L'amendement qui a toutes les chances d'être voté par la majorité propose de porter à 15 ans le délai au terme duquel "l’impôt afférent à la plus-value latente ou en report d’imposition est dégrevé ou restitué en matière d’exit tax". En clair, le contribuable va devoir attendre 15 ans s'il veut en être exonéré.

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L'intégralité de cet article à lire sur Bfmtv.com

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