Qu'en pensez vous ?Encore deux jours avant la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte budgétaire. Jamais l’Europe n’aura autant attendu et dépendu de la décision des cinq juges en rouge de l’ancienne capitale badoise.
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Large éventail de décisions
En théorie, l’éventail des décisions est large. Il va du blanc-seing pur et simple qui entraînera une promulgation immédiate qu’à l’annulation du texte s’il est déclaré inconstitutionnel. Ce dernier cas provoquerait une nouvelle conflagration dans la zone euro : le MES serait mort-né et le FESF reste, de l’avis des marchés, un instrument incomplet et mal armé. Du coup, les marchés seraient à nouveau tentés de se débarrasser de la dette des pays « périphériques ». De même pour le pacte budgétaire : ce serait un véritable coup d’arrêt au processus d’unification européenne sur lequel compte beaucoup les marchés pour dégager une solution à la crise de la zone euro. Cependant, si on en croit les analyses des juristes allemands publiées ce lundi dans la presse, ces deux hypothèses extrêmes sont peu probables, même si quelques-uns appellent à la prudence et à ne pas écarter un « nein » de Karlsruhe. On devrait plus vraisemblablement se diriger vers un feu vert aux deux traités sous certaines conditions. Reste évidemment à analyser ces dernières.
Nouvelle doctrine mise en place depuis 2009
Lors de la validation du traité de Lisbonne en 2009 comme lors de la validation des précédents plans de sauvetage, la Cour de Karlsruhe avait accompagné ses décisions de la mise en place de nouvelles conditions, notamment d’une plus grande participation du parlement à la politique européenne. En 2009, les juges avaient pris acte de l’échec de la constitution européenne. Puisque l’UE ne devenait pas un Etat fédéral, tout nouvel abandon de souveraineté devait désormais faire l’objet d’une consultation du Bundestag. En juin dernier, ils ont désormais obligé le gouvernement à bâtir sa politique européenne « avec la participation du Bundestag » qui devra désormais pouvoir « influer » sur cette politique. Il y aura sans doute mercredi un nouveau rappel de ces principes.
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Nouvelle plainte
Reste que Karlsruhe devrait demeurer encore longtemps dans le viseur de l’actualité européenne. Ce lundi, Peter Gauweiler, un député conservateur habitué de la démarche, a porté le mécanisme de rachat des titres souverains par la BCE annoncé jeudi devant la Cour constitutionnelle. Décidément, Angela Merkel doit trouver bien enviable la position de François Hollande qui, en dépit de ses promesses électorales, fera adopter par le parlement sans sourciller le pacte budgétaire le 19 septembre.
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