Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant 14/09
La maison de luxe devra payer 200.000 euros de dommages et intérêts pour avoir copié un motif de World Tricot, un sous-traitant de Haute-Saône, retrouvé sur un modèle de veste au crochet.
Épilogue d'un feuilleton qui durait depuis 2005. La maison de luxe Chanel a été condamnée ce vendredi par la cour d'appel de Paris pour «contrefaçon» du motif d'un petit sous-traitant de Haute-Saône, World Tricot, et devra payer 200.000 euros de dommages et intérêts. Cet arrêt infirme une décision de décembre 2009 du tribunal de commerce de Paris qui avait blanchi la prestigieuse marque française. «De la comparaison visuelle de l'échantillon modèle original versé aux débats et de la veste au crochet Chanel, il résulte que le motif de la veste constitue une copie servile de l'échantillon appartenant à la société World Tricot», écrit la cour dans son arrêt.
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Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
Re: Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
Héhé, bien fait.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Nombrilist
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Re: Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
200 000 euros pour un méfait commis il y a 7 ans et avec les rétorsions que l'on peut imaginer envers le sous-traitant durant toute cette période, ça me paraît bien peu.
Re: Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
D'autant qu'ils sont gagnants sur la rupture commerciale (400 k€) et que le sous-traitant a coulé...Nombrilist a écrit :200 000 euros pour un méfait commis il y a 7 ans et avec les rétorsions que l'on peut imaginer envers le sous-traitant durant toute cette période, ça me paraît bien peu.
Re: Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
L'important, c'est que Chanel va moins la ramener sur les contrefaçons de sa marque.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
Point mineur vu les dégâts sociaux occasionnés...Golgoth a écrit :L'important, c'est que Chanel va moins la ramener sur les contrefaçons de sa marque.
- El Fredo
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Re: Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
Si la situation avait été inverse, nul doute que les dommages et intérêts auraient été beaucoup plus élevés et la procédure beaucoup plus rapide.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Chanel condamné pour contrefaçon d'un sous-traitant
Dommage qu'on n'ait pas les photos de l'original et de la copie, pour juger.
Des vestes en crochet, il y en a des millions.
Des vestes en crochet, il y en a des millions.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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