Sitôt enterrée, sitôt ressuscitée : revoilà l’ombre de la TVA sociale. Honnie pendant la campagne présidentielle, elle fait son retour en coulisses. En toute confidentialité. Selon nos informations, le gouvernement réfléchit à un moyen de réhabiliter cet outil sarkozyste pour améliorer la compétitivité des entreprises.
Grâce. A l’Elysée comme à Matignon, on assure que «rien n’est tranché». Ce serait le comble, vu que le gouvernement attend à la fois un rapport sur le sujet (celui de Louis Gallois, l’ancien patron d’EADS), les conclusions des négociations syndicales lancées à l’occasion de la grande conférence sociale, et l’installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale. François Hollande s’est donné jusqu’à la fin de l’année pour présenter ses mesures.
Le principe général est connu : trouver les moyens de transférer les charges sociales qui pèsent sur le travail (et participent au financement de la sécurité sociale) sur d’autres ressources moins pénalisantes pour la compétitivité des entreprises. Or le gouvernement n’a pas trente-six leviers à sa disposition. Seulement deux : la CSG et la TVA. Voire un mix entre les deux. On pensait que toute hausse de la TVA avait été bannie. Ce n’est pas le cas. «Pour le budget 2013, c’est non. Après, toutes les options sont envisageables», explique-t-on à Matignon. «Il faut parler, soupeser toutes les possibilités», rapporte un conseiller. Ce que nous confirme un ministre : «Rien n’est exclu a priori. L’inverse ne serait pas sérieux.»
Curieux retour en grâce. Pendant la campagne présidentielle, elle était la cible privilégiée des attaques de François Hollande, au nom de la justice sociale.
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Casse-tête. C’est tout le problème pour François Hollande. Cette maudite TVA est financièrement très tentante, mais politiquement compromise. Une hausse de 1 point de TVA et c’est 10 milliards d’euros qui rentrent dans les caisses de l’Etat immédiatement. Et redonnent des marges de manœuvre. Récemment, François Hollande a fait cette confidence à un proche : «J’en veux à Nicolas Sarkozy,
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Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a démenti vendredi tout retour de la «TVA sociale», évoqué dans Libération, tout en assurant que, dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, aucune piste n'était pour l'instant arrêtée.
La précédente majorité avait adopté in extremis, avant l'élection présidentielle du printemps, un dispositif permettant d'alléger les cotisations patronales et donc le coût du travail tout en compensant cette baisse par une augmentation de la TVA. Cette «TVA sociale» ou «antidélocalisations» a été abrogée durant l'été, conformément aux promesses de campagne de François Hollande.
Or Libération affirme vendredi en Une que «le gouvernement planche» sur un «retour en douce» de cette mesure pour réduire le coût du travail. «L'évidence c'est que la TVA sociale, c'est nous qui l'avons supprimée car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d'achat et la consommation», a expliqué Pierre Moscovici. «Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir», a-t-il insisté.
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L'intégralité de cet article sur Le Parisien.fr
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