Qu'en pensez vous ?Les niches fiscales vont coûter de moins en moins d'argent à l'Etat, même si en 2013, la tendance reste très modeste. Le manque à gagner généré par les 464 dépenses fiscales devrait s'élever à 70,8 milliards d'euros en 2013, soit un recul de 100 millions d'euros sur un an. Les effets des mesures fiscales décidées depuis l'été dernier ne devraient en effet se faire pleinement sentir qu'à partir de 2014. Par ailleurs, le coût de certaines niches grimpe « naturellement » (emploi à domicile, etc.).
C'est la fin de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires, adoptée cet été, qui a l'effet le plus sensible à court terme, avec un gain de 500 millions pour l'Etat dès 2013. A ce montant s'ajoutent 370 millions d'euros récupérés sur la suppression de l'abattement forfaitaire sur les dividendes. Deux mesures partiellement compensées par l'introduction de l'abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions de biens immobiliers (20 %), qui coûtera 260 millions d'euros en 2013.
2013 : 1,6 milliard d'économies
Selon le projet de loi de Finances, les créations et suppressions de niches fiscales doivent, toutes choses égales par ailleurs, permettre d'économiser 1,6 milliard d'euros en 2013, puis 3,1 milliards en 2014, et 3,6 milliards en 2015. Là encore, c'est la fin des heures supplémentaires défiscalisées qui devrait produire l'effet le plus spectaculaire, avec un gain attendu de 1,5 milliard en 2015. Les restrictions à l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) décidées l'an dernier devraient économiser près d'un milliard en 2015.
Enfin, l'instauration du taux de TVA à 7 % continuera d'économiser 600 millions par an. L'impact de certaines mesures phares du projet de loi de Finances 2013, comme la fin du dispositif Scellier, ou le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 euros n'est en revanche pas mesuré.
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