Qu'en pensez vous ?Chargé par les chefs d'Etat et de gouvernement de présenter un nouveau projet en décembre pour renforcer la structure de l'union économique et monétaire, le président du Conseil Européen Herman Van Rompuy veut tester un certain nombre d'idées dès le conseil des 18 et 19 octobre. Il propose ainsi dans un document de travail soumis aux différentes capitales d'étudier deux pistes.
D'abord, explorer la faisabilité de doter la zone euro d'une capacité budgétaire appropriée, destinée à « assurer la croissance et la stabilité macro-économique ». Ensuite, renforcer la coordination économique de la zone, en permettant aux Etats membres de « contractualiser » certaines politiques avec les institutions européennes, l'engagement de mener certaines réformes pouvant alors être « récompensé » par des aides européennes. Le langage est encore flou et prudent, et il n'est question que de discussions « exploratoires ». Il s'agit néanmoins de mettre sur la table certaines idées qui circulent dans les capitales.
Pour renforcer l'union économique et monétaire, la communauté économique souligne qu'il faut doter les pays de la zone euro d'une discipline budgétaire commune, d'une surveillance bancaire et financière unifiée, de la possibilité d'émettre une dette conjointe et d'un outil budgétaire commun à même de réagir aux crises conjoncturelles.
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En revanche, la perspective d'émettre en commun des euro-obligations ou même de mutualiser au sein d'un « fonds de rédemption » une partie de la dette des Etats de la zone euro, ne semble guère avoir de chance d'aboutir rapidement. Non seulement parce que de nombreux Etats, au premier rang desquels l'Allemagne, s'y opposent fermement, mais aussi parce que leur mise en oeuvre appellerait un changement du Traité européen et donc un processus juridique très lourd.
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Pour Berlin, un outil budgétaire commun devrait plutôt encourager les Etats, grâce à des incitations financières limitées dans le temps, à mettre en oeuvre des réformes structurelles difficiles afin d'accroître la compétitivité des pays les plus faibles de la zone euro. Ainsi les recommandations annuelles faites par la Commission Européenne dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique pourrait être traduite en engagements contractuels.
Faut-il créer une capacité budgétaire pour accompagner la monnaie unique ? Pour quoi faire ? Et avec quels moyens ? Voilà les questions dont il faut débattre, explique la diplomatie bruxelloise. Du côté des moyens, aucune piste n'émerge encore. Dans un contexte de crise économique, il est difficile d'imaginer les Etats abonder un budget bis de l'eurozone à côté du budget de l'Union Européenne qui représente environ 1% du PIB des Vingt-sept Etats membres.
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