Les élus départementaux veulent une réforme de la fiscalité locale

[johanono]

Les impôts des départements sont trop volatils

Les élus départementaux demandent une réforme de leur financement.

Les départements ne sont pas satisfaits du panier d'impôts qui leur a été accordé. Et ils attendent beaucoup du nouveau gouvernement. Premier problème: les droits de mutation, qui représentent 13 % des recettes de fonctionnement des conseils généraux. «Cet impôt, assis sur les transactions immobilières, est très volatil», fait remarquer Claudy Lebreton, le président PS de l'Assemblée des départements de France (ADF). De fait, les recettes de droits de mutation ont chuté de 27 % en 2009, avant de repartir à la hausse en 2010 (+ 34 %) et en 2011 (+ 22 %). Pas simple, face à de telles variations, de bâtir un budget. Surtout, les élus départementaux subodorent que la période de reprise est terminée. «Entre le premier semestre 2011 et le premier semestre 2012, les recettes des droits de mutation ont augmenté d'à peine 1,38 %», souligne-t-on à l'ADF.

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Une réforme de la fiscalité locale s'impose évidemment. Je crains cependant que, si une telle réforme voit le jour, il ne s'agisse encore d'une réforme a minima, et non d'une réforme de fond. Je serais partisan de supprimer purement et simplement toute ces taxes locales obscures, génératrices de complexité et pas forcément très justes (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.) et d'intégrer la fiscalité locale à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les société, dont une partie des taux serait décidée par les collectivités locales concernées.

[mps]

En Belgique, les recettes locales viennent de deux sources :

- les "additionnels communaux", un volet de surcout fiscal dont le montant est décidé par les communes, et qui leur est reversé.
- les taxes locales diverses et variées.

Donc, libre aux communes de se servir, mais sous l'oeil du contribuable qui n'apprécie guère les excès.