Ces sociétés étrangères qui cassent les prix et tuent nos artisans

[Golgoth]

Ca ne me dérange pas que des russes, des espagnols ou des congolais bossent en France mais sous droit français. Sinon, UE ou pas, la logique de survie est de les mettre dehors. Merci le parlement européen...

[Florian]

Ca ne me dérange pas que des russes, des espagnols ou des congolais bossent en France mais sous droit français. Sinon, UE ou pas, la logique de survie est de les mettre dehors. Merci le parlement européen...

Oui, mon grand, mais on ne vit pas dans ton monde idéal de bisounours, on vit dans l'UE de Barroso, Merkel, Van Rompuy, Draghi et cie. Dura lex, sed lex ... Si tu veux changer, il va falloir frapper un grand coup.

[Lucas]

Pour le coup je suis d'accord avec golgoth.

[Golgoth]

Au train où vont les choses l'UE en va pas tenir dix ans et on mettra la tête de Barroso et Merkel sur des piques Ca va faire pschittt, comme disait l'autre.

[Narbonne]

Le TCE et l'OMC sont les fossoyeurs des citoyens de l'europe de l'ouest.

[johanono]

Voici un extrait de cette fameuse directive :

Article 16

Libre prestation des services

1. Les États membres respectent le droit des prestataires de fournir des services dans un État membre autre que celui dans lequel ils sont établis.

L'État membre dans lequel le service est fourni garantit le libre accès à l'activité de service ainsi que son libre exercice sur son territoire.

Les États membres ne peuvent pas subordonner l'accès à une activité de service ou son exercice sur leur territoire à des exigences qui ne satisfont pas aux principes suivants:

a) la non-discrimination: l'exigence ne peut être directement ou indirectement discriminatoire en raison de la nationalité ou, dans le cas de personnes morales, en raison de l'État membre dans lequel elles sont établies;

b) la nécessité: l'exigence doit être justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou de protection de l'environnement;

c) la proportionnalité: l'exigence doit être propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

2. Les États membres ne peuvent pas restreindre la libre prestation de services par un prestataire établi dans un autre État membre en imposant l'une des exigences suivantes:

a) l'obligation pour le prestataire d'avoir un établissement sur leur territoire;

b) l'obligation pour le prestataire d'obtenir une autorisation de leurs autorités compétentes, y compris une inscription dans un registre ou auprès d'un ordre ou d'une association professionnels existant sur leur territoire, sauf dans les cas visés par la présente directive ou par d'autres instruments de la législation communautaire;

c) l'interdiction pour le prestataire de se doter sur leur territoire d'une certaine forme ou d'un certain type d'infrastructure, y compris d'un bureau ou d'un cabinet d'avocats, dont le prestataire a besoin pour fournir les services en question;

d) l'application d'un régime contractuel particulier entre le prestataire et le destinataire qui empêche ou limite la prestation de service à titre indépendant;

e) l'obligation, pour le prestataire, de posséder un document d'identité spécifique à l'exercice d'une activité de service délivré par leurs autorités compétentes.

f) les exigences affectant l'utilisation d'équipements et de matériel qui font partie intégrante de la prestation du service, à l'exception de celles nécessaires à la santé et la sécurité au travail;

g) les restrictions à la libre prestation des services visées à l'article 19.

3. Les présentes dispositions n'empêchent pas l'État membre dans lequel le prestataire se déplace pour fournir son service d'imposer des exigences concernant la prestation de l'activité de service lorsque ces exigences sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou de protection de l'environnement et conformément au paragraphe 1. Elles n'empêchent pas non plus cet État membre d'appliquer, conformément au droit communautaire, ses règles en matière de conditions d'emploi, y compris celles énoncées dans des conventions collectives.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 123:FR:NOT

On constate quand même que cette directive, même si elle abandonne officiellement le principe du pays d'origine, limite quand même sérieusement le pouvoir d'intervention des Etats nationaux. Certes, le 3° de l'article 16 réserve la possibilité pour un Etat d'imposer l'application de son droit social, mais en encadrant quand même sérieusement cette possibilité.

[Florian]

Au train où vont les choses l'UE en va pas tenir dix ans et on mettra la tête de Barroso et Merkel sur des piques Ca va faire pschittt, comme disait l'autre.

Je pense surtout que la fin du SMIC, des 35 h et des coûts sociaux français est proche.

[johanono]

Le TCE et l'OMC sont les fossoyeurs des citoyens de l'europe de l'ouest.

Oui, c'est ce que je dis depuis longtemps : tous ces traités internationaux nous placent en concurrence avec des pays à bas coûts de production. C'est normal qu'on ne puisse pas lutter. On a donc le choix entre :
- brader nos salaires et nos acquis sociaux pour rester compétitifs (ce que propose Florian),
- conserver nos salaires au risque de voir nos entreprises délocaliser,
- ou bien se protéger de cette concurrence internationale, grâce au protectionnisme, qui nous permet à la fois de conserver nos normes sociales et nos emplois.

[Golgoth]

A priori, si j'en crois l'article 3 on peut quand même imposer les choses, donc au final nos élus sont mous du genoux...
Ici on en parle même plus de protectionnisme, mais de faire appliquer notre droit chez nous.

[Florian]

Le TCE et l'OMC sont les fossoyeurs des citoyens de l'europe de l'ouest.

Oui, c'est ce que je dis depuis longtemps : tous ces traités internationaux nous placent en concurrence avec des pays à bas coûts de production. C'est normal qu'on ne puisse pas lutter. On a donc le choix entre :
- brader nos salaires et nos acquis sociaux pour rester compétitifs (ce que propose Florian),
- conserver nos salaires au risque de voir nos entreprises délocaliser,
- ou bien se protéger de cette concurrence internationale, grâce au protectionnisme, qui nous permet à la fois de conserver nos normes sociales et nos emplois.

Je corrige: je propose de:
- diminuer les impôts sur les entreprises et le capital
- créer la TVA sociale
- revoir nos contrats de travail, notre politique d'assistanat envers les chômeurs et autres sans emploi. Moins d'assistanat, plus de facilité pour faire bosser les gens.
- supprimer les 35 heures
- si je supprimerais volontiers le SMIC, je doute fort que les salaires puissent réellement baisser en France
- de dire m.... à l'OMC et à l'UE, et de refaire du protectionnisme.

[Narbonne]

Nos élus ne sont pas mous du genoux mais complices.

[Florian]

Nos élus ne sont pas mous du genoux mais complices.

Ils sont les deux.

[Narbonne]

Ce que tu proposes Florian c'est les US. et est ce bon pour les americains ? non

[johanono]

Le TCE et l'OMC sont les fossoyeurs des citoyens de l'europe de l'ouest.

Oui, c'est ce que je dis depuis longtemps : tous ces traités internationaux nous placent en concurrence avec des pays à bas coûts de production. C'est normal qu'on ne puisse pas lutter. On a donc le choix entre :
- brader nos salaires et nos acquis sociaux pour rester compétitifs (ce que propose Florian),
- conserver nos salaires au risque de voir nos entreprises délocaliser,
- ou bien se protéger de cette concurrence internationale, grâce au protectionnisme, qui nous permet à la fois de conserver nos normes sociales et nos emplois.

Je corrige: je propose de:
- diminuer les impôts sur les entreprises et le capital
- créer la TVA sociale
- revoir nos contrats de travail, notre politique d'assistanat envers les chômeurs et autres sans emploi. Moins d'assistanat, plus de facilité pour faire bosser les gens.
- supprimer les 35 heures
- si je supprimerais volontiers le SMIC, je doute fort que les salaires puissent réellement baisser en France
- de dire m.... à l'OMC et à l'UE, et de refaire du protectionnisme.

Je suis d'accord sauf sur la suppression du SMIC : je doute qu'on puisse vraiment encourager les gens à travailler en les payant au lance-pierre, ce n'est pas ainsi qu'on revalorisera la valeur travail.

Sur les contrats de travail, tout dépend pour quoi faire. S'il s'agit simplement de transformer les salariés en salariés jetables qu'on peut virer du jour au lendemain, cela ne fera qu'aggraver la précarité et n'incitera pas les salariés à s'investir dans leur entreprise. Par contre s'il s'agit d'offrir plus de sécurité juridique aux patrons comme aux salariés, alors pourquoi pas.

[johanono]

A priori, si j'en crois l'article 3 on peut quand même imposer les choses, donc au final nos élus sont mous du genoux...
Ici on en parle même plus de protectionnisme, mais de faire appliquer notre droit chez nous.

Mais le 3° est assorti d'un "conformément au droit communautaire" qui réduit quand même sérieusement les possibilités d'action des Etats. En gros, un Etat peut intervenir pour réglementer des activités, mais à condition que cette intervention soit elle-même conforme au droit communautaire, c'est-à-dire aux principes de libre concurrence promus par de droit communautaire...