Fusion CSG/impôt sur le revenu à l'étude

[politicien]

Bonjour,

La fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, l'une des 60 propositions du candidat Hollande, reste prévue par le gouvernement, a indiqué dimanche le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ajoutant que la première étape, l'harmonisation de l'assiette, était en cours.

Interrogé sur BFM TV, le ministre a expliqué qu'une telle fusion nécessitait trois étapes : "harmoniser les assiettes", "se mettre d'accord sur les taux" et "savoir qui prélève", puisque la CSG est prélevée par les Urssaf et l'impôt sur le revenu par les services de l'Etat. "Que fait-on d'autre que commencer à harmoniser les assiettes, quand on demande au capital de contribuer de la même manière que le travail, c'est-à-dire au titre du barème de l'impôt sur le revenu ?", a interrogé M. Cahuzac. Avant de répondre : "nous commençons l'harmonisation de l'assiette, c'est une première étape."

(...)

"Cette opération est beaucoup trop délicate à mener pour imaginer qu'elle puisse l'être aussi tôt", a-t-il précisé, rappelant qu'il s'agissait de la 14e proposition des "60 engagements pour la France" de François Hollande. La fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG fait partie de la "grande réforme fiscale" proposée par le socialiste, qui posait pour principe que "les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail".

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[mordred]

Mais... si nous remontons vingt ans et des brouettes en arrière, CSG, RDS,CET (pour les cadres)... c'était du provisoire !!! :twisted:

[El Fredo]

Ça commence enfin à bouger sur ce sujet, c'est bien, on ne s'attendait toutefois pas à des décisions immédiates compte tenu de la complexité du dossier.

[Papibilou]

On pouvait effectivement se douter que cette fusion simplificatrice était complexe, mais je craignais que l'on ait oublié cette proposition. Je suis rassuré, pour le moment.

[Nombrilist]

Cette décision me rassure également.

[Golgoth]

J'aimerais un calendrier, même lointain.

[Lucas]

Oui moi aussi, car ce genre de réforme ça ne peut pas être fait à la fin du quinquennat.

Mais de coup là hausse de la CSG on va peut être l'avoir à ce moment là ^^

[johanono]

Donc Jérôme Cahuzac dit que la fusion CSG/IR est à l'étude, mais il prend soin d'insister sur les difficultés engendrées par cette fusion, pour nous faire comprendre que ces difficultés ne pourront pas être tranchées rapidement. Donc la fusion, ce n'est pas maintenant.

En effet, le problème vient du fait la CSG et l'IR obéissent à des modalités d'imposition différentes. L'IR est progressif, tandis que la CSG est proportionnelle. L'IR impose les foyers, tandis que la CSG est individuelle. La CSG est prélevée à la source, l'IR non. Il convient donc de savoir lesquelles de ces modalités on retiendrait pour le nouvel impôt.

Fredo avait jadis posté la vidéo d'un débat entre Hollande et Piketty sur la question. Piketty avait fait des propositions précises (impôt prélevé à la source, individuel et progressif), mais qui me semblaient trop complexes à mettre en oeuvre. On en avait déjà débattu. Quant à Hollande, il était resté beaucoup plus flou : il avait, semble-t-il, fait part de sa préférence pour une imposition par foyer (ce qui me semble nécessaire), mais à part ça, il n'avait pas dit grand-chose.

[El Fredo]

En tout cas la stratégie en trois étapes telle qu'elle est présentée me semble bonne. Est-ce à dire que la réforme sera étalée sur 3 ans ?

[wesker]

On fusionnerait alors un impôt qui est affecté au Trésor avec une contribution qui alimente aujourd'hui les caisses sociales et la conséquence immédiate serait elle que les contribuables exemptés d'impôts sur le revenu s'y verraient soumis avec un tel dispositif ?

[johanono]

On fusionnerait alors un impôt qui est affecté au Trésor avec une contribution qui alimente aujourd'hui les caisses sociales et la conséquence immédiate serait elle que les contribuables exemptés d'impôts sur le revenu s'y verraient soumis avec un tel dispositif ?

Tout dépend des taux retenus. Les contribuables exemptés d'impôt sur le revenu payent déjà la CSG. Donc on peut imaginer que la première tranche du nouvel impôt correspondrait à peu près à l'ancienne CSG et serait payée par tous les Français quel que soit leur niveau de revenu. Les tranches supérieures du nouvel impôt correspondraient à l'ancien IR et seraient payées par les contribuables ayant un revenu supérieur à un certain seuil.

[wesker]

Certes, je comprend bien mais ne voit pas encore ce qu'apporterait le nouvel impôt et comment seraient répartis les recettes affectées au Trésor et celles qui devraient être réaffectées à la sécurité sociale.

[johanono]

L'idée est de débarrasser l'impôt sur le revenu de ses défauts actuels : multitude de niches fiscales engendrant une complexité et une injustice fiscale (puisque ces niches profitent aux aisés), taux élevés et assiette étroite, etc. Avec un impôt unique, on peut espérer davantage de progressivité, une simplicité accrue, une assiette large et des taux plus faibles, donc plus de justice et plus d'efficacité. Evidemment, tout dépendra des modalités exactes de ce nouvel impôt.

[wesker]

Et tu serais certain que le nouveau dispositif ne compliquerait pas déjà un impôt devenu illisible....?

Pour augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu, une clarification des bases et de nouvelles tranches ne seraient elles pas, plus efficaces ?

Augmenter toujours les recettes plutôt que de s'en prendre aux systèmes de concurrence déloyale qui ruine nos entreprises et nos emplois est il réellement la solution aux déficits budgétaires ?

[artragis]

en fait, il ne serait pas moins illisible, il serait juste invisible ou presque. Les gens ne paieraient plus "la facture". Ils verront leur salaire relativement amputé (pour ceux qui paient des impôts) et ensuite c'est tout. Cela permettra surtout de s'aligner sur d'autres pays tels que la Belgique qui ont un "impôt sur le revenu" qui est prélevé à la source et qui rassemble en fait CSG + IR à la française. Cela réduit potentiellement (là je n'ai rien de sûr, juste quelques sénarii écrits par des économistes tels que J.Marseille) les frais administratif et réduit le facteur "psycologique" mais tant que ça n'est pas fait, on ne pourra pas savoir.