Qu'en pensez vous ?Mauvaise nouvelle: la taxe d'habitation tombe en ce moment dans les boîtes aux lettres. La facture est d'autant plus douloureuse qu'elle est pétrie d'injustices. Exemple au service internet de Challenges. La locataire d'un appartement de 32m² dans le 17ème arrondissement de Paris doit sortir un chèque de 750 euros (en comptant la redevance télévisuelle), quand le propriétaire d'un duplex de 55m² avec verrière dans le coin le plus "bobo" du 10ème arrondissement acquitte seulement 493 euros. Pour 32m² en location à Boulogne-Billancourt, un autre journaliste doit payer 300 euros. Enfin, un dernier se voit réclamer 701 euros pour 45m² dans le 9ème arrondissement. Comment expliquer ces différences?
Au-delà des taux d'imposition, qui varient entre les communes, c'est l'assiette sur laquelle ils s'appliquent qui détermine le montant de la taxe d'habitation. Or cette assiette repose sur la "valeur locative cadastrale" (VLC) des logements, établie pour la première fois en… 1970. Autrement dit, les évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans n'ont pas modifié le calcul de la taxe, qui concerne tout de même 33 millions de logements – et a rapporté 15 milliards d'euros en 2008.
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"Un système injuste"
Dans un rapport présenté la semaine dernière, les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier parlent d'un "système injuste". Surtout que les VLC servent également au calcul de nombreuses taxes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les friches commerciales…).
En 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires avait déjà relevé que "l'équité entre contribuables n'(était) pas garantie". "La non revalorisation des bases induit des transferts de charges importants entre contribuables, estimait alors l'émanation de la Cour des comptes. Les tarifs de 1970, encore en vigueur, ne reflètent plus la réalité du marché immobilier. En particulier, les biens de faible valeur paraissent largement surestimés par les valeurs locatives cadastrales. Les immeubles de construction récente, notamment ceux abritant des habitations à loyer modéré, présentent de nombreux 'éléments de confort' appréhendés par le dispositif. A l’inverse, la rénovation des logements anciens n’a pas été intégralement prise en compte ni la désaffection pour les zones où l’activité économique, vivace en 1970, a dépéri."
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La dernière tentative de révision générale des VLC remonte à 1990, mais elle n'a jamais abouti à cause des "transferts de charges" qu'elle aurait engendrés, selon le rapport sénatorial: 38% des logements soumis à la taxe d'habitation auraient vu son montant progresser d'au moins 5%, et pour 7% d'entre eux, il aurait explosé de plus de 50%! Politiquement difficile à vendre auprès des électeurs, la réforme avait été enterrée.
Pour autant, elle apparaît toujours nécessaire. Sera-t-elle bientôt engagée? Pour François Marc et Pierre Jarlier, une fenêtre de tir existe.
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