L'exil fiscal semble être une réalité, même s'il est difficile à quantifier...La droite veut des données fiables sur l'exil fiscal
Fiscalistes, gestionnaires de patrimoine, notaires: tous le constatent, ils reçoivent davantage de candidats à l'expatriation depuis que la gauche est revenue au pouvoir.
Mais quelle est l'ampleur exacte du phénomène d'exil fiscal? Impossible de le savoir aujourd'hui. Car en France, il n'existe pas de données fiables et récentes sur le nombre de Français ayant quitté le pays, excédés par leur niveau d'impôt. Les dernières données publiées par le ministère du Budget remontent à… 2008. Une époque antique en matière fiscale! Depuis lors, le bouclier fiscal a été supprimé, l'ISF a été allégé puis réalourdi, la taxe à 75 % a été créée… En outre, ces statistiques étaient très parcellaires. Elles recensaient les redevables à l'ISF ayant quitté le territoire - ils furent 821 en 2008 - et ceux de retour en France - 312 en 2008. Or, parmi les exilés fiscaux, tous ne payent pas l'ISF.
C'est typiquement le cas des chefs d'entreprises, qui ont pris l'habitude de s'installer à l'étranger, notamment en Belgique, pour vendre ensuite leur société depuis ces lieux plus cléments. Ces entrepreneurs quittent bien la France pour des motifs fiscaux: éviter un ISF futur (l'exonération d'ISF pour biens professionnels disparaissant souvent lors de la vente de la société) et ne pas payer d'impôt sur la plus-value de cession. Mais lors du départ, ils ne sont pas redevables à l'ISF puisqu'ils bénéficient encore de l'exonération pour biens professionnels. Ils n'entrent donc pas dans les radars de Bercy.
Conscient que de telles lacunes statistiques nuisent au débat politique, le président UMP de la commission des finances, Gilles Carrez, a décidé de clarifier les choses. Il a bâti un questionnaire qu'il enverra d'ici une semaine à Bercy. À charge ensuite aux équipes de Pierre Moscovici, ministre des Finances, et de Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, d'y répondre.
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Gilles Carrez veut des données fiables sur l'exil fiscal
Gilles Carrez veut des données fiables sur l'exil fiscal
- Lucas
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Re: Gilles Carrez veut des données fiables sur l'exil fiscal
Déjà il faudrait s'entendre sur la définition de l'exil fiscal, ensuite Gilles Carrez va envoyer un formulaire à tout les Français vivant à l'étranger ?
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