La France, championne des taxes sur les entreprises

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politicien
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La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par politicien » 26 oct. 2012, 17:44:48

Bonjour,
Voilà qui tombe à pic, en plein débat sur la compétitivité des entreprises. Le très libéral think tank Ifrap vient en effet de publier avec l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire et des entreprises patrimoniales, une étude sur la compétitivité des entreprises françaises tendant à démontrer le matraquage fiscal dont elles sont les victimes.

Plutôt que de s'intéresser aux différences d'imposition entre les petites et les grandes entreprises, une distinction peu probante selon les auteurs, ces derniers ont décidé d'étudier différents profils d'entreprises "étouffées par un mix redoutable de prélèvements sociaux et fiscaux". Parmi eux, le cas de cette ETI (entreprise de taille intermédiaire) française dans le secteur de la logistique, présente dans plus de 15 pays en Europe, et qui emploie plus de 5 000 salariés.
61,12% de prélèvements obligatoires pour une ETI

Selon l'Ifrap, le poids des charges dans cette société serait beaucoup plus important en France qu'ailleurs en Europe: il représenterait 42,8% du salaire brut des salariés en France, contre 21% en Allemagne, 13,3% au Royaume-Uni,
(...)
Image La France, championne des taxes sur les entreprises
En effet, comme le rappelle l'étude, le taux effectif de l'IS payé par les entreprises françaises se situe à seulement 20 %, ce qui est bien en deçà du taux nominal de 33,3% établi par la loi. En revanche, si l'on y ajoute toutes les petites taxes (CFE, CVAE, IFER, C3S, taxe sur les activités polluantes...) très chères au législateur français, alors le taux implicite de taxation (hors cotisations sociales), passe à 29%, contre 27% pour la moyenne de la zone euro.
153 taxes

Selon l'Ifrap, la France compte ainsi 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l'entreprise, lorsque l'Allemagne n'en compte que 55. Hors IS, ce sont 72,7 milliards d'euros de taxes diverses qui frappent la production - dont 25,5 milliards d'euros de "petites taxes" (4,6% du PIB)- et qui, mises bout à bout, représentent 2,45% de PIB de plus en France qu'en Allemagne.
(...)

Au total, les entreprises paieraient 39% des prélèvements obligatoires du pays (sur la base de chiffres du CPO datant de 2006). Soit 10 points de plus que dans la moyenne de l'Union européenne.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr[/align]
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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johanono
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par johanono » 26 oct. 2012, 18:06:50

Il y a deux données à prendre en compte : le volume global de la taxation de ces entreprises (en euros bruts ou bien en euros rapportés à une autre donnée telle que le CA, l'EBE ou la masse salariale), et le nombre de taxes concernant ces entreprises. On peut très bien imaginer qu'il y ait beaucoup de taxes représentant un faible volume financier. Mais en l'occurrence, il semble qu'il y ait beaucoup de taxes représentant une taxation globale importante. Cela nuit forcément à la compétitivité de nos entreprises. Cela confirme également ce que j'ai déjà montré, à savoir que la répartition de la VA, en France, est défavorable aux entreprises, contrairement à une idée reçue. En outre, la multitude de taxes contribue au sentiment de matraquage fiscal ressenti par beaucoup de Français : regrouper ces taxes multiples en un impôt unique et plus large favoriserait l'acceptation de l'impôt par les Français.

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Golgoth
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par Golgoth » 26 oct. 2012, 18:16:26

Les "charges" ne sont pas des taxes. Si les salariés étaient assurés par le privé, faudrait bien leur payer un salaire plus important...
Pour les taxes, 29 % par rapport à 27 %, ce n'est pas très significatif, surtout si l’environnement est bon (sécurité, infrastructure, logistique...)

Donc ce rapport des libertarés ne prouve rien.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Narbonne
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par Narbonne » 26 oct. 2012, 22:52:47

Le schema demontre que le salaire brut, en France, devrait être augmenté pour que le taux d'imposition des entreprises baissent.
Comme cela, tout le monde serait content. :D
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Libre Plume
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par Libre Plume » 27 oct. 2012, 15:21:58

Les 153 taxes et prélèvements pèseront sur le capital propre de l’entreprise, qui comprend les bénéfices faits par la société.

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wesker
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par wesker » 27 oct. 2012, 19:25:02

Je crois me souvenir d'un engagement de Hollande sur une réforme fiscale qui aboutirait à la progressivité de l'impôt sur les sociétés qui frappe aujourd'hui les entreprises indifféremment de leur taille, de leur volume d'affaires et de leurs résultats.

Cela étant, la fiscalité des entreprises est un sujet technique complexe qui demande une évaluation de la situation car chaque entreprise et chaque secteur d'activité connaît une situation économique, des difficultés sur leur compétitivité et une exposition à la concurrence mondiale différente ce qui doit aussi être intégré lors d'un barème fiscal.

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johanono
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par johanono » 30 oct. 2012, 07:57:19

La réforme fiscale promise par Hollande, qu'il s'agisse d'IS ou d'IR, semble être passée aux oubliettes.

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johanono
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par johanono » 30 oct. 2012, 07:59:49

Golgoth a écrit :Les "charges" ne sont pas des taxes. Si les salariés étaient assurés par le privé, faudrait bien leur payer un salaire plus important...
Pour les taxes, 29 % par rapport à 27 %, ce n'est pas très significatif, surtout si l’environnement est bon (sécurité, infrastructure, logistique...)
Certes, il n'en demeure pas moins que ces charges pèsent sur le coût du travail. Elles contribuent donc à alourdir le coût du travail en France par rapport à ce qui se passe dans d'autres pays. Elles sont donc un facteur de délocalisations. Transférer ces charges sur un autre impôt, par exemple la TVA, réduirait les risques de délocalisation.

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Nombrilist
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par Nombrilist » 30 oct. 2012, 11:26:20

Pour que ce soit efficace pour lutter contre les salaires à 300 euros des pays de l'Est, il faudrait alors au moins doubler la TVA (et encore). Et là on aurait un effet. Et probablement des émeutes de la faim, aussi.

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wesker
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par wesker » 30 oct. 2012, 21:06:52

Je me souviens du Hollande qui s'engageait sur une réforme de la fiscalité des entreprises et qui proposait, avec justesse d'ailleurs une progressivité de l'impôt sur les entreprises en intégrant sa taille, son chiffre d'affaire, ses résultats, sa valeur ajoutée....Il me semble qu'elle fut vite oublié au profit d'une taxation systèmatique dans le souci de rentrer dans les critères du traité budgétaire qu'il dénonçait alors.

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Florian
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par Florian » 30 oct. 2012, 21:39:31

johanono a écrit :La réforme fiscale promise par Hollande, qu'il s'agisse d'IS ou d'IR, semble être passée aux oubliettes.
wesker a écrit :Je crois me souvenir d'un engagement de Hollande sur une réforme fiscale qui aboutirait à la progressivité de l'impôt sur les sociétés qui frappe aujourd'hui les entreprises indifféremment de leur taille, de leur volume d'affaires et de leurs résultats.

Cela étant, la fiscalité des entreprises est un sujet technique complexe qui demande une évaluation de la situation car chaque entreprise et chaque secteur d'activité connaît une situation économique, des difficultés sur leur compétitivité et une exposition à la concurrence mondiale différente ce qui doit aussi être intégré lors d'un barème fiscal.
De toute façon, cette proposition ne pouvait raisonnablement être mise en place vu qu'elle est non conforme aux règle de conccurence de l'UE et non-constitutionnelle. Les gens sont tellement ahuris qu'un candidat peut leur vendre de telles âneries.

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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par artragis » 31 oct. 2012, 09:47:24

De toute façon, cette proposition ne pouvait raisonnablement être mise en place vu qu'elle est non conforme aux règle de conccurence de l'UE et non-constitutionnelle. Les gens sont tellement ahuris qu'un candidat peut leur vendre de telles âneries.
En quoi est-elle anticonstitutionnelle?
Moi j'aime (et de demande) cette réforme.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par wesker » 31 oct. 2012, 19:15:00

Florian a écrit :
johanono a écrit :La réforme fiscale promise par Hollande, qu'il s'agisse d'IS ou d'IR, semble être passée aux oubliettes.
wesker a écrit :Je crois me souvenir d'un engagement de Hollande sur une réforme fiscale qui aboutirait à la progressivité de l'impôt sur les sociétés qui frappe aujourd'hui les entreprises indifféremment de leur taille, de leur volume d'affaires et de leurs résultats.

Cela étant, la fiscalité des entreprises est un sujet technique complexe qui demande une évaluation de la situation car chaque entreprise et chaque secteur d'activité connaît une situation économique, des difficultés sur leur compétitivité et une exposition à la concurrence mondiale différente ce qui doit aussi être intégré lors d'un barème fiscal.
De toute façon, cette proposition ne pouvait raisonnablement être mise en place vu qu'elle est non conforme aux règle de conccurence de l'UE et non-constitutionnelle. Les gens sont tellement ahuris qu'un candidat peut leur vendre de telles âneries.

Je suis d'accord avec toi. Fillon cherche à vendre aujourd'hui des quotas pour les étrangers désireux de venir sur notre territoire....et Sarkozy nous vanta l'immigration choisie sans dire par qui et la discrimination positive que Copé dénonce aujourd'hui au nom du refus du communautarisme.

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Florian
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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par Florian » 31 oct. 2012, 23:06:52

artragis a écrit :
De toute façon, cette proposition ne pouvait raisonnablement être mise en place vu qu'elle est non conforme aux règle de conccurence de l'UE et non-constitutionnelle. Les gens sont tellement ahuris qu'un candidat peut leur vendre de telles âneries.
En quoi est-elle anticonstitutionnelle?
Moi j'aime (et de demande) cette réforme.
Elle rompt le principe d'égalité devant l'impôt, c'est en çà qu'elle non-constitutionnelle (selon moi) et non-conforme aux règles de concurrence.

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Re: La France, championne des taxes sur les entreprises

Message non lu par merlin » 01 nov. 2012, 00:17:48

Oui, bien sur c'est une possibilité, mais l'égalité devant l'impot ... il y a longtemps que c'est fini. Certains sont imposés sur leurs revenus et d'autres sur leurs dépenses, alors le coté non constitutionnel est plus politique qu'autre chose ....

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