Qu'en pensez vous ?Voilà qui tombe à pic, en plein débat sur la compétitivité des entreprises. Le très libéral think tank Ifrap vient en effet de publier avec l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire et des entreprises patrimoniales, une étude sur la compétitivité des entreprises françaises tendant à démontrer le matraquage fiscal dont elles sont les victimes.
Plutôt que de s'intéresser aux différences d'imposition entre les petites et les grandes entreprises, une distinction peu probante selon les auteurs, ces derniers ont décidé d'étudier différents profils d'entreprises "étouffées par un mix redoutable de prélèvements sociaux et fiscaux". Parmi eux, le cas de cette ETI (entreprise de taille intermédiaire) française dans le secteur de la logistique, présente dans plus de 15 pays en Europe, et qui emploie plus de 5 000 salariés.
61,12% de prélèvements obligatoires pour une ETI
Selon l'Ifrap, le poids des charges dans cette société serait beaucoup plus important en France qu'ailleurs en Europe: il représenterait 42,8% du salaire brut des salariés en France, contre 21% en Allemagne, 13,3% au Royaume-Uni,
(...) La France, championne des taxes sur les entreprises
En effet, comme le rappelle l'étude, le taux effectif de l'IS payé par les entreprises françaises se situe à seulement 20 %, ce qui est bien en deçà du taux nominal de 33,3% établi par la loi. En revanche, si l'on y ajoute toutes les petites taxes (CFE, CVAE, IFER, C3S, taxe sur les activités polluantes...) très chères au législateur français, alors le taux implicite de taxation (hors cotisations sociales), passe à 29%, contre 27% pour la moyenne de la zone euro.
153 taxes
Selon l'Ifrap, la France compte ainsi 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l'entreprise, lorsque l'Allemagne n'en compte que 55. Hors IS, ce sont 72,7 milliards d'euros de taxes diverses qui frappent la production - dont 25,5 milliards d'euros de "petites taxes" (4,6% du PIB)- et qui, mises bout à bout, représentent 2,45% de PIB de plus en France qu'en Allemagne.
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Au total, les entreprises paieraient 39% des prélèvements obligatoires du pays (sur la base de chiffres du CPO datant de 2006). Soit 10 points de plus que dans la moyenne de l'Union européenne.
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