Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

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politicien
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Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par politicien » 08 nov. 2012, 16:05:55

Bonjour,
Qui se souvient du rapport Malinvaud de 2001 ? Du rapport Charpin de 1992 ? Ou de celui de Dominique de la Martinière et Alain Demarolle en 1996 ? Mis à part pour quelques historiens, ces documents sont tombés dans l'oubli. Ils ont pourtant un point commun avec le rapport que Louis Gallois vient de remettre au gouvernement Ayrault : ils plaidaient déjà pour un allègement des cotisations sociales payées par les entreprises. Comme le fera après eux Jacques Attali en 2007, entre autres.

DEPUIS 1990, LES ALLÈGEMENTS SE MULTIPLIENT
La question des cotisations sociales des entreprises, généralement appelées "charges sociales", est en effet tout sauf nouvelle. Depuis vingt ans, c'est même une antienne régulièrement reprise à la fois par le patronat et nombre d'économistes.
(...)

Et c'est ce qui est fait, par une série de mesures prises sous les gouvernements Balladur, Rocard et Juppé. MM. Balladur, puis Juppé, cibleront les salaires voisins du salaire minimum (1,1, puis 1,3 smic). En juillet 1993, Edouard Balladur exonère totalement de cotisations sociales les salaires jusqu'à 1,1 smic, puis à 50 % jusqu'à 1,2 smic, avec extension progressive jusqu'à 1,6 smic. En 1995, les cotisations patronales d'assurance maladie sont aussi réduites.

Alain Juppé fusionne les deux mesures en 1996, et permet, en 1997, à des entreprises de bénéficier d'allègement sur les salaires de 5 millions d'employés, ce qui abaisse le coût du travail au niveau du smic de 12 %. Dans un rapport de 2005, le ministère du travail résume dans une série de graphiques ces baisses de cotisations sociales et leur effet sur les salaires peu qualifiés, qui montrent bien l'effet de ces allègements.

(...)

Ce sont les "lois Aubry", qui instaurent des allègements plus élevés, tant en montant que dans le niveau des salaires en bénéficiant (jusqu'à 1,7 smic).

En 2003, la droite, revenue au pouvoir, poursuit cette politique, fusionne les allègements de charge Aubry, Juppé et Balladur en "allègements Fillon", et met en place une réduction de cotisations sociales pour les employeurs, qui les diminue de 26 points au niveau du salaire minimum. En 2007, l'exonération est à nouveau augmentée, jusqu'à 28 points. Le coût de ces allègements explose, représentant, en 2009, 22,9 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat.

Ce graphique, extrait d'un rapport parlementaire de 2009, montre bien les allègements de charge successifs sur les bas salaires au cours des années 1990 et leur coût, qui augmente régulièrement. Quant à leur effet, il est discuté. Si on estime que les allègements ont contribué à diminuer, voire stabiliser, la chute des emplois peu qualifiés, le rapport entre leur coût et leur effet sur le chômage reste peu efficient. Cependant, la plupart des experts s'accordent à dire que leur suppression entraînerait des dizaines de milliers de destructions d'emplois.
Image Malgré ces allègements, la compétitivité française, et la part de la fiscalité dans cette dernière, ne cesse d'être remise en question, notamment par les représentants patronaux. Et les gouvernement successifs continuent de mettre en place des dispositifs fiscaux destinés à aider les entreprises. Dans un rapport de 2010, le Conseil des prélévements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes en recense 293, contre 252 en 2002. Toujours selon le Conseil, ces dépenses représentaient en 2010 (en y incluant les baisses de charges) 35,3 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 33 % depuis 2005.
(...)

Mais malgré ces aides successives, la France reste fiscalement moins intéressante que ses voisines pour les entreprises. Selon la Cour des comptes, le taux effectif moyen d'imposition sur les sociétés était, en France, de 34,6 % en 2009, soit 7,3 points au-dessous du taux de 1998... Mais 12,5 points au-dessus de la moyenne européenne (22,3 %) et 5,4 points au-dessus du taux effectif moyen allemand.

(...)

Il y a pourtant un contraste certain : à rebours des diagnostics qui fustigent le manque de compétivité de la France, le pays reste fortement attractif depuis longtemps. Et si études et rapport plaidant des baisses de charges pour les entrepreneurs se succèdent, il en est de même pour les enquêtes et les travaux montrant que la fiscalité n'est pas le premier critère d'implantation d'une entreprise étrangère en France.

On peut ainsi citer une étude de 2004 du Conseil des impôts, qui concluait en estimant que "si l'on considère tout d'abord la localisation des entreprises, l'examen des critères et des indicateurs macroéconomiques de l'attractivité de la France ne fait pas apparaître de rôle observable de la fiscalité. L'examen au niveau microéconomique suggère de même que la fiscalité est un paramètre pris en compte au même titre que les autres, dont l'effet n'est souvent pas explicité." D'autres enquêtes plus anciennes parvenaient aux mêmes conclusions.

Il faut d'ailleurs rappeler que la France était, en 2011, la seconde destination des investissements étrangers en Europe, derrière le Royaume-Uni, mais devant des pays généralement jugés comme bien plus "attractifs" fiscalement, comme l'Irlande, la Pologne ou les ex-pays de l'Est. Et que notre pays reste parmi les premières destinations mondiales en matière d'investissements. Parmi les raisons citées le plus souvent, la qualité des infrastructures françaises, la productivité horaire des salariés et le degré élevé de qualification sont autant d'atouts pour la France.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr[/align]
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Lucas
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Lucas » 08 nov. 2012, 18:13:45

Si je comprends bien on diminue de plus en plus les charges des entreprises, mais on ne vend pas plus, les marges des entreprises baissent de plus en plus, et on est pas plus compétitif.

Bref l'exonération de charge c'est un échec, après 20 ans il faudrait peut être changer d'orientation alors. Parce que ça coûte quand même 35 milliards d'euros par an.

Papibilou
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Papibilou » 08 nov. 2012, 19:15:31

Lucas a écrit :Si je comprends bien on diminue de plus en plus les charges des entreprises, mais on ne vend pas plus, les marges des entreprises baissent de plus en plus, et on est pas plus compétitif.

Bref l'exonération de charge c'est un échec, après 20 ans il faudrait peut être changer d'orientation alors. Parce que ça coûte quand même 35 milliards d'euros par an.
Cela me semble beaucoup plus compliqué que cela. le problème est qu'un traitement global agit de manière identique sur toutes les entreprises, or, un coiffeur et un épicier n'ont pas les mêmes soucis que Renault Ou PSA.
Prenons le cas de ces 2 derniers. il semble que, d'après les informations données par les constructeurs et Montebourg, le coût de la main d'oeuvre soit de 300€ à 500€ par véhicule. Supposons maintenant que l'état aide ces industries en allégeant le coût de la main d'oeuvre et la faisant passer de 300 à 280€. Résultat un véhicule vendu actuellement 15 000€ pourra passer ans toucher aux marges à ...14980€. Ouah! La je sens que je vais me laisser tenter beaucoup plus, j'aurai gagné 20€! On sent donc ici que la problématique n'est pas celle d'un allègement du coût du travail, mais d'innovation d'image de marque de sens commercial, d'alliances etc ..
Comment cibler les entreprises qui ont besoin de faire baisser le coût du travail ? très compliqué disais-je.

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Golgoth
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Golgoth » 08 nov. 2012, 19:29:07

Parmi les raisons citées le plus souvent, la qualité des infrastructures françaises, la productivité horaire des salariés et le degré élevé de qualification sont autant d'atouts pour la France.
Ca fait un bon moment que je l'écris sur ce forum mais certains ci on une oreillette en direct avec le MEDEF. icon_mrgreen

A part ça, on baisse les charges mais où sont donc passés les emplois prévues à chaque fois ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Cobalt

Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Cobalt » 08 nov. 2012, 19:43:21

Peut être parce qu'au fur et à mesure du temps les choses se dégradent,enfin,je le pense,le gouvernement bercy a dû regarder ce qu'il en était avant de donner de l'oseille.

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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par El Fredo » 08 nov. 2012, 20:24:40

Justement, contrairement à la TVA sociale, le CICE n'est pas une baisse de "charges" (on dit cotisations bordel !) mais un crédit d'impôt calculé sur la masse salariale, dans le but de financer la trésorerie ou l'investissement des entreprises. C'est censé être incitatif et à l'embauche et à l'investissement (montée en gamme, innovation etc). J'espère seulement qu'il sera accompagné de mesures de contrôles car sinon c'est un énième chèque en blanc.
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Lucas
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Lucas » 08 nov. 2012, 21:11:00

Papibilou a écrit :
Lucas a écrit :Si je comprends bien on diminue de plus en plus les charges des entreprises, mais on ne vend pas plus, les marges des entreprises baissent de plus en plus, et on est pas plus compétitif.

Bref l'exonération de charge c'est un échec, après 20 ans il faudrait peut être changer d'orientation alors. Parce que ça coûte quand même 35 milliards d'euros par an.
Cela me semble beaucoup plus compliqué que cela. le problème est qu'un traitement global agit de manière identique sur toutes les entreprises, or, un coiffeur et un épicier n'ont pas les mêmes soucis que Renault Ou PSA.
Prenons le cas de ces 2 derniers. il semble que, d'après les informations données par les constructeurs et Montebourg, le coût de la main d'oeuvre soit de 300€ à 500€ par véhicule. Supposons maintenant que l'état aide ces industries en allégeant le coût de la main d'oeuvre et la faisant passer de 300 à 280€. Résultat un véhicule vendu actuellement 15 000€ pourra passer ans toucher aux marges à ...14980€. Ouah! La je sens que je vais me laisser tenter beaucoup plus, j'aurai gagné 20€! On sent donc ici que la problématique n'est pas celle d'un allègement du coût du travail, mais d'innovation d'image de marque de sens commercial, d'alliances etc ..
Comment cibler les entreprises qui ont besoin de faire baisser le coût du travail ? très compliqué disais-je.
Je suis d'accord avec toi, sauf qu'on voit bien que depuis une dizaine d'année, le débat porte uniquement sur l'exonération de charge, non sur l'innovation, l'image de marque, et le commercial.

Actuellement les exonérations en tout genre coûtent environ 30 milliards, sur les 30 il y avait peut être moyen de les utiliser pour promouvoir l'innovation et l'image de marque entre autre.

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wesker
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par wesker » 08 nov. 2012, 21:19:28

Ce graphique révèle l'inefficacité de ces orientations que l'on va, malgré tout poursuivre et approfondir.

Quand je regarde ma feuille de paie, je me rend compte des allègements dont l'entreprise bénéficie et estime que ce n'est pas ce transfert non pas de charges mais de cotisations qui sont utiles à la santé, à l'éducation, à la famille.... dont les entreprises ont besoin. Dès lors ce crédit impôt compétitivité ne modifiera pas réellement la structure ni ne répondra pas aux difficultés des entreprises, par conséquent, une fois encore alors que ce chantier aurait pû être la mère des batailles contre le chômage pour éviter le déclassement de la France, les socialistes, comme leurs prédécesseurs s'égarent sur une fausse route.

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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Golgoth » 08 nov. 2012, 21:48:26

Je suis d'accord avec toi, sauf qu'on voit bien que depuis une dizaine d'année, le débat porte uniquement sur l'exonération de charge, non sur l'innovation, l'image de marque, et le commercial.
C'est parce que c'est plus facile de prendre le pognon que de réfléchir !
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Florian
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Florian » 08 nov. 2012, 22:48:52

Depuis 20 ans, on augmente les taux et on multiplie ensuite les allègements de charges sociales. On augmente les impôts et taxes et on crée des niches.

Le résultat est celui que l'on sait: 100 milliards de déficit public, 3 millions de chômeurs de Catégorie A ( et 5 millions en fait), 1000 PME/PMI de classe "ITE" alors que les allemands en ont 4000, 70 milliards de déficit du commerce extérieur, le poids de l'industrie dans la valeur ajoutée qui passe de 18 à 12.5%.

Les politiques menes sont illisibles, il est grand temps de passer à des choses simples et surtout à une diminution de la dépense publique et de l'assistanat en affichant une politique déterminée, objectivée globalement et durable et incluant une diminution des charges et impôts sur les entreprises.

pierre30
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par pierre30 » 09 nov. 2012, 08:22:38

Oui.

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Narbonne
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Narbonne » 09 nov. 2012, 08:25:57

Ce que je retiens du schema c'est que n'est pas assisté qui on croit.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par pierre30 » 09 nov. 2012, 08:30:17

Papibilou a écrit :
Lucas a écrit :Si je comprends bien on diminue de plus en plus les charges des entreprises, mais on ne vend pas plus, les marges des entreprises baissent de plus en plus, et on est pas plus compétitif.

Bref l'exonération de charge c'est un échec, après 20 ans il faudrait peut être changer d'orientation alors. Parce que ça coûte quand même 35 milliards d'euros par an.
Cela me semble beaucoup plus compliqué que cela. le problème est qu'un traitement global agit de manière identique sur toutes les entreprises, or, un coiffeur et un épicier n'ont pas les mêmes soucis que Renault Ou PSA.
Prenons le cas de ces 2 derniers. il semble que, d'après les informations données par les constructeurs et Montebourg, le coût de la main d'oeuvre soit de 300€ à 500€ par véhicule. Supposons maintenant que l'état aide ces industries en allégeant le coût de la main d'oeuvre et la faisant passer de 300 à 280€. Résultat un véhicule vendu actuellement 15 000€ pourra passer ans toucher aux marges à ...14980€. Ouah! La je sens que je vais me laisser tenter beaucoup plus, j'aurai gagné 20€! On sent donc ici que la problématique n'est pas celle d'un allègement du coût du travail, mais d'innovation d'image de marque de sens commercial, d'alliances etc ..
Comment cibler les entreprises qui ont besoin de faire baisser le coût du travail ? très compliqué disais-je.
Oui c'est vrai. Mais la construction automobile utilise peu de main d'oeuvre pour construire un véhicule. C'est le grand nombre de véhicules produits qui fait qu'il y a besoin de beaucoup de personnels. Mais si tu considères les marges sur chaque véhicule, le poids des 20 € devient plus intéressant. Et c'est la marge qui permet d'investir. J'ai lu hier que nos usines n'étaient pas à la pointe du progrès en matière de robotisation notamment.

La décision d'investir dépend surtout du marché auto local. En Europe il y a parait-il surcapacité de production. Ceci explique-t-il cela ?

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Nombrilist
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par Nombrilist » 09 nov. 2012, 10:02:28

En Europe, les constructeurs français produisent plus de voitures à l'Est que l'Ouest ne peut en acheter. Voilà comment il faut comprendre cela.

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wesker
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Re: Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises

Message non lu par wesker » 09 nov. 2012, 13:09:22

Et qu'as fait ton champion, depuis des années, n'a t-il pas appartenu à des équipes gouvernementales, soutenu des majorités ?

Et sur l'assistanat il est temps de faire la différences entre ceux qui sont assistés et ceux qui sont victimes du ralentissement économique. Si les demandeurs d'emplois doivent avoir des contreparties de leurs indemnités en terme de formation, de qualifications, de recherches actives, les entreprises doivent aussi se voir inciter à embaucher et pour cela il faut qu'elles aient des perspectives, des carnets de commandes et réduisent leurs incertitudes sur la conjoncture future. Dans cet esprit l'austérité budgétaire préconisé par la classe politique dont l'UMP s'égare car si les gens anticipent cela pour l'avenir, ils ralentissent et vident les carnets de commande des entreprises qui de ce fait, soumis à une concurrence déloyale ne parviennent plus à investir, à innover, à embaucher et donc à créer de l'activité.

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