Qu'en pensez vous ?Qui se souvient du rapport Malinvaud de 2001 ? Du rapport Charpin de 1992 ? Ou de celui de Dominique de la Martinière et Alain Demarolle en 1996 ? Mis à part pour quelques historiens, ces documents sont tombés dans l'oubli. Ils ont pourtant un point commun avec le rapport que Louis Gallois vient de remettre au gouvernement Ayrault : ils plaidaient déjà pour un allègement des cotisations sociales payées par les entreprises. Comme le fera après eux Jacques Attali en 2007, entre autres.
DEPUIS 1990, LES ALLÈGEMENTS SE MULTIPLIENT
La question des cotisations sociales des entreprises, généralement appelées "charges sociales", est en effet tout sauf nouvelle. Depuis vingt ans, c'est même une antienne régulièrement reprise à la fois par le patronat et nombre d'économistes.
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Et c'est ce qui est fait, par une série de mesures prises sous les gouvernements Balladur, Rocard et Juppé. MM. Balladur, puis Juppé, cibleront les salaires voisins du salaire minimum (1,1, puis 1,3 smic). En juillet 1993, Edouard Balladur exonère totalement de cotisations sociales les salaires jusqu'à 1,1 smic, puis à 50 % jusqu'à 1,2 smic, avec extension progressive jusqu'à 1,6 smic. En 1995, les cotisations patronales d'assurance maladie sont aussi réduites.
Alain Juppé fusionne les deux mesures en 1996, et permet, en 1997, à des entreprises de bénéficier d'allègement sur les salaires de 5 millions d'employés, ce qui abaisse le coût du travail au niveau du smic de 12 %. Dans un rapport de 2005, le ministère du travail résume dans une série de graphiques ces baisses de cotisations sociales et leur effet sur les salaires peu qualifiés, qui montrent bien l'effet de ces allègements.
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Ce sont les "lois Aubry", qui instaurent des allègements plus élevés, tant en montant que dans le niveau des salaires en bénéficiant (jusqu'à 1,7 smic).
En 2003, la droite, revenue au pouvoir, poursuit cette politique, fusionne les allègements de charge Aubry, Juppé et Balladur en "allègements Fillon", et met en place une réduction de cotisations sociales pour les employeurs, qui les diminue de 26 points au niveau du salaire minimum. En 2007, l'exonération est à nouveau augmentée, jusqu'à 28 points. Le coût de ces allègements explose, représentant, en 2009, 22,9 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat.
Ce graphique, extrait d'un rapport parlementaire de 2009, montre bien les allègements de charge successifs sur les bas salaires au cours des années 1990 et leur coût, qui augmente régulièrement. Quant à leur effet, il est discuté. Si on estime que les allègements ont contribué à diminuer, voire stabiliser, la chute des emplois peu qualifiés, le rapport entre leur coût et leur effet sur le chômage reste peu efficient. Cependant, la plupart des experts s'accordent à dire que leur suppression entraînerait des dizaines de milliers de destructions d'emplois. Malgré ces allègements, la compétitivité française, et la part de la fiscalité dans cette dernière, ne cesse d'être remise en question, notamment par les représentants patronaux. Et les gouvernement successifs continuent de mettre en place des dispositifs fiscaux destinés à aider les entreprises. Dans un rapport de 2010, le Conseil des prélévements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes en recense 293, contre 252 en 2002. Toujours selon le Conseil, ces dépenses représentaient en 2010 (en y incluant les baisses de charges) 35,3 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 33 % depuis 2005.
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Mais malgré ces aides successives, la France reste fiscalement moins intéressante que ses voisines pour les entreprises. Selon la Cour des comptes, le taux effectif moyen d'imposition sur les sociétés était, en France, de 34,6 % en 2009, soit 7,3 points au-dessous du taux de 1998... Mais 12,5 points au-dessus de la moyenne européenne (22,3 %) et 5,4 points au-dessus du taux effectif moyen allemand.
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Il y a pourtant un contraste certain : à rebours des diagnostics qui fustigent le manque de compétivité de la France, le pays reste fortement attractif depuis longtemps. Et si études et rapport plaidant des baisses de charges pour les entrepreneurs se succèdent, il en est de même pour les enquêtes et les travaux montrant que la fiscalité n'est pas le premier critère d'implantation d'une entreprise étrangère en France.
On peut ainsi citer une étude de 2004 du Conseil des impôts, qui concluait en estimant que "si l'on considère tout d'abord la localisation des entreprises, l'examen des critères et des indicateurs macroéconomiques de l'attractivité de la France ne fait pas apparaître de rôle observable de la fiscalité. L'examen au niveau microéconomique suggère de même que la fiscalité est un paramètre pris en compte au même titre que les autres, dont l'effet n'est souvent pas explicité." D'autres enquêtes plus anciennes parvenaient aux mêmes conclusions.
Il faut d'ailleurs rappeler que la France était, en 2011, la seconde destination des investissements étrangers en Europe, derrière le Royaume-Uni, mais devant des pays généralement jugés comme bien plus "attractifs" fiscalement, comme l'Irlande, la Pologne ou les ex-pays de l'Est. Et que notre pays reste parmi les premières destinations mondiales en matière d'investissements. Parmi les raisons citées le plus souvent, la qualité des infrastructures françaises, la productivité horaire des salariés et le degré élevé de qualification sont autant d'atouts pour la France.
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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr[/align]
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