Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

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politicien
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Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par politicien » 13 nov. 2012, 18:03:47

Bonjour,
Le fisc français a déclaré la guerre à l'optimisation fiscale des multinationales, et notamment des géants américains de l'internet. Il réclame aujourd'hui 200 millions d'euros à Amazon, en arriérés d'impôts, intérêts et pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France. Google est également dans le viseur: le fisc français lui réclamerait un milliard d'euros - une information démentie par le groupe.

Amazon minimise les impôts dont il doit s'acquitter en France et dans d'autres pays européens en faisant converger le chiffre d'affaires réalisés dans ces pays vers une filiale basée au Luxembourg, où le régime de l'impôt sur les sociétés est beaucoup plus avantageux. Quant à Google, les autorités françaises le soupçonnent de déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité très favorable en vigueur à Dublin.

Le chiffre d'affaires de ces entreprises pour la France est très compliqué à trouver. Google aurait réalisé l'an passé dans l'Hexagone un chiffre d'affaires de 1,25 à 1,4 milliard d'euros, selon les estimations. Cependant, ses revenus déclarés en France pour l'année 2011 représentaient 138,4 millions d'euros. Et il a acquitté 5,4 millions au titre de l'impôt sur les sociétés. Pour sa part, Microsoft a payé 21,6 millions d'impôts pour un chiffre d'affaires de 493 millions.

"Ces chiffres sont très surprenants quand on connaît le chiffre d'affaires réel" de ces entreprises de l'internet, indique à l'AFP Eric Vernier, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques et spécialiste du blanchiment de capitaux. "On estime qu'il y a sur ces entreprises, et quelques autres, entre 500 millions et 1 milliard de pertes fiscales par an pour la France", ajoute-t-il.

Une optimisation souvent réalisée en toute légalité
La déclaration d'un chiffre d'affaires ridicule par rapport à la réalité des bénéfices d'une multinationale en France n'est pas la seule technique d'optimisation fiscale qu'utilisent les multinationales. Elles peuvent également délocaliser leur siège social dans un pays européen où la pression fiscale est faible, voire dans un paradis fiscal. Le pire est que la plupart du temps, elles le font en s'appuyant sur des textes légaux que le gouvernement entend réformer, afin de sanctionner la fraude et de minimiser les effets de l'optimisation fiscale.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr
Qu'en pensez vous ? Et selon vous que faudrait-il faire ?
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merlin
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Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par merlin » 13 nov. 2012, 18:10:33

Annexer le luxembourg et y relever les impots pour les mettre à 80% de tous les revenus des holdings et autres boites a lettres fiscales.

Cobalt

Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par Cobalt » 13 nov. 2012, 18:19:33

merlin a écrit :Annexer le luxembourg et y relever les impots pour les mettre à 80% de tous les revenus des holdings et autres boites a lettres fiscales.
C'est impossible,si j'en crois ce que j'ai entendu dans le monde d'après c'est l'argent placé dans les paradis fiscaux qui permet d'acheter la dette des états,et oui il semble qu'on ne nous dise pas tout.

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Blaise
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Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par Blaise » 13 nov. 2012, 18:20:27

On ne nous dit pas tout ? Oh my God ! :mrgreen:
Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Chateaubriand

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merlin
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Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par merlin » 13 nov. 2012, 18:23:56

Cobalt a écrit :
merlin a écrit :Annexer le luxembourg et y relever les impots pour les mettre à 80% de tous les revenus des holdings et autres boites a lettres fiscales.
C'est impossible,si j'en crois ce que j'ai entendu dans le monde d'après c'est l'argent placé dans les paradis fiscaux qui permet d'acheter la dette des états,et oui il semble qu'on ne nous dise pas tout.
Si le créancier disparait, il n'y a plus de dettes ...

Cobalt

Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par Cobalt » 13 nov. 2012, 18:54:47

Ils achètent de la dette ou disons ils prêtent aux états qui donc s'endettent,aujourd'hui, demain,si tu casses ce système, la France ne peut plus payer ses fonctionnaires, retraités etc etc..

Cobalt

Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par Cobalt » 13 nov. 2012, 19:01:34

Blaise a écrit :On ne nous dit pas tout ? Oh my God ! :mrgreen:
Ca semble amusant comme ça,sauf que comment se faire une opinion qui tienne la route si on ne connait pas tous les tenants et les aboutissants ?

D'ailleurs,dans ces débats ce n'est pas le première fois que je remarque,un petit air entendu entre le PS et la droite,sous entendu n'en disons pas trop,des fois qu'on commencerait à comprendre réellement les choses,et ça a le don de m'énerver.

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merlin
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Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par merlin » 13 nov. 2012, 20:12:27

Cobalt a écrit :Ils achètent de la dette ou disons ils prêtent aux états qui donc s'endettent,aujourd'hui, demain,si tu casses ce système, la France ne peut plus payer ses fonctionnaires, retraités etc etc..
Mais si ..., le remboursement de la dette et son service (intérêts) est tel que si on ne le rembourse plus on a largement de quoi payer tout le monde et d'offrir une mégane cabriolet aux chomeurs pour aller chercher du taf dans le SUD.

Cobalt

Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par Cobalt » 13 nov. 2012, 21:51:15

merlin a écrit :
Cobalt a écrit :Ils achètent de la dette ou disons ils prêtent aux états qui donc s'endettent,aujourd'hui, demain,si tu casses ce système, la France ne peut plus payer ses fonctionnaires, retraités etc etc..
Mais si ..., le remboursement de la dette et son service (intérêts) est tel que si on ne le rembourse plus on a largement de quoi payer tout le monde et d'offrir une mégane cabriolet aux chomeurs pour aller chercher du taf dans le SUD.
En fait ,tu proposes de faire défaut ? avec toutes les conséquences que ce la suppose.

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Florian
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Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par Florian » 13 nov. 2012, 22:03:12

Le fisc lutte traditionnellement dans tous les pays non pas contre l'optilisation fiscale qui est par définition légale dans tous les pays concernés par les mécanismes mis en jeux, mais contre les pratiques illégales ou les pratiques "border line".

Exemple: un groupe français prélève 6% de "management fee" sur une filiale hong kongaise. Le fisc de Hong Kong se fâche et réintègre 3% des "management fees" dans son estimation du résultat net de la filiale et taxe d'autant. Motifs:
- taux très haut qui ne correspond pas à une simple refacturation de frais généraux de gestion par la holding
- il n'y a pas de contrat de "management" suffisament explicite
- la holding ne produit pas suffisament de documents justifiant les 6%.
C'est du vécu ...

Après les multinationales ne sont pas toutes étrangères, il y a aussi des françaises qui font de l'optimisation fiscale parfois pour payer moins d'impôts en France, mais aussi pour en payer moins ailleurs làoù on fait des opérations juteuses.

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merlin
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Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par merlin » 13 nov. 2012, 23:45:51

Cobalt a écrit :
merlin a écrit :
Cobalt a écrit :Ils achètent de la dette ou disons ils prêtent aux états qui donc s'endettent,aujourd'hui, demain,si tu casses ce système, la France ne peut plus payer ses fonctionnaires, retraités etc etc..
Mais si ..., le remboursement de la dette et son service (intérêts) est tel que si on ne le rembourse plus on a largement de quoi payer tout le monde et d'offrir une mégane cabriolet aux chomeurs pour aller chercher du taf dans le SUD.
En fait ,tu proposes de faire défaut ? avec toutes les conséquences que ce la suppose.
Non, pas seulement. Si défaut il y a sans changer les règles fiscales offertes par les droits nationaux et internationaux, on va dans le mur. Cependant, il y a la place en europe (contrée réputée intelligente ... icon_mrgreen ) pour supprimer les paradis fiscaux. Après ... tout peut s'améliorer, dès lors qu'il n'y a plus de dumping fiscal intra communautaire.

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Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par merlin » 13 nov. 2012, 23:48:47

Florian a écrit :Le fisc lutte traditionnellement dans tous les pays non pas contre l'optilisation fiscale qui est par définition légale dans tous les pays concernés par les mécanismes mis en jeux, mais contre les pratiques illégales ou les pratiques "border line".

Exemple: un groupe français prélève 6% de "management fee" sur une filiale hong kongaise. Le fisc de Hong Kong se fâche et réintègre 3% des "management fees" dans son estimation du résultat net de la filiale et taxe d'autant. Motifs:
- taux très haut qui ne correspond pas à une simple refacturation de frais généraux de gestion par la holding
- il n'y a pas de contrat de "management" suffisament explicite
- la holding ne produit pas suffisament de documents justifiant les 6%.
C'est du vécu ...

Après les multinationales ne sont pas toutes étrangères, il y a aussi des françaises qui font de l'optimisation fiscale parfois pour payer moins d'impôts en France, mais aussi pour en payer moins ailleurs làoù on fait des opérations juteuses.
Oui, l'optimisation fiscale est un sport qui profite aux officines juridiques spécialisées. C'est légal. La frontière est toutefois très floue. On joue, on risque, mais finalement c'est un peu le jeu du pas vu pas pris. puis ... la prescription est de 3 ans ... un vrai bonheur.

Cobalt

Re: Que peut faire le fisc contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

Message non lu par Cobalt » 14 nov. 2012, 07:43:05

merlin a écrit :
Cobalt a écrit :
merlin a écrit :
Cobalt a écrit :Ils achètent de la dette ou disons ils prêtent aux états qui donc s'endettent,aujourd'hui, demain,si tu casses ce système, la France ne peut plus payer ses fonctionnaires, retraités etc etc..
Mais si ..., le remboursement de la dette et son service (intérêts) est tel que si on ne le rembourse plus on a largement de quoi payer tout le monde et d'offrir une mégane cabriolet aux chomeurs pour aller chercher du taf dans le SUD.
En fait ,tu proposes de faire défaut ? avec toutes les conséquences que ce la suppose.
Non, pas seulement. Si défaut il y a sans changer les règles fiscales offertes par les droits nationaux et internationaux, on va dans le mur. Cependant, il y a la place en europe (contrée réputée intelligente ... icon_mrgreen ) pour supprimer les paradis fiscaux. Après ... tout peut s'améliorer, dès lors qu'il n'y a plus de dumping fiscal intra communautaire.
Avec des si,on mettrait Paris en bouteille^^
En tous cas ,on ne prend pas le chemin d'interdire les pratiques des paradis fiscaux,alors que la plupart ne sont pas des pays indépendants,seulement des iles rattachées à l'Angleterre,aux USA,à l'Italie à la France,alors qu'est ce qui empêche ces pays de faire des lois pour empêcher cela ? là est la question ?

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