Le fisc français serait-il trop curieux pour les Suisses ?

[johanono]

Berne est au courant des pratiques du fisc français en Suisse

Les missions menées par le fisc français en Suisse pour débusquer des fraudeurs sont une réalité connue du Ministère public de la Confédération. Ce type d'agissement est illégal. Mais les moyens de preuve sont trop ténus pour la justice suisse.

Les missions menées par le fisc français en Suisse pour débusquer des fraudeurs est une réalité connue du Ministère public de la Confédération (MPC). Ce type d'agissement est illégal. Mais les moyens de preuve sont trop ténus pour la justice suisse.

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Donc en substance, on apprend que des agents du fisc français partent enquêter en Suisse, que les Suisses n'apprécient pas trop cela mais ne peuvent pas faire grand-chose contre. Plutôt instructif...

[Lucas]

Pourquoi c'est illégal d'aller chercher les fraudeurs dans les pays ?

[johanono]

Des fonctionnaires français sont compétents pour enquêter en France, les fonctionnaires suisses sont compétents pour enquêter en Suisse, etc. C'est le principe de base de la souveraineté des Etats. Si les Suisses voient des fonctionnaires français venir enquêter chez eux, ils peuvent logiquement prendre cela comme une attaque à leur souveraineté nationale.