Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

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politicien
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Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par politicien » 16 nov. 2012, 18:40:12

Bonjour,
Mauvaise nouvelle pour les commerçants et entrepreneurs. Ils croyaient que leurs charges allaient diminuer avec la suppression, décidée en 2010 par Sarkozy, de leur taxe professionnelle La "TP" avait été remplacée par une "Contribution Economique Territoriale" (CET), un nouveau mécanisme fiscal qui devait alléger leurs charges. C'est tout le contraire. Cette année, les patrons des petites entreprises (TPE) payeront en CET jusqu'à cinq à six fois ce qu'ils payaient en Taxe professionnelle ! (...)

Impôt à double détente
Ce paradoxe vient du fait que la CET est en fait un impôt à double détente. Une première partie de la cotisation concerne la CFE, frappe les biens d’équipement et les actifs physiques de l’entreprise (locaux, terrains, mobiliers professionnels). C'est surtout elle qui a été alourdie ce qui concerne un plus grand nombre d'entreprises de petite taille : son montant est de 200 à 2000 pour les entreprises ayant moins de 100.000 euros de chiffre d’affaire et, peut monter jusqu'à 6.000 euros pour celles dont les facturations dépassent 100.000 euros. A ce montant vient aussi s’ajouter les frais de gestion et la fiscalité locale gérée par les collectivités.

Comme si cela ne suffisait pas, s'y ajoute une hausse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est calculée selon la taille de l’entreprise, et qui s’applique à condition que le chiffre d’affaires dépasse 152.500 euros. Or, ce seuil est rapidement atteint, comme le constatent bon nombre de TPE.

Effet d’aubaine ou mauvais calcul ?
Du coup, si commerçants et entrepreneurs voient rouge, c’est parce que leur facture est devenue plus salée. Libres de leur fiscalité, les collectivités locales y auraient leur part de responsabilité.
(...)

"Taxation injuste"
Au final, cette double taxe s’avère surtout moins avantageuse pour le petit commerce. "C’est une taxation très injuste. Je travaille seul à mon domicile et je ne vais pas pouvoir y faire face", explique Henri Avot, un créateur d’entreprise de la région parisienne qui a vu sa cotisation foncière entreprise passer de 440 euros en 2010 à 783 euros en 2011. "Les petites entreprises avaient avant une faible imposition sur les immobilisations. Ce n’est plus le cas avec les nouveaux paliers", précise-t-il. "Le changement, c'est maintenant!", ironise encore une infirmière libérale basée dans la banlieue de Montpellier, et dont le montant de la CFE est passé de 324 euros en 2011 à 886 euros en 2012.

Mauvais timing pour le gouvernement
Du coup, les associations de PME, CGPME en tête, sont montées cette semaine au créneau. "Le gouvernement n’a pas encore pris la mesure du problème. Cela difficile à gérer car c’est géré au niveau des collectivités et des agglomérations", confie à Challenges Jean-François Roubaud le président de la CGPME qui est venu alerter mercredi 14 novembre Pierre Moscovici le ministre de l’Economie sur le sujet.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr
Qu'en pensez vous ?
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Golgoth
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Golgoth » 16 nov. 2012, 18:42:01

Merci Sarko, l'ami du CAC 40.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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merlin
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par merlin » 16 nov. 2012, 18:44:11

Encore un cadeau empoisonné laissé par l'ex empereur. Et bien sur c'est encore les petits qui trinquent ...

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Florian
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Florian » 16 nov. 2012, 18:44:29

Mais que fait donc M.Hollande ? Le changement est pour quand ? :mdr:

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Golgoth
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Golgoth » 16 nov. 2012, 18:53:24

Hollande n'a aucun pouvoir sur l'exercice 2011, payé en 2012, très cher.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Cobalt

Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Cobalt » 16 nov. 2012, 18:56:00

Ce NS une vraie catastrophe,je viens d'apprendre que pendant les années NS alors qu'il supprimait des postes utiles chez certains fonctionnaire,il en avait embauché des milliers dans les communauté de commune,qui ne servent à rien,non décidément on ne le regrettera pas.

En même temps que fait Hollande ?

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Golgoth
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Golgoth » 16 nov. 2012, 18:56:35

C'est une bonne question :)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Cobalt

Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Cobalt » 16 nov. 2012, 18:58:36

Golgoth a écrit :Hollande n'a aucun pouvoir sur l'exercice 2011, payé en 2012, très cher.
NS à bien envoyer des chèques aux milliardaires, Hollande pourrait faire pareil envers ces artisans et patron de TPT^^

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El Fredo
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par El Fredo » 16 nov. 2012, 18:59:13

Bordayl j'étais sur le point de poster ça. Grillé !

http://bembelly.wordpress.com/2012/11/1 ... -lidee-de/

Et en plus, double effet kiss-kool : d'après un article du Canard Enchaîné d'il y a quelque temps, la CET aboutit aussi à des transferts des communes pauvres vers les communes riches, de par son mode de calcul.

Merci qui ?

(sérieux, il va falloir au moins 10 ans pour rattraper toutes ses conneries).
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Golgoth » 16 nov. 2012, 19:00:20

En fait la taxe va directement sur les comptes en Suisse de Bettencourt :)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Cobalt

Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Cobalt » 16 nov. 2012, 19:10:12

Que ceux (des patrons) qui veulent (toujours) le retour de Nicolas Sarkozy lèvent la main (et paient leur CET en silence ), ou se taisent à jamais.
:P

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Lucas
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Lucas » 16 nov. 2012, 19:32:07

"C’est une taxation très injuste. Je travaille seul à mon domicile et je ne vais pas pouvoir y faire face", explique Henri Avot, un créateur d’entreprise de la région parisienne qui a vu sa cotisation foncière entreprise passer de 440 euros en 2010 à 783 euros en 2011"

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Florian
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Florian » 16 nov. 2012, 20:47:20

Cobalt a écrit :Ce NS une vraie catastrophe,je viens d'apprendre que pendant les années NS alors qu'il supprimait des postes utiles chez certains fonctionnaire,il en avait embauché des milliers dans les communauté de commune,qui ne servent à rien,non décidément on ne le regrettera pas.

En même temps que fait Hollande ?
T'es sûr qu'il ne mangeait pas les petites filles au petit déjeuner ?

Sans blague, de quelles communautés de communes avait il le pouvoir de recrutement ?

Cobalt

Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Cobalt » 16 nov. 2012, 20:58:42

Il avait bien le pouvoir de de remplacer un fonctionnaire sur deux,et c'est pendant son mandat que les emplois dans les communauté de commune ont explosés,c'est quand même un comble.

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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Florian » 16 nov. 2012, 21:08:53

Cobalt a écrit :Il avait bien le pouvoir de de remplacer un fonctionnaire sur deux,et c'est pendant son mandat que les emplois dans les communauté de commune ont explosés,c'est quand même un comble.
Il avait le pouvoir de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux dans les fonctions publiques d'état. Les recrutements dans les collectivités territoriales sont faits par les élus locaux, très majoritairement de gauche aujourd'hui. Si tu n'es pas contente, tu vires tes élus locaux.

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